Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
2ème chambre civile
N° RG 25/06755 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77CG
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires délivrées le :
Copies certifiées conformes délivrées le :
ORDONNANCE
rendue le 15 Octobre 2026
DEMANDEURS
Monsieur [S] [T]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Madame [D] [T] épouse [P]
[Adresse 2]
[Localité 3] (ISRAEL)
représentés par Me Michel HARROCH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0311
DÉFENDEUR
Monsieur [A] [T]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représenté par Maître Raphaël MORALI de la SELEURL MORALI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E481
***
Nous Madame GIUDICELLI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Océane GENESTON, Greffière,
***
Par exploit de commissaire de justice du 3 juin 2025, M. [S] et Mme [D] [T] ont assigné M. [A] [T] devant le tribunal judiciaire de Paris en partage de la succession de [B] [T].
Par conclusions transmises par voie électronique le 15 juillet 2026, M. [S] et Mme [D] [T] demandent au juge de la mise en état de constater leur désistement d’instance et d’action.
Par conclusions transmises par voie électroniques le 8 septembre 2026, M. [A] [T] demande au juge de la mise en état de prendre acte de son acceptation et de laisser aux parties la charge de leurs dépens.
MOTIFS
En application des dispositions des articles 384, 394 et 399 du code de procédure civile et au vu de l’acceptation du défendeur, il convient de constater le désistement d’instance et d’action de M. [S] et de Mme [D] [T] et de le déclarer parfait.
L’instance est donc éteinte.
Au vu de l’accord des parties, chacune conservera la charge de ses frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
Nous le juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en premier ressort,
CONSTATONS le désistement de M. [S] et de Mme [D] [T] de l’instance et de l’action engagée à l’encontre de M. [A] [T] ;
DECLARONS ce désistement parfait et l’instance éteinte ;
CONSTATONS, en conséquence, le dessaisissement du tribunal de la présente procédure inscrite au répertoire général sous le n° RG 25/6755 ;
LAISSONS à chaque partie la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 1] le 15 octobre 2026
La greffière Le juge de la mise en état
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