Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE
Pôle Social
adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1]
02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82
[Courriel 1]
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE DEUX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT SIX
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Affaire N° RG : N° RG 26/00500 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HI5L
Du 02 Novembre 2026
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[D]
C/
CPAM DU HAVRE
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Notification LRAR :
- Monsieur [D]
- CPAM
DEMANDEUR
Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 2], non comparant, ni représenté
ET :
DÉFENDEUR
CAISSE PRIMAIRE D4ASSURANCE MALADIE DU HAVRE, Service contentieux judiciaire, [Adresse 3], représentée par représentée par Madame [J] [I], salariée munie d’un pourvoir
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure civile,
Attendu que le demandeur a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance,
Que le défendeur a accepté le désistement de la partie adverse,
PAR CES MOTIFS
Nous, Salomé GAILLARD, Juge, Présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire du Havre, statuant publiquement en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, assistée de Christophe MIEL, Cadre greffier des services judiciaires, par décision contradictoire,
CONSTATONS le désistement du demandeur,
Ainsi prononcé le DEUX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT SIX et signé par le Président du pôle social et le Greffier.
Le Greffier,
Monsieur Christophe MIEL
La Présidente,
Madame Salomé GAILLARD
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