Texte intégral
N° RG 25/06008 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VLS
AFFAIRE :
MINISTÈRE PUBLIC
C/
[G], [K] [F] [L], [W] [A] [H]
ASSOCIATION [1]
Décision nativement numérique délivrée le 24/09/2026 à :
Me Marie-Anaïs CRONEL
Me Anne-Charlotte MOULINS
Me Josiane MOREL-FAURY
Ministère Public
Copie exécutoire délivrée le 24/09/2026 au Ministère Public
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors du délibéré :
Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente
Madame Bettina MOREL, Greffier
DÉBATS :
A l’audience du 25 juin 2026 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.
JUGEMENT:
Contradictoire,
Premier ressort,
Par mise à disposition au greffe,
DEMANDEUR :
MINISTÈRE PUBLIC
Tribunal Judiciaire - Parquet CIVIL
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
DÉFENDEURS :
Monsieur [G], [K] [F]
né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] ([Localité 3]-et-[Localité 4])
DEMEURANT :
[Adresse 2]
[Localité 5]
représenté par Maître Marie-Anaïs CRONEL de la SELARL ATHENAIS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-33063-2025-013150 du 29/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6])
Madame [L], [W] [A] [H], tant en son nom personnel qu’ès qualités de représentante légale de [T], [S] [F], né le [Date naissance 2] 2024 à [Localité 7] (Aisne)
née le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 8] (Cameroun)
DEMEURANT :
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 9]
représentée par Maître Anne-Charlotte MOULINS de l’AARPI ALTER AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-33063-2025-012727 du 15/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6])
PARTIE INTERVENANTE :
ASSOCIATION [2] HOC, ès qualité d’administrateur ad hoc du mineur [T], [S] [F], né le [Date naissance 2] 2024 à [Localité 7] (Aisne)
DEMEURANT :
[Adresse 5]
[Localité 10]
représentée par Maître Josiane MOREL-FAURY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-33063-2025-016723 du 26/11/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6])
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le greffier.
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