Texte intégral
LE 18 JUIN 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS
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N° RG 25/00655 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEWD
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
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Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, avons rendu la décision,
Dans la procédure entre :
Madame [F] [G]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Maître Frédéric RAIMBAULT de la SELARL LEX PUBLICA, substitué par Maître Valentin CESBRON, Avocats au barreau d’ANGERS
ET :
E.U.R.L [X] [R], entreprise individuelle - N°SIRET 497 643 619 00024,
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentée par Maître Inès LEBECHNECH de la SCP IN-LEXIS, substituée par Maître Hugo PICAULT, Avocats au barreau d’ANGERS
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Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
Attendu que le demandeur, à l’audience de ce jour, se désiste de son instance et de son
action;
Attendu que le défendeur, à l’audience de ce jour, accepte le désistement mais sollicite la condamnation du demandeur à lui verser la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance et d’action du demandeur.
Donnons acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action.
Déboutons le défendeur de sa demande de condamnation au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile;
Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf disposition contraire prévue entre les parties.
La présente décision a été signée par Benoît GIRAUD, Président et Aurore TIPHAIGNE, Greffière,
C.EXE :
Maître Inès LEBECHNECH
Maître Frédéric RAIMBAULT
C.C
Copie Dossier
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
En conséquence, la REPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne :
A tous huissiers de Justice sur ce requis de mettre les présentes à exécution,
Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les
Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main,
A tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis,
En foi de quoi la minute dont la teneur précède a été signée par le Président du Tribunal et le Greffier,
Pour copie certifiée conforme à l’original, revêtue de la formule exécutoire,
Par le Greffier soussigné,
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