Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
POLE SOCIAL
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
JUGEMENT DU 15 Septembre 2026
Numéro de recours: N° RG 25/01874 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LQO
AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [H] [V]
né le 31 Août 1971 à
[Adresse 3]
[Localité 3]
Représenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLE
c/ DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
********
[Localité 4]
Représenté par Mme Marie-Claire RIMMAUDO (Inspectrice) munie d’un pouvoir régulier
Appelé(s) en la cause:
DÉBATS : À l'audience publique du 16 Juin 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président : PASCAL Florent, Vice-Président
Assesseurs : JAUBERT Caroline
KIRAGOSSIAN Roland
L’agent du greffe lors des débats : KALIMA Rasmia,
À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 15 Septembre 2026
NATURE DU JUGEMENT
contradictoire et en premier ressort
N° RG 25/01874
EXPOSE DU LITIGE :
Monsieur [H] [V], opérateur chimiste puis agent de maîtrise au sein de la société [1] depuis septembre 2012, a présenté à la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (ci-après la CPAM ou la caisse) une demande de reconnaissance de maladie professionnelle datée du 15 mars 2021 faisant état de « syndromes myéloprolifératif », accompagnée d’un certificat médical initial établi le 1er juin 2021 par le Docteur [U] [Z] mentionnant : « myélome découvert sur biologie systématique de la Médecine du travail suivi IPC Dr [P] ».
La maladie a été constatée médicalement pour la première fois le 6 septembre 2017.
Cette maladie n’étant pas désignée dans un tableau des maladies professionnelles, la CPAM a saisi le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (ci-après le CRRMP) de la région PACA-Corse pour examen.
Par décision du 28 décembre 2021, la CPAM a notifié à Monsieur [H] [V] une décision de rejet de sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle suite à l’avis défavorable du CRRMP rendu le 22 décembre 2021, ce dernier ne retenant pas de lien direct et essentiel entre la pathologie déclarée et la profession exercée.
Par courrier reçu au greffe le 22 juillet 2022, Monsieur [H] [V] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille afin de contester la décision de rejet de la commission de recours amiable de la CPAM rendue le 26 avril 2022, confirmant l’absence de lien direct et essentiel entre la pathologie déclarée et la profession exercée. Ce recours a été enregistré sous le numéro
RG 22/02104.
Par ordonnance présidentielle du 27 septembre 2022 notifiée le 2 décembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a déclaré la requête irrecevable faute de preuve rapportée par le requérant de saisine préalable de la commission de recours amiable de la caisse.
Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 13 décembre 2022, Monsieur [H] [V] a relevé appel de l’ordonnance.
Par arrêt rendu le 30 juillet 2024, la Cour d’appel d’[Localité 5] a déclaré le recours recevable et renvoyé les parties devant le pôle social afin qu’il soit statué sur la contestation du refus de prise en charge de la maladie professionnelle.
Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 2 mai 2025, Monsieur [H] [V] a, par l’intermédiaire de son conseil, saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille afin de réintroduire l’affaire, laquelle est désormais enregistrée sous le numéro RG 25/01874.
Par ordonnance présidentielle du 7 juillet 2025, la présente juridiction a sollicité un deuxième avis et désigné le [2] région Ile-de-France avec pour mission de :
– Dire si l'affection présentée par Monsieur [H] [V], constatée le 8 avril 2019, et décrite comme un syndrome myélome multiple à IgC lambda, a été essentiellement et directement causée par son activité professionnelle habituelle ;
– Dire si cette affection doit être prise en charge au titre de la maladie professionnelle hors tableau.
En date du 23 octobre 2025, le [2] région Ile-de-France a rendu un avis défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée.
Après une phase de mise en état, l’affaire a été retenue à l’audience du 16 juin 2026.
Par voie de conclusions soutenues oralement par son conseil, Monsieur [H] [V] demande au tribunal de :
A titre principal,
- Reconnaître que la maladie dont il est atteint a été directement et essentiellement causée par son travail habituel ;
- Ordonner à la CPAM de prendre en charge cette pathologie au titre de la législation professionnelle et de régulariser les droits afférents ;
- Condamner la CPAM à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
A titre subsidiaire,
- Juger que l’avis du [3] de la région Ile de France est irrégulier ;
- Annuler par conséquent l’avis du [4] la région Ile de France ;
- Ordonner la saisine d’un nouveau CRRMP ;
- Ordonner l’exécution provisoire de la décision à venir.
A l’appui de ses prétentions, Monsieur [H] [V] soutient, à titre principal, rapporter la preuve que sa pathologie a été directement et essentiellement causée par son travail habituel du fait notamment de son exposition à de nombreux agents cancérogènes dont le benzène. A titre subsidiaire, il soutient que l’avis du [3] de la région Ile-de-France est dépourvu de motivation en l’absence de raisonnement ou d’arguments pour expliquer son refus.
En défense, la CPAM des Bouches-du-Rhône, représentée par une inspectrice juridique soutenant oralement ses conclusions, sollicite du tribunal de :
- Entériner l’avis du second CRRMP ;
- Constater qu’il n’existe pas de lien direct et exclusif entre l’activité professionnelle de Monsieur [V] et sa pathologie ;
- Dire que la pathologie dont souffre Monsieur [V] ne relève pas de la législation sur les risques professionnels ;
- Débouter Monsieur [V] de sa demande de reconnaissance au titre de la législation professionnelle de la maladie déclarée le 8 avril 2019 ;
- Débouter Monsieur [V] de sa demande de condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens ;
- Débouter Monsieur [V] de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions.
Au soutien de ses intérêts, la CPAM expose que les arguments développés ainsi que les études scientifiques produites par le requérant ne permettent pas d’établir l’existence d’un lien direct et essentiel entre la pathologie de Monsieur [H] [V] et son activité professionnelle. En outre, elle soutient que l’avis rendu par le [5] est parfaitement motivé en ce qu’il se prononce bien sur le lien entre la pathologie de Monsieur [H] [V] et son activité professionnelle.
En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux pièces et conclusions déposées par les parties à l’audience pour un exposé plus ample de leurs moyens et prétentions.
L’affaire a été mise en délibéré au 15 septembre 2026.
MOTIFS DE LA DECISION :
Sur la régularité de l’avis du [4] la région Ile-de-France et la désignation d’un nouveau [3]
Monsieur [H] [V] soutient, en premier lieu, que l’avis du [2] région Ile-de-France doit être annulé pour défaut de motivation, violant ainsi les dispositions de l’article L.461-1 alinéa 8 du code de la sécurité sociale qui prévoit que « la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ».
Bien qu’il s’agisse d’une demande subsidiaire, il y a lieu de la traiter à titre préalable, toute irrégularité constatée empêchant le tribunal de se prononcer sur le caractère professionnel ou non de la maladie, en application de l’article R.142-17-2 du même code (qui prévoit le recueil de l’avis d’un second [3]).
En l’espèce, le [5], deuxième CRRMP saisi, a rendu un avis défavorable rédigé en ces termes :
« Le dossier a été initialement étudié par le [3] PACA-CORSE qui avait émis un avis défavorable à la reconnaissance de la maladie professionnelle en date du 22/12/2021. Suite à la contestation de la victime, le tribunal judiciaire de Marseille dans son ordonnance du 07/07/2025 désigne le [6] (…)
Le dossier nous est présenté au titre du 7ème alinéa IP > 25% pour : [E] avec une date de première constatation médicale fixée au 06/09/2017 (date d’établissement du [7]).
Il s’agit d’un homme de 46 ans à la date de la constatation médicale exerçant la profession d’opérateur chimiste.
L’avis du médecin du travail a été consulté.
Après avoir étudié les pièces médico-administratives du dossier, le comité ne retrouve pas de facteurs professionnels expliquant à eux seuls la pathologie et considère que les éléments apportés ne permettent pas d’avoir un avis contraire à celui donné par le premier [3].
En conséquence, il n’y a pas lieu de retenir un lien direct et essentiel entre l’affection présentée et l’exposition professionnelle ».
Monsieur [H] [V] fait valoir que cet avis se contente de rappeler la procédure, d’indiquer son âge, sa profession actuelle et que l’avis du médecin du travail a été consulté. Il considère que les conclusions ne sont motivées par aucun raisonnement ou argument expliquant le refus d’établir un lien entre son travail et sa maladie.
Néanmoins, le fait de motiver sa décision en se référant à un précédent avis ne prive pas l’avis contesté de motivation.
L’avis du [3] de la région Ile-de-France conclut de façon suffisamment claire et précise à l’absence d’éléments permettant de remettre en cause la précédente évaluation, et à l’absence de lien direct et essentiel entre la pathologie et le travail habituel de Monsieur [H] [V].
Il ressort de cet avis que le comité a tenu compte et pris connaissance de l’exposition professionnelle du requérant au benzène durant plusieurs années, sans considérer que cette exposition constituait la preuve de la causalité directe et essentielle avec l’affection déclarée.
Dès lors, l’avis est suffisamment motivé en fait.
Monsieur [H] [V] sollicite également l’annulation de l’avis du [2] région Ile-de-France et la transmission de son dossier à un nouveau [3] au motif que le dossier transmis au [2] région Ile-de-France par la caisse ne comprenait pas le rapport circonstancié de l’employeur.
L’article D.461-29 du code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur depuis le 1er décembre 2019 et applicable aux accidents du travail et aux maladies professionnelles déclarés à compter du 1er décembre 2019, prévoit que « Le dossier examiné par le comité régional comprend les éléments mentionnés à l'article R.441-14 auxquels s'ajoutent :
4° Un rapport circonstancié du ou des employeurs de la victime décrivant notamment chaque poste de travail détenu par celle-ci depuis son entrée dans l'entreprise et permettant d'apprécier les conditions d'exposition de la victime à un risque professionnel éventuellement demandé par la caisse en application du II de l'article R. 461-9 et qui lui est alors fourni dans un délai d'un mois ; »
Monsieur [H] [V] qui se prévaut de l'absence de transmission du rapport circonstancié de l’employeur au [3] ne le verse cependant pas aux débats et ne tente même pas de démontrer qu'il en a été établi un.
Dans ces conditions, il ne peut être reproché à la caisse de ne pas avoir transmis le rapport circonstancié de l'employeur qui n'a pas été établi par ce dernier, étant au surplus précisé que ce rapport n'a qu'un caractère facultatif au regard des dispositions de l'article D.461-29 du code de la sécurité sociale, applicable en l'espèce.
Enfin, il ressort de l'enquête administrative diligentée par la CPAM qu'elle disposait des fiches de poste permettant sans aucun doute au [3] d'analyser les différents postes occupés par Monsieur [H] [V] et d'apprécier les conditions d'exposition au risque professionnel.
Le moyen soutenu par Monsieur [H] [V] est donc inopérant.
Monsieur [H] [V] sera en conséquence débouté de sa demande d’annulation de l’avis du [3] de la région Ile-de-France ainsi que de sa demande de désignation d’un nouveau deuxième [3].
Sur l’absence de preuve du caractère professionnel de la maladie
Il résulte des dispositions de l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale qu'est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Peut être également reconnue d’origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu’il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d’un taux au moins égal à 25%.
Dans ce cas, la caisse primaire reconnaît l’origine professionnelle de la maladie après avis motivé d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret. L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L.315-1.
Il résulte de ces dispositions que si la maladie déclarée ne relève pas d’un tableau de maladie professionnelle, la présomption légale de maladie professionnelle n'opère pas et cette maladie ne peut être reconnue d'origine professionnelle que si elle entraîne le décès de l’assuré ou une incapacité permanente supérieure ou égale à 25 % et s'il est établi, après avis d'un [3], qu'elle est essentiellement et directement causée par son travail habituel.
Il est constant que si l’avis d’un CRRMP s’impose toujours à l’organisme de sécurité sociale, il ne saurait s’imposer au juge du fond dans son appréciation souveraine du caractère professionnel de la pathologie en cause.
En l’espèce, il appartient à Monsieur [H] [V], qui conteste le refus de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie hors tableau, de rapporter la preuve de l’existence d’un lien de causalité direct et essentiel entre la pathologie déclarée et son activité professionnelle habituelle.
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Sur l’existence d’un lien direct et essentiel entre la pathologie de Monsieur [H] [V] et son travail habituel
Comme précédemment évoqué, l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale dispose en ses alinéas 5 et 6 (ancien 2 et 3) que toute maladie désignée dans un tableau et contractée dans les conditions qui y sont fixées bénéficie d'une présomption d'origine professionnelle.
Cependant, l'alinéa 7 (ancien 4) indique qu'à défaut de ces éléments, il doit être établi que la maladie a été essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime.
Au cas présent, il n'est pas contesté que les deux [3] saisis n'ont pas retenu de lien direct et essentiel entre la maladie de Monsieur [H] [V] et son travail habituel, en se fondant sur l'absence de données scientifiques permettant d’associer la pathologie constatée aux expositions professionnelles.
Ainsi, dans son avis du 22 décembre 2021, le [3] de la région PACA-Corse a rejeté l’existence d’un lien de causalité direct et essentiel entre la pathologie et le travail habituel de Monsieur [H] [V] aux motifs suivants :
« Assuré né en 1971 présentant selon le certificat médical initial du
Dr [Z] [U] en date du 01.06.2021 : [E] découvert sur une biologie systématique de la Médecine du travail. Suivi IPC DR [P].
Le Comité est interrogé au titre du 7éme alinéa pour affection non inscrite dans un tableau des maladies professionnelles et entrainant un taux prévisible d’incapacité permanente au moins égal à 25%.
Le diagnostic du myélome multiple à IgC lambda a été confirmé par avis spécialisé du Dr [P] de l’IPC.
La date de première constatation médicale a été fixée au 06/09/2017.
La profession exercée était celle d’opérateur chimiste à partir de 1990. A partir de 1996, il a occupé le poste d’agent de maîtrise.
Il a exercé dans l’industrie chimique et pétrochimique pour le compte de divers employeurs.
D’avril à juin 1990, il rapporte une exposition au butane et propane.
De juin à septembre 1991 et de juin à juillet 1993, il rapporte une exposition aux esthers, amines et dérivés d’amines.
D’octobre à novembre 1994, pour l’employeur [8], il était en charge de l’échantillonnage réalisant les prélèvements des produits pétrochimiques sur les installations avec, notamment, une exposition déclarée au benzène.
De novembre 1994 à avril 1996, pour l’employeur [9], il était en charge de l’analyse en laboratoire d’échantillons des produits issus du site de la plateforme de [Localité 6] avec, notamment, une exposition déclarée au benzène et à l’oxyde d’éthylène.
Depuis juin 1996, il travaille pour l’entreprise [1] (anciennement [10], [11], [12] puis [13]), site de production chimique. Selon le médecin du travail, chez [1] il n’y a pas d’exposition au benzène ou à d’autres produits hématotoxiques.
Une attestation de surveillance post-exposition au benzène a été transmise pour la période sur la plateforme de Lavéra à [Localité 7].
Selon l’avis de l’ingénieur conseil, exposition au benzène, au minimum de novembre 1994 à avril 1996, et exposition à l’oxyde d’éthylène chez [13] et [1], soit de 2004 à 2017.
Le comité a pris connaissance de l’avis du médecin du travail.
Les données actuelles de la littérature ne permettent pas d’établir un lien direct et essentiel entre le myélome multiple et les expositions professionnelles rapportées.
En conséquence, le comité ne retient pas un lien direct et essentiel entre la pathologie déclarée et la profession exercée. »
Dans son avis du 23 octobre 2025, le [5] a également conclu à l’absence de lien direct et essentiel entre la pathologie et l’exposition professionnelle de Monsieur [H] [V]. Cet avis est motivé comme suit :
« Le dossier a été initialement étudié par le [14] qui avait émis un avis défavorable à la reconnaissance de la maladie professionnelle en date du 22/12/2021. Suite à la contestation de la victime, le tribunal judiciaire de Marseille dans son ordonnance du 07/07/2025 désigne le [6]…
Le dossier nous est présenté au titre du 7ème alinéa IP > 25% pour : [E] avec une date de première constatation médicale fixée au 06/09/2017 (date d’établissement du CMI).
Il s’agit d’un homme de 46 ans à la date de la constatation médicale exerçant la profession d’opérateur chimiste.
L’avis du médecin du travail a été consulté.
Après avoir étudié les pièces médico-administratives du dossier, le comité ne retrouve pas de facteurs professionnels expliquant à eux seuls la pathologie et considère que les éléments apportés ne permettent pas d’avoir un avis contraire à celui donné par le premier [3].
En conséquence, il n’y a pas lieu de retenir un lien direct et essentiel entre l’affection présentée et l’exposition professionnelle ».
Cet avis est clair, motivé et sans équivoque. Au surplus, il concorde avec l’avis rendu précédemment par le premier [3].
Il convient de rappeler que le juge n'est pas lié par les avis des [3], dont il apprécie souverainement la valeur et la portée.
Le tribunal peut donc retenir, nonobstant les avis défavorables des [3], l’existence d’un lien direct et essentiel entre l’affection déclarée par la victime et son exposition professionnelle, sous réserve toutefois que cette dernière en rapporte la preuve, conformément aux dispositions des articles 9 du code de procédure civile et 1353 du code civil.
Le lien direct s'entend de l'exposition constante habituelle au risque qui a causé la maladie.
Le lien essentiel correspond, quant à lui, au caractère prépondérant d'un facteur. Ainsi, le travail de la victime doit être la cause principale de l'apparition de la maladie.
- Sur le lien direct entre la pathologie et le travail habituel de Monsieur [H] [V]
En l’espèce, Monsieur [H] [V] produit, à l’appui de sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle, un certificat médical initial mentionnant : « myélome découvert sur biologie systématique de la Médecine du travail suivi IPC Dr [P] ».
Il expose avoir, tout au long de sa carrière professionnelle, travaillé en tant qu’opérateur chimiste puis agent de maîtrise pour le compte des sociétés suivantes spécialisées dans l’industrie chimique et pétrochimique :
- [L] d’avril à juin 1990 ;
- NAPHTACHIMIE de juin à septembre 1991 puis de juin à août 1993 ;
- BP France d’octobre à novembre 1994 ;
- BP CHEMICAL de novembre 1994 à avril 1996 ;
- NAPHTACHIMIE d’avril à mai 1996 ;
- [1] depuis juin 1996.
Il indique avoir été exposé, au cours de son activité professionnelle, à de nombreux agents cancérogènes tels que le benzène, le butane, le propane, l’oxyde d’éthylène....
Il ajoute que son dossier médical détenu par la médecine du travail met en évidence une exposition au benzène, au chlore, (CC14), à l’alcool méthylique, à l’antimoine, au butadiène, au styrène, à la soude…
Il est constant que l'exposition habituelle au risque se distingue de l'exposition permanente ou continue, condition non requise (Cass. Soc. 2 mai 1979, n°78-11.134,; 2e Civ.,21 janvier 2010, n°09-12.060 ; 13 octobre 2011, n°10-23.289 ; 11 octobre 2012, n°11-22.344), qu'elle s'oppose à l'exposition occasionnelle, qui ne peut à elle seule entraîner la reconnaissance de la maladie professionnelle (2e Civ., 8 octobre 2009, n°08-16.918), et qu'une exposition habituelle peut être caractérisée par des passages ponctuels, au cours d'une longue période, dans des locaux contaminés (2e Civ., 12 mai 2011, n° 10-17.377) ou s'agissant d'une maladie professionnelle par une exposition au risque pendant des périodes de temps suffisamment significatives pour exclure le caractère purement occasionnel de l'exposition.
Monsieur [H] [V] soutient, au regard de son activité professionnelle et de la littérature scientifique, qu’il existe un lien direct entre sa pathologie et l’exposition au benzène.
A l’appui de ses allégations, il se prévaut notamment des éléments suivants :
- De l’avis du CRRMP de la région PACA-Corse qui évoque « une exposition déclarée au benzène » sur la période d’octobre 1994 à avril 1996 ;
- De l’attestation de suivi post-exposition benzène établie par Madame [J] [F], infirmière au sein de la société [1] ;
- De l’attestation de Monsieur [C] [O], collègue de travail au sein de la société [9], lequel indique : « avoir travaillé en binôme avec M. [H] [V] entre 1994 et 1996 dans la partie dite chromatographie Gaz (…) L’analyse du benzène se faisait également et quotidiennement par le chimiste en fonction. Par conséquent M. [H] [V] a été pendant tout le temps de son CDD en contact avec ce produit et en permanence malgré les propriétés, les cancérigènes que nous avions, le benzène. » ;
- De l’attestation de Monsieur [M] [W], collègue de travail au sein de la société [15], lequel indique : « Entre novembre 1994 et avril 1996 Monsieur [V] a travaillé au Laboratoire de [16] à [Localité 6] qui s’occupait du contrôle des produits de l’usine. Sa fonction en tant que posté 3x8 était d’échantillonner les produits sur le site et d’en effectuer les analyses. Les produits prélevés étaient le naphta (3% de benzène) et les gazolines (résidus de craquage de 20 à 22% de benzène). Les analyses de ces produits se faisaient sur les paillasses du laboratoire sans aspirations ou reprise des vapeurs. Tous les échantillons nécessitaient une ouverture des flacons à l’air libre qui laissait échapper des vapeurs volatiles. Les salles de ce laboratoire étaient climatisées et ne supportaient pas l’ouverture des fenêtres (…) ». Dans un second témoignage, il ajoute : « Je peux affirmer que lors des échantillonnages des gazolines et des [17] (produits légers de distillations du pétrole) nous n’avions à cette époque aucun masque capable de filtrer ou d’éliminer les vapeurs toxiques. Tous les échantillons étaient prélevés soit tous les jours soit plusieurs fois par semaine dans les installations ou sur les parcs de stockage (...) »
Il se prévaut également de diverses études, rapports et ouvrages scientifiques relatifs au lien entre l’exposition au benzène et le myélome.
A ce titre, il indique qu’il ressort de la monographie intitulée « cancérogénicité du benzène » parue en 2018 que le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) a confirmé :
- Le classement du benzène comme cancérogène pour l’homme depuis 1979;
- L’association positive entre une exposition au benzène et le myélome.
Enfin, il produit divers avis rendus par le [3] de la région PACA-Corse ainsi qu’un jugement rendu par le tribunal de céans retenant un lien direct entre le myélome et l’exposition au benzène.
Il résulte de l’enquête administrative que Monsieur [H] [V] a été exposé aux produits suivants :
- Benzène, hydrocarbures polycycliques, essences, diesel, oxyde d’éthylène et amines, aliphatiques, au sein de la société [9] ;
- Tétrachlorure de carbone, chlore, soude, acide sulfurique, acide chlorhydrique et chlorure ferrique, au sein de la société [1].
Il résulte également de l’enquête administrative que les parties s’accordent sur l’utilisation des équipements de sécurité suivants :
- Chaussures et bleu de travail ;
- Casque ;
- Masque panoramique ou ARI ;
- Bouchons d’oreilles moulés ;
- Lunettes étanches ;
- Gants.
En l’espèce, il n’est pas contesté que Monsieur [H] [V] souffre d’un myélome et il ne peut être contesté qu’il a été exposé au benzène.
Toutefois, les études, rapports et ouvrages scientifiques produits sont généraux et souffrent d’imprécision, empêchant ainsi de porter des conclusions précises quant à l'évaluation de risques de myélome due à une exposition au benzène.
De la même manière, les avis et jugements produits par Monsieur [H] [V] dans d’autres litiges, ne peuvent effectivement s’appliquer au requérant et prouver qu’il existe un lien direct entre sa propre pathologie et son activité professionnelle.
A cet égard, le tribunal relève également que le [3] de la région PACA-Corse a retenu que les « données actuelles de la littérature ne permettent pas d’établir un lien direct et essentiel entre le myélome multiple et les expositions professionnelles rapportées ».
Cet avis est corroboré par celui du [3] de la région Ile-de-France, selon lequel « les éléments apportés ne permettent pas d’avoir un avis contraire à celui donné par le premier [3] ».
Ainsi, comme le relève justement la caisse, il n’y a pas de connaissances médicales avérées quant à l’existence d’un lien direct entre l’activité professionnelle de Monsieur [H] [V] et sa pathologie.
Il s’ensuit que Monsieur [H] [V], hormis des considérations d’ordre général, échoue à rapporter la preuve de l’existence d’un lien direct entre sa pathologie et son activité professionnelle.
- Sur le lien essentiel entre la pathologie et l’activité professionnelle de Monsieur [H] [V]
En l’espèce, Monsieur [H] [V] soutient qu’il appartient au [3], concernant les maladies hors tableaux, de vérifier « que les expositions professionnelles occupent une place prépondérante (sans être nécessairement exclusive) dans la genèse de la maladie ».
Il fait valoir que « la maladie est professionnelle si le travail en est la cause essentielle, même s’il n’en est pas la cause exclusive ».
Il ajoute que « le constat de l’existence d’un autre facteur n’est donc pas suffisant en soi pour écarter le caractère essentiel si la part déterminante de cet autre facteur dans la survenance de la maladie n’est pas démontrée ».
Ainsi, il considère que le lien de causalité suffisant est caractérisé, en l’espèce, dans la mesure où il a été démontré une exposition habituelle à plusieurs agents cancérogènes, dont le benzène, en lien avec sa pathologie.
En outre, Monsieur [H] [V] relève qu’aucun des CRRMP saisis n’a mentionné de facteur extra-professionnel susceptible d’avoir causé sa maladie.
Il indique ne présenter aucun antécédent personnel susceptible de favoriser sa pathologie, n’avoir jamais fumé et être sportif.
Il ajoute que, dans le cadre d’une multi-exposition professionnelle à des agents pathogènes, les effets non seulement s’additionnent mais se multiplient, la synergie entre les différentes substances toxiques qu’il a manipulées ayant aggravé les effets de cette poly-exposition.
A l’appui de ses allégations, Monsieur [H] [V] cite l’analyse de Madame [K] [S], directrice de recherche à l’INSERM, selon laquelle « (…) les connaissances acquises en matière de cancérogénèse montrent que les processus d’atteintes mutagènes et cancérogènes, provoqués par l’exposition à plusieurs cancérogènes, se combinent et multiplient les risques de survenue d’un cancer à un âge précoce (…) Il est certain que l’exposition au benzène, au trichloréthylène, aux HAP, et autres, entraîne la survenue précoce de cas de cancer (dont les lymphomes non hodgkiniens) chez ces travailleurs comme dans toute autre population exposée. Il n’y a pas lieu de reprouver indéfiniment pour des groupes spécifiques que ces cancérogènes provoquent le cancer ».
Il se prévaut également de diverses décisions de justice, lesquelles ont retenu :
- L’existence d’un lien direct et essentiel entre différents cancers et une poly-exposition à des agents cancérogènes ;
- L’existence d’un lien direct et essentiel entre le myélome multiple et une exposition à plusieurs substances cancérogènes dont le benzène.
A cet égard, le tribunal relève que les jugements produits par Monsieur [H] [V] concernant des personnes qui sont ou ne sont pas atteintes d’un myélome multiple et dans d’autres litiges, ne peuvent effectivement s’appliquer au requérant et prouver qu’il existe un lien essentiel entre sa pathologie et son activité professionnelle.
Enfin, comme le relève justement la caisse, il apparait que le myélome multiple touche légèrement plus souvent les hommes que les femmes.
Dans ces conditions, et compte tenu de l’ensemble des pièces produites, il convient de dire que Monsieur [H] [V], sur lequel pèse la charge de la preuve en la matière, ne rapporte pas d’éléments suffisants de nature à venir remettre en cause les avis concordants des [3] et prouver qu’il existe un lien direct et essentiel entre sa pathologie et son travail habituel.
En conséquence, Monsieur [H] [V] sera débouté de sa demande de reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie.
Sur les demandes accessoires
En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Monsieur [H] [V], qui succombe dans ses prétentions, sera condamné aux entiers dépens de l'instance et débouté de sa demande formulée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Au regard de l’issue du litige, il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire du présent jugement.
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort,
DECLARE recevable, mais mal fondé, le recours de Monsieur [H] [V] à l’encontre de la décision de rejet de la commission de recours amiable de la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône du 26 avril 2022 confirmant la décision de ladite caisse du 28 décembre 2021 de refus de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée ;
DEBOUTE Monsieur [H] [V] de l’ensemble de ses demandes et prétentions ;
CONDAMNE Monsieur [H] [V] aux dépens de l’instance ;
DIT que tout appel de la présente décision doit être formé, à peine de forclusion, dans le délai d’un mois à compter de la réception de sa notification.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2026.
LA GREFFIERE LE PRESIDENT
La République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre la présente décision à exécution aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main, à tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente décision a été signée sur la minute par le président et le greffier du Tribunal.
La présente grosse certifiée conforme a été signée par le greffier du Tribunal Judiciaire de Marseille.