Texte intégral
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N° RG 23/00631 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYBT
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Greffe du Contentieux Commercial
03.88.75.27.86
N° RG 23/00631 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYBT
N° de minute :
Copie exécutoire délivrée
le 04 Septembre 2026 à :
la SELARL [Localité 2] AVOCATS & CONSEILS, vestiaire 44
Me Sophie SCHWEITZER, vestiaire 281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT du 04 Septembre 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Magistrats qui ont délibéré :
- Frédéric GOERKE, Juge, Président,
- Anne Caroline FEIST, Juge consulaire, Assesseur,
- René MEY, Juge consulaire, Assesseur.
Greffier lors de l’audience : Marjorie LANDOLT
DÉBATS :
À l’audience publique du 06 Février 2026 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 29 Mai 2026, prorogé à la date du 04 Septembre 2026 ;
JUGEMENT :
- déposé au greffe le 04 Septembre 2026,
- contradictoire et en premier ressort,
- signé par Frédéric GOERKE, Juge, et par Marjorie LANDOLT, Greffière, Greffier lors de la mise à disposition ;
DEMANDERESSE :
Société HABITAT DE L’ILL, prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 3]
[Localité 3]
représentée par Maître Carole BAUMERT de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant
DÉFENDERESSE :
S.A.S. [L] IMMOBILIERE, prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 4]
[Localité 4]
représentée par Me Sophie SCHWEITZER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant
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N° RG 23/00631 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYBT
EXPOSÉ DU LITIGE
La société [L] IMMOBILIERE exerce notamment une activité d'administrateur de biens.
Au début de l'année 2022, des discussions ont été engagées par cette dernière avec la société HABITAT DE L'ILL, laquelle envisageait de développer une activité d'administrateur de biens, en vue d'une éventuelle cession par [L] IMMOBILIERE de son portefeuille de gestion.
Dans ce cadre, les parties ont conclu, le 17 janvier 2022, un accord de confidentialité destiné à permettre l'échange des informations nécessaires à l'étude du projet.
La société HABITAT DE L'ILL a mandaté le cabinet EXPONENS afin de procéder à un audit du portefeuille dont la cession était envisagée, notamment sur la base des comptes annuels de la société [L] IMMOBILIERE arrêtés au 31 décembre 2021.
Par délibération du 15 mars 2022, le conseil d'administration de la société HABITAT DE L’ILL a notamment pris acte des discussions engagées, décidé de poursuivre les travaux d'audit en vue d'apprécier l'opportunité de la reprise du portefeuille, et pris acte de l'établissement d'un projet de protocole de reprise.
Dans le même temps, des échanges sont intervenus concernant Madame [H] [E], salariée de la société [L] IMMOBILIERE affectée à l'activité d'administration de biens et susceptible de rejoindre la société HABITAT DE L'ILL dans le cadre de l'opération projetée.
Celle-ci a notamment rencontré à plusieurs reprises les représentants de la société HABITAT DE L’ILL.
Les parties envisageaient alors une réalisation de l'opération au 30 juin 2022.
La société HABITAT DE L'ILL a ultérieurement transmis à la société [L] IMMOBILIERE un projet d'accord d'exclusivité des négociations, prévoyant une échéance au 30 septembre 2022.
Par courriel du 18 mai 2022, Monsieur [O] [L] a informé la société HABITAT DE L'ILL de sa décision de mettre fin aux discussions, faisant notamment état de l'absence de certitude quant au rachat du portefeuille et au prix susceptible d'être proposé ainsi que de son refus de demeurer dans l'incertitude jusqu'au 30 septembre 2022.
La société HABITAT DE L'ILL a contesté les motifs de cette rupture et, par l'intermédiaire de son conseil, a mis la société [L] IMMOBILIERE en demeure de réparer le préjudice qu'elle estimait avoir subi.
La société [L] IMMOBILIERE a contesté tout caractère fautif de la rupture.
La société HABITAT DE L'ILL a ensuite appris que, par acte sous seing privé du 29 juin 2022, la société [L] IMMOBILIERE avait cédé son activité d'administrateur de biens à la société ADMINIS ALSACE.
Estimant que les pourparlers avaient été rompus brutalement et déloyalement alors qu'ils se trouvaient à un stade avancé, la société HABITAT DE L'ILL a fait assigner la société [L] IMMOBILIERE devant la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg par acte de commissaire de Justice délivré le 26 mars 2023
Aux termes de ses dernières conclusions délivrées par voie de RPVA le 4 novembre 2024, la société HABITAT DE L'ILL demande au tribunal de :
Vu l’article 1240 du Code civil ;
Vu la jurisprudence citée ;
Vu les pièces produites ;
DECLARER la demande de la société HABITAT DE L’ILL recevable et bien fondée ;
JUGER que la société [L] IMMOBILIERE s’est rendue coupable d’une rupture abusive des pourparlers ;
CONDAMNER la société [L] IMMOBILIERE à verser à HABITAT DE L’ILL la somme de 7.106,50 euros au titre du préjudice subi à raison des frais exposés inutilement ;
CONDAMNER la société [L] IMMOBILIERE à verser à HABITAT DE L’ILL la somme de 20.000 euros au titre de la perte de chance de réaliser une marge complémentaire grâce à l’activité d’administrateur de biens ;
CONDAMNER la société [L] IMMOBILIERE à verser à HABITAT DE L’ILL la somme de 4.000 euros au titre de l’article 700 du CPC ;
CONDAMNER la société [L] IMMOBILIERE aux entiers frais et dépens ;
JUGER n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir.
Au soutien de ses prétentions, la société HABITAT DE L'ILL expose en substance que les négociations avaient atteint un degré d'avancement important, ainsi qu'en attesteraient notamment la réalisation d'un audit, la délibération de son conseil d'administration, l'établissement d'un projet de protocole de reprise et les démarches entreprises en vue de l'intégration de la salariée affectée au portefeuille cédé.
Elle soutient que la société [L] IMMOBILIERE a brutalement interrompu les négociations le 18 mai 2022 alors que leur terme avait été envisagé au 30 juin 2022 et qu'elle a parallèlement négocié avec un tiers auquel elle a finalement cédé son activité le 29 juin 2022.
Elle considère ainsi que la défenderesse l'a légitimement laissée croire à la conclusion prochaine de l'opération avant de rompre les pourparlers dans des conditions déloyales.
Elle sollicite en conséquence l'indemnisation des frais inutilement exposés ainsi que de la perte de chance de réaliser une marge complémentaire grâce à l'activité envisagée.
Aux termes de ses dernières conclusions délivrées par voie de RPVA le 27 février 2025, la société [L] IMMOBILIERE demande au tribunal de :
REJETTER l’entièreté des demandes de la Société HABITAT DE L’ILL ;
CONDAMNER la Société HABITAT DE L’ILL à payer à la Société [L] IMMOBILIERE la somme de 3.500 euros au titre de l’article 700 du CPC.
Au soutien de sa position, elle conteste avoir commis une quelconque faute, et soutient qu'au jour de la rupture, aucune offre ferme et chiffrée n'avait été formulée par la société HABITAT DE L'ILL et qu'aucun accord n'était intervenu sur le prix de cession.
Elle fait valoir que l'échéance du 30 juin 2022 était déterminante pour elle, notamment au regard de ses contraintes financières, et que la transmission d'un projet d'accord d'exclusivité courant jusqu'au 30 septembre 2022 ne pouvait que renforcer ses incertitudes quant à l'aboutissement de l'opération.
Elle estime avoir ainsi légitimement exercé sa liberté de mettre fin aux négociations et conteste tant le principe que le montant des préjudices invoqués.
La procédure a été clôturée le 2 septembre 2025.
L'affaire a été appelée à l'audience de plaidoirie du 6 février 2026 et mise en délibéré au 29 mai 2026, lequel a été prorogé au 4 septembre 2026.
Il sera renvoyé aux conclusions pour un plus ample examen des prétentions et moyens, par application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.
MOTIFS DE LA DECISION
Sur la rupture des pourparlers
Aux termes de l'article 1112 du code civil, l'initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles sont libres. Ils doivent impérativement satisfaire aux exigences de la bonne foi.
Il résulte de ces dispositions que la rupture de pourparlers, même avancés, ne constitue pas en elle-même une faute.
La responsabilité de celui qui met fin aux négociations suppose que soient caractérisées des circonstances particulières révélant un exercice fautif de la liberté de ne pas contracter, notamment au regard du degré d'avancement des négociations, de leur durée, de la confiance légitimement suscitée chez le partenaire, de la brutalité de la rupture et des motifs qui l'ont déterminée.
Il appartient à celui qui invoque le caractère abusif de la rupture d'établir les circonstances de nature à caractériser une faute dans la conduite ou la cessation des négociations.
En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que les négociations engagées entre les sociétés HABITAT DE L'ILL et [L] IMMOBILIERE ne peuvent être regardées comme de simples prises de contact ou comme des discussions purement exploratoires.
Elles se sont poursuivies pendant plusieurs mois, sous couvert d'un accord de confidentialité signé dès le 17 janvier 2022.
La société HABITAT DE L'ILL avait mandaté un cabinet d'expertise comptable aux fins d'auditer le portefeuille dont la reprise était envisagée. Son conseil d'administration avait, par délibération du 15 mars 2022, décidé de poursuivre les travaux d'audit et pris acte de l'établissement d'un projet de protocole de reprise.
Des démarches concrètes avaient également été accomplies concernant la salariée affectée à l'activité susceptible d'être transférée, laquelle avait rencontré les représentants de la société HABITAT DE L’ILL et participé à certains événements organisés par cette dernière.
Ces circonstances établissent que les pourparlers étaient sérieux et avaient atteint un degré d'avancement significatif.
Elles pouvaient légitimement conduire la société HABITAT DE L'ILL à considérer que l'opération envisagée présentait une réelle possibilité d'aboutissement.
Elles ne suffisent toutefois pas, à elles seules, à conférer un caractère fautif à la décision de la société [L] IMMOBILIERE de mettre fin aux négociations.
En effet, à la date de leur rupture, le 18 mai 2022, plusieurs éléments essentiels de l'opération demeuraient encore indéterminés.
En particulier, aucune offre ferme et chiffrée n'avait été formulée par la société HABITAT DE L'ILL et aucun accord n'était intervenu sur le prix de cession.
L'audit financier du portefeuille, qui devait précisément permettre à la société HABITAT DE L'ILL d'apprécier l'opportunité de la reprise et de déterminer les conditions financières auxquelles elle était susceptible d'intervenir, n'était pas achevé.
La société HABITAT DE L'ILL indique elle-même que cet audit constituait un préalable nécessaire à la formulation d'une proposition chiffrée.
Il s'en déduit qu'en dépit de leur sérieux et de leur avancement, les négociations demeuraient soumises à des incertitudes objectives portant sur un élément essentiel de l'opération projetée.
Il doit également être relevé que les parties avaient initialement envisagé la réalisation de la cession au 30 juin 2022, tandis que le projet d'accord d'exclusivité transmis par HABITAT DE L'ILL au début du mois de mai prévoyait une exclusivité des négociations jusqu'au 30 septembre 2022.
La société HABITAT DE L'ILL expose que cette dernière date constituait seulement une échéance ultime destinée à sécuriser la poursuite des discussions et non un report de la date envisagée pour la cession.
Cette interprétation n'enlève cependant pas toute légitimité aux interrogations que la réception d'un tel projet pouvait susciter chez la société [L] IMMOBILIERE quant au calendrier et, plus généralement, quant à l'issue des négociations, alors qu'aucune proposition de prix ne lui avait encore été présentée.
Le courriel de rupture du 18 mai 2022 fait précisément état de ces incertitudes, Monsieur [L] indiquant ne disposer d'aucune certitude quant au rachat du portefeuille ni quant au prix susceptible d'être proposé et ne pas souhaiter prolonger cette situation.
Ainsi, si la rupture est intervenue de manière unilatérale et avant l'échéance du 30 juin 2022 envisagée par les parties, les motifs alors invoqués ne peuvent, au regard de l'état des négociations, être tenus pour manifestement fallacieux ou dépourvus de toute légitimité.
La société HABITAT DE L'ILL fait encore valoir que la société [L] IMMOBILIERE négociait parallèlement avec un autre acquéreur et relève que la cession de l'activité est finalement intervenue au profit de la société ADMINIS ALSACE par acte du 29 juin 2022.
Toutefois, aucune exclusivité de négociation n'avait été convenue entre les parties, le projet d'accord d'exclusivité adressé à [L] IMMOBILIERE n'ayant pas été accepté.
La seule circonstance qu'[L] IMMOBILIERE ait pu engager parallèlement des discussions avec un tiers ne caractérise donc pas, en elle-même, un comportement déloyal.
De même, la conclusion d'une cession avec un tiers le 29 juin 2022, soit environ six semaines après la rupture des discussions avec la société HABITAT DE L'ILL, ne suffit pas à démontrer qu'à la date de cette rupture la société [L] IMMOBILIERE aurait poursuivi de mauvaise foi des négociations qu'elle savait déjà vouées à l'échec ou aurait entretenu artificiellement HABITAT DE L'ILL dans la croyance qu'elle contracterait avec elle.
Aucun élément produit ne permet notamment d'établir avec suffisamment de certitude la date à laquelle les négociations avec la société ADMINIS ALSACE ont atteint un degré tel que la société [L] IMMOBILIERE aurait été tenue, au titre de l'exigence de bonne foi, d'en tirer les conséquences dans ses relations avec la société HABITAT DE L'ILL.
Il n'est pas davantage démontré que la société [L] IMMOBILIERE aurait dissimulé l'existence d'une décision déjà prise de contracter avec un tiers tout en laissant la société HABITAT DE L'ILL poursuivre inutilement des démarches dont elle savait qu'elles ne pourraient aboutir.
La chronologie particulièrement rapprochée entre la rupture des pourparlers et la cession finalement conclue avec un tiers constitue certes un élément susceptible de susciter une interrogation quant aux motifs réels de la décision prise par la société [L] IMMOBILIERE.
Elle ne saurait toutefois, en l'absence d'autres éléments probants, suffire à caractériser la mauvaise foi ou la déloyauté exigée pour retenir le caractère abusif de la rupture.
Il convient en effet de distinguer, d'une part, la réalité et le sérieux des perspectives de conclusion du contrat, qui sont établis, et, d'autre part, l'existence d'une faute dans l'exercice de la faculté de rompre les négociations, laquelle doit être spécialement démontrée.
Or, compte tenu des incertitudes qui subsistaient quant au prix, de la nécessité reconnue d'un audit préalable, de l'absence d'offre ferme et du questionnement susceptible de résulter du projet d'exclusivité courant jusqu'au 30 septembre 2022, la société [L] IMMOBILIERE pouvait encore légitimement s'interroger sur la possibilité de parvenir avec HABITAT DE L'ILL à une cession dans les conditions et le calendrier qu'elle estimait nécessaires.
Dans ces circonstances, la société HABITAT DE L'ILL ne rapporte pas suffisamment la preuve que la rupture des pourparlers serait intervenue dans des conditions caractérisant un manquement de la société [L] IMMOBILIERE à l'exigence de bonne foi.
Le caractère abusif de la rupture n'est dès lors pas établi.
la société HABITAT DE L'ILL sera en conséquence déboutée de l'ensemble de ses demandes indemnitaires.
Surabondamment, sur le préjudice allégué au titre de la perte de chance
En tout état de cause, aux termes du second alinéa de l'article 1112 du code civil, en cas de faute commise dans les négociations, la réparation du préjudice qui en résulte ne peut avoir pour objet de compenser ni la perte des avantages attendus du contrat non conclu, ni la perte de chance d'obtenir ces avantages.
Or HABITAT DE L'ILL sollicite la somme de 20.000 euros en réparation de la perte de chance de réaliser une marge complémentaire grâce à l'activité d'administrateur de biens dont elle envisageait l'acquisition.
Elle évalue ainsi son préjudice par référence aux revenus et à la marge qu'elle aurait retirés de l'exploitation du portefeuille si la cession avait été conclue.
Une telle demande tend précisément à réparer la perte de chance d'obtenir les avantages économiques attendus du contrat qui n'a pas été conclu, préjudice dont l'indemnisation est expressément exclue par l'article 1112 du code civil.
Ainsi, à supposer même qu'une faute eût été caractérisée dans la rupture des négociations, la demande formée à hauteur de 20.000 euros de ce chef n'aurait pu qu'être rejetée.
Sur les dépens et les frais irrépétibles
La société HABITAT DE L'ILL, partie perdante, supportera les dépens conformément à l'article 696 du code de procédure civile.
Compte tenu de la nature du litige, du caractère effectivement sérieux et avancé des négociations intervenues entre les parties et des circonstances ayant entouré leur rupture, l'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Les demandes formées de ce chef par chacune des parties seront donc rejetées.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,
DÉBOUTE la société HABITAT DE L'ILL de l'ensemble de ses demandes ;
CONDAMNE la société HABITAT DE L'ILL aux dépens ;
REJETTE les demandes formées par la société HABITAT DE L'ILL et la société [L] IMMOBILIERE au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
RAPPELLE que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire.
Le Greffier, Le Président,
Marjorie LANDOLT Frédéric GOERKE
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