Texte intégral
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 24/01221 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRYK
Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Novembre 2026.
Nous, [J] [R], Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/01221 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRYK dans une instance entre les parties suivantes :
M. [Z] [V], demeurant [Adresse 1], représentant : Me [D], avocat au barreau de CHAMBERY
C/
Syndicat des copropriétaire de la [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société ELEGNA IMMO, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentant : Me [G], avocat au barreau d'ALBERTVILLE
sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 26 Juillet 2024, enregistrée sous le N° 21/00095
Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,
Les avocats de la cause entendus,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel,
Que ce désistement a été accepté par l'intimé,
Que l'instance se trouve donc éteinte,
Constatons l'extinction de l'instance,
Disons la Cour dessaisie de l'instance,
Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.
Fait à [Localité 2], le 05 Novembre 2026
Le Conseiller chargé de la Mise en Etat
Nathalie HACQUARD
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