Texte intégral
[U] [X]
C/
[O] [X]
[V] [X]
[K] [X]
Copies délivrées aux avocats
COUR D'APPEL DE DIJON
MISE EN ETAT - 3ème CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 OCTOBRE 2026
N° RG 26/00319 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZDC
APPELANT :
Monsieur [U] [X]
né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (52)
domicilié :
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Yannick LE BIGOT, membre de la SAS LE BIGOT, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE
INTIMÉS :
Monsieur [O] [X]
né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 1] (52)
domicilié :
[Adresse 2]
[Localité 3]
Monsieur [V] [X]
né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 1] (52)
domicilié :
[Adresse 3]
[Localité 2]
Monsieur [K] [X]
né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 4] (52)
domicilié :
[Adresse 4]
[Localité 5]
représentés par Me Claudy GROSJEAN, membre de la SELARL G.C.D.C., avocat au barreau de la HAUTE-MARNE
* * * * *
Nous, François ARNAUD, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Lydie LAMBERT, Greffier,
EXPOSE DU LITIGE
Vu l'appel formé le 2 mars 2026 par Monsieur [U] [X] à l'encontre du jugement rendu le 4 février 2026 par le tribunal judiciaire de Chaumont dans l'instance l'opposant à Messieurs [V] [X], [O] [X] et [K] [X].
Vu les conclusions d'incident déposées le 3 septembre 2026 par le conseil de Monsieur [U] [X] aux fins de voir déclarées irrecevables les conclusions et pièces déposées par les intimés.
Vu le message transmis par voie électronique le 25 septembre 2026 par lequel le conseil de l'appelant a fait part de sa volonté de se désister de l'incident élevé par ses soins.
Vu l'absence de conclusion sur incident des intimés.
Vu la convocation des parties à l'audience d'incidents du 1er octobre 2026.
MOTIFS
Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
En l'espèce, au vu du message notifié par le demandeur à l'incident le 25 septembre 2026 et de l'absence de conclusions sur incidents des consorts [X], il appartient de constater que le désistement est parfait et il sera retenu.
Les dépens du présent incident seront mis à la charge de Monsieur [U] [X].
PAR CES MOTIFS
Le président de chambre, conseiller de la mise en état, statuant par décision contradictoire,
Constate le désistement d'incident de Monsieur [U] [X],
Le déclare parfait.
Constate le dessaisissement du conseiller de la mise en état et l'extinction de l'incident.
Condamne Monsieur [U] [X] aux dépens du présent incident.
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
Lydie LAMBERT François ARNAUD
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