Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 26/00019 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HI4S
N° Minute : 26/00017
Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [Etablissement 1] en date du 1er janvier 2026, à la demande de [G] [X]
Concernant :
Monsieur [T] [X]
né le 23 Septembre 2002 à [Localité 1]
actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain ;
Vu la saisine en date du 08 Janvier 2026, du Directeur du [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;
Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 9 janvier 2026 à :
- Monsieur [T] [X]
Rep/assistant : Me Johann FOUBERT, avocat au barreau de l’Ain,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Monsieur [G] [X]
Vu l’avis du procureur de la République en date du 9 janvier 2026 ;
Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [Etablissement 1] en audience publique :
- Monsieur [T] [X] assisté de Me Johann FOUBERT, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;
* * *
Le patient, âgé de 23 ans, a été hospitalisé le 1er janvier 2026 à 19h20 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte à la demande d’un tiers
A l'audience, le patient indique ne pas comprendre ce qu’il fait là (hospitalisation).
Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.
I- Sur la régularité de la décision administrative :
La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :
Par avis motivé en date du 8 janvier 2026, le Docteur [I] atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Monsieur [T] [X] doit se poursuivre en ce que l’adhésion aux soins est absente, le patient est dans le déni de ses troubles, rendant nécessaire une meilleure évaluation clinique par mise en observation du patient.
Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même et les tiers.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,
Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [T] [X] ;
Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].
Ainsi rendue le 12 Janvier 2026 au [Etablissement 1] par [H] [F] assisté de [C] [O] qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 12 Janvier 2026,
le patient,
l’avocat,
Monsieur le Directeur du CPA,
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel
Le greffier
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