Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN
N°de Minute : 26/22
Dossier N° RG 25/01233 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS2E
ADOPTION SIMPLE
Jugement du 20 avril 2026
Jugement prononcé sans débat par Thierry GUILHEN, vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteur,
Assesseur : Madame Carine VALIAME, vice-présidente,
Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, juge,
assistés de Jean-Marc DUDOIT, greffier,
rendu ce jour par mise à disposition au greffe ;
Vu la requête en adoption simple reçue le 10 avril 2025 au service civil du parquet du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan et adressée par :
Madame [U] [L] [G], née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (54), demeurant [Adresse 1],
aux fins de voir procéder à l'adoption simple de :
Monsieur [D] [Y] [V], né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2] (51), fils de [Y] [N] [O] [E] [V] et de [F] [H] [M] [C], et demeurant [Adresse 2] à [Localité 3] ;
Vu l’article 28 du code de procédure civile ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Vu la requête en adoption simple ;
Vu l’avis du ministère public ;
Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1166 et suivants du code de procédure civile ;
Vu l’article 28 du code de procédure civile ;
PRONONCE l’adoption simple par :
Madame [U] [L] [G], née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (54)
de :
Monsieur [D] [Y] [V], né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2] (51) ;
DIT que l'adopté conservera le nom de [V] ;
DIT que dans le délai prescrit par l’article 362 du Code civil le dispositif du présent jugement sera à la diligence du procureur de la République transcrit sur les registres de l’état civil ;
RAPPELLE que l'adopté reste dans sa famille d’origine et y conserve tous ses droits notamment ses droits héréditaires ;
DIT que la mention de la présente décision sera portée en marge de l’acte de naissance de l'adopté ainsi qu’en marge des autres actes d’état civil le concernant ;
ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffier :
- à Monsieur le Procureur de la République,
- aux parties ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur ;
Thierry GUILHEN, vice-président, et Jean-Marc DUDOIT, greffier, ont signé la minute du présent jugement.
Ainsi fait et jugé en chambre du conseil au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan.
Le greffier, Le président,
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