Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[F]
Pourvoi n°
: W 25-19.991
Demandeur(s)
: Mme [K], ès qualités, et autres
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: la société Eurotitrisation, ès qualités, et autres
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
Ordonnance
: 50652
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [Z] [O] [K], épouse [B], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité d'héritière de [I] [K], décédé, et de [Y] [O] [G], épouse [K], décédée,
2°/ M. [W] [P] [K], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1], pris en qualité d'hériter de [I] [K], décédé
et de [Y] [O] [G], épouse [K], décédée,
3°/ M. [R] [B], domicilié [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 6 octobre 2025 contre le jugement rendu
le 3 juillet 2025 par le tribunal judiciaire de Bordeaux (jugement d'adjudication sur saisie immobilière sur réitération), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Eurotitrisation, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3] [Adresse 4], en qualité de représentant du fonds commun de titrisation Credinvest, Compartiment Credinvest 2,
en vertu d'un contrat de cession de créances du 28 décembre 2018, représentée par la société Eos France, venant aux droits de la Banque de Polynésie, venant aux droits de la Westpac Banking Corporation,
2°/ au comptable public responsable du service des impôts des particuliers de [Localité 2], domicilié [Adresse 5],
3°/ à M. [Q] [S] [A], adjudicataire initial, domicilié [Adresse 6],
4°/ à M. [M] [V], surenchérisseur défaillant, domicilié [Adresse 7],
5°/ à Mme [E] [X], épouse [V], surenchérisseuse défaillante, domiciliée [Adresse 7],
6°/ à la société Fjo.invest, société par actions simplifiée unipersonnelle, adjudicataire, dont le siège est [Adresse 8].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 10 septembre 2026
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