Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Troisième chambre civile et commerciale
ARRET du 04 Novembre 2026
N° RG 26/00258 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO7W
AG
Arrêt rendu le quatre Novembre deux mille vingt six
Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay, décision attaquée en date du 20 janvier 2026, enregistrée sous le n° 25/00103
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :
Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre
Madame Anne Céline BERGER, Conseiller
Madame Aurélie GAYTON, Conseiller
En présence de : Mme Monique SIERRA, Greffier, lors de l'appel des causes et Valérie SOUILLAT, Greffier lors du prononcé
ENTRE :
M. [I] [G]
[Localité 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et Me Virginie LEVERT de la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
Société ALLIANZ IARD
SA immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 542 110 291
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représenté par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et Me Virginie LEVERT de la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
APPELANTS
ET :
Mme [Z] [S] épouse [N]
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représentée par Me Laurette GOUYET POMMARET de la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD, avocat au barreau d'ARDECHE - et Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
M. [C] [N]
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représenté par Me Laurette GOUYET POMMARET de la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD, avocat au barreau d'ARDECHE - et Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
M. [M] [N]
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représentée par Me Laurette GOUYET POMMARET de la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD, avocat au barreau d'ARDECHE - et Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Mme [P] [N]
[Adresse 3]
[Localité 7]
Représentée par Me Laurette GOUYET POMMARET de la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD, avocat au barreau d'ARDECHE - et Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
M. [K] [S]
[Adresse 4]
[Localité 8]
Représenté par Me Laurette GOUYET POMMARET de la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD, avocat au barreau d'ARDECHE - et Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Mme [A] [E] épouse [S]
[Adresse 4]
[Localité 8]
Représentée par Me Laurette GOUYET POMMARET de la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD, avocat au barreau d'ARDECHE - et Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Mme [X] [S] épouse [N]
en son nom personnel et ès-qualités de représentante légale de son fils mineur, [T] [N] né le [Date naissance 1]
[Adresse 5]
[Localité 8]
Représentée par Me Laurette GOUYET POMMARET de la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD, avocat au barreau d'ARDECHE - et Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
M. [O] [N]
en son nom personnel et ès-qualités de représentant légal de son fils mineur, [T] [N] né le [Date naissance 1]
[Adresse 5]
[Localité 8]
Représenté par Me Laurette GOUYET POMMARET de la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD, avocat au barreau d'ARDECHE - et Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
M. [R] [N]
[Adresse 6]
[Localité 9]
Représenté par Me Laurette GOUYET POMMARET de la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD, avocat au barreau d'ARDECHE - et Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
INTIMÉS
DEBATS : A l'audience publique du 03 Septembre 2026 Madame GAYTON a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article 804 du CPC. La Cour a mis l'affaire en délibéré au 04 Novembre 2026.
ARRET :
Prononcé publiquement le 04 Novembre 2026, par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
Signé par Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre, et par Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Le 16 octobre 2022, alors qu'il participait à une action de chasse, l'un des chiens de M. [I] [G] s'est séparé du groupe et s'est retrouvé sur la chaussée de la route départementale 589. Au même moment, M. [D] [N], qui circulait sur son motocycle sur cette même voie, a heurté le chien et est décédé des suites de cet accident.
Une enquête pénale a été diligentée.
Par acte de commissaire de justice des 19 et 24 décembre 2024, Mme [Z] [S] épouse [N], M. [C] [N], M. [M] [N], Mme [P] [N], M. [K] [S], Mme [A] [S], Mme [X] [S] épouse [N], en son nom personnel et ès-qualité de représente légale de [T] [N], M. [O] [N], en son nom personnel et ès-qualité de représentant légal de [T] [N] et M. [R] [N] (ci-après les consorts [B]) ont assigné M. [I] [G] et la SA Allianz IARD devant le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.
Par jugement contradictoire du 20 janvier 2026, le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay a :
- jugé que M. [I] [G] est entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident survenu le 16 octobre 2022,
- condamné solidairement M. [I] [G] et son assureur à verser à M. [C] [N] la somme de 18.000 euros au titre de son préjudice d'affection,
- condamné solidairement M. [I] [G] et son assureur à verser à Mme [Z] [N] la somme de 18.000 euros au titre de son préjudice d'affection,
- condamné solidairement M. [I] [G] et son assureur à verser à Mme [P] [N] la somme de 9.000 euros au titre de son préjudice d'affection,
- condamné solidairement M. [I] [G] et son assureur à verser à M. [M] [N] la somme de 9.000 euros au titre de son préjudice d'affection,
- condamné solidairement M. [I] [G] et son assureur à verser à M. [K] [S] la somme de 7.000 euros au titre de son préjudice d'affection,
- condamné solidairement M. [I] [G] et son assureur à verser à Mme [A] [S] la somme de 7.000,00 euros au titre de son préjudice d'affection,
- débouté Mme [X] [S] épouse [N] et M. [O] [N], en leurs noms personnels et ès-qualité de représentants légaux de [T] [N], de leurs demandes formées au titre du préjudice d'affection,
- débouté M. [R] [N] de sa demande formée au titre du préjudice d'affection,
- condamné solidairement M. [I] [G] et son assureur la SA Allianz IARD aux entiers dépens de l'instance,
- condamné solidairement M. [I] [G] et son assureur la SA Allianz IARD au paiement de la somme globale de 5.000 euros aux demandeurs conformément aux dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Par déclaration du 6 février 2026, M. [I] [G] et la SA Allianz IARD ont interjeté appel de ce jugement.
Suivant conclusions du 15 juin 2026, notifiées électroniquement, M. [I] [G] et la SA Allianz IARD, appelants, demandent à la cour de :
- réformer le jugement déféré sauf en ce qu'il a :
* débouté Mme [X] [S] épouse [N] et M. [O] [N], en leurs noms personnels et ès-qualités de représentants légaux de [T] [N], de leurs demandes formées au titre du préjudice d'affection,
* débouté M. [R] [N] de sa demande formée au titre du préjudice d'affection,
Statuant à nouveau,
- juger que M. [D] [N] a commis des fautes de conduite en circulant à une vitesse excessive, en accélérant encore en dépit des avertissements donnés par M. [I] [G] et en ne restant pas maître de son véhicule ;
- juger que ces fautes sont à l'origine de l'accident survenu le 16 octobre 2022 et du dommage subi ;
- juger que ces fautes revêtent un caractère imprévisible et irrésistible, et sont comme telles de nature à exonérer M. [I] [G] de son entière responsabilité ;
- débouter les consorts [B] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions ;
- condamner les consorts [B] in solidum à leur verser la somme de 2.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;
- les condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel,
A titre subsidiaire,
- juger que les fautes commises par M. [D] [N] sont de nature à exonérer M. [I] [G] de sa responsabilité à hauteur de 75 % ;
- fixer, en conséquence, le droit à indemnisation des consorts [B] à 25 % des préjudices invoqués ;
- limiter les demandes indemnitaires des demandeurs comme suit :
* à Mme [Z] [N] : 18.000 euros, soit 4.500 euros après exonération de la responsabilité de M. [I] [G],
* à M. [C] [N] : 18.000 euros soit 4.500 euros après exonération de la responsabilité de M. [I] [G],
* à Mme [P] [N] : 8.000 euros, soit 2.000 euros après exonération de la responsabilité de M. [I] [G],
* à M. [M] [N] : 8.000 euros, soit 2.000 euros après exonération de la responsabilité de M. [I] [G],
* à Mme [A] [S] : 5.000 euros, soit 1.250 euros après exonération de la responsabilité de M. [I] [G],
* à M. [K] [S] : 5.000 euros, soit 1.250 euros après exonération de la responsabilité de M. [I] [G],
- confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme [X] [N], M. [O] [N], M. [R] [N] et [T] [N] de leurs demandes comme étant injustifiées;
- rejeter toute demande plus ample ou contraire comme étant injustifiée et non fondée ;
- dire n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;
- statuer ce que droit sur les dépens.
Au soutien de leurs prétentions, M. [I] [G] et la SA Allianz IARD font valoir que M. [D] [N] a commis une faute de conduite grave en circulant à une vitesse excessive sur une route sinueuse, alors même que M. [I] [G] lui avait fait signe de ralentir pour le prévenir de la potentielle présence du chien dans les parages. Ils estiment que cette faute est de nature à exonérer totalement M. [I] [G] de sa responsabilité.
A titre subsidiaire, ils considèrent qu'une telle faute constitue une exonération partielle et justifie une révision des indemnisations allouées aux membres de la famille.
Suivant conclusions du 27 mai 2026, notifiées électroniquement, les consorts [B], intimés et appelants incidents demandent à la cour de :
- confirmer le jugement déféré en ce qu'il a :
* jugé que M. [I] [G] est entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident survenu le 16 octobre 2022,
* condamné solidairement M. [I] [G] et son assureur la SA Allianz IARD aux entiers dépens de l'instance,
* condamné solidairement M. [I] [G] et son assureur la SA Allianz IARD au paiement de la somme globale de 5.000 euros aux demandeurs conformément aux dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,
- infirmer le jugement déféré pour le surplus et, statuant à nouveau, condamner solidairement M. [I] [G] et son assureur à payer :
* à M. [C] [N] la somme de 30.000 euros au titre de son préjudice d'affection,
* à Mme [Z] [N] la somme de 30.000 euros au titre de son préjudice d'affection,
* à Mme [P] [N] la somme de 15.000,00 euros au titre de son préjudice d'affection,
* à M. [M] [N] la somme de 15.000 euros au titre de son préjudice d'affection,
* à M. [K] [S] la somme de 10.000 euros au titre de son préjudice d'affection,
* à Mme [A] [S] la somme de 10.000 euros au titre de son préjudice d'affection,
* à Mme [X] [S] épouse [N] la somme de 8.000 euros au titre de son préjudice d'affection,
* à M. [O] [N] la somme de 8.000 euros au titre de son préjudice d'affection,
* à M. [R] [N] la somme de 3.000 euros au titre de son préjudice d'affection,
* à Mme [X] [S] épouse [N] et M. [O] [N] en leur qualité de représentants légaux de M. [T] [N] la somme de 3.000 euros au titre de son préjudice d'affection,
* les entiers dépens de l'instance d'appel,
* la somme globale de 5.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel ;
A titre subsidiaire,
- confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions,
- condamner solidairement M. [I] [G] et son assureur la SA Allianz IARD aux entiers dépens de l'instance d'appel et au paiement de la somme globale de 5.000 euros conformément aux dispositions de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel.
Au soutien de leurs prétentions, les consorts [B] font valoir que la seule présence de l'animal sur la voie de circulation suffit à établir le caractère causal de l'accident. Ils estiment que la vitesse excessive alléguée n'est pas démontrée de sorte que la faute de M. [D] [N] ne saurait être retenue.
Sur leurs demandes en indemnisation, ils rappellent que la famille est unie et que M. [D] [N] entretenait des liens étroits et stables avec chacun d'eux.
La cour, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des demandes et moyens des parties, fait ici expressément référence au jugement entrepris ainsi qu'aux dernières conclusions déposées.
L'ordonnance de clôture a été rendue le 2 juillet 2026.
Motivation
Sur la responsabilité du gardien de l'animal
L'article 1243 du code civil dispose que le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde soit qu'il fût égaré ou échappé.
En application de cet article, il existe une présomption de responsabilité du propriétaire ou du gardien, laquelle peut être renversée s'il est rapporté soit la preuve d'un cas de force majeure, soit d'une faute d'un tiers ou de la victime.
La preuve du rôle causal du fait de l'animal est nécessaire et incombe à la victime. Elle repose à la fois sur la preuve d'une intervention matérielle de l'animal dans l'accident ainsi que sur son rôle actif. Toutefois, la charge de la preuve peut être allégée. En effet, si l'animal, en mouvement, est entré en contact avec la victime, une présomption du rôle actif de l'animal est établie.
La faute de la victime n'emporte exonération totale de la responsabilité de l'auteur que si elle revêt les caractères de la force majeure. A défaut de ces caractères, une exonération partielle à mesure de sa contribution au dommage peut être prononcée. La faute est appréciée à l'aune du standard habituel de la personne raisonnable placée dans des conditions similaires à celles de la victime.
En l'espèce, il n'est nullement contesté que le chien de M. [I] [G] se trouvait sur la route D589 limitée à 90 km/h, plus précisément sur la voie de circulation de M. [D] [N], lorsque celui-ci est arrivé au volant de sa motocyclette, et qu'il est alors entré en collision frontalement avec l'animal.
Le rôle causal de l'animal dans l'accident est établi par l'ensemble des éléments de l'enquête pénale et notamment les poils de l'animal retrouvés sur la motocyclette, la trace du point de choc sur la chaussée et l'emplacement du corps de l'animal coupé en deux à proximité.
Dès lors, la position du chien au moment de l'accident sur la voie de la motocyclette, qu'il soit immobile ou qu'il ait tenté de traverser la route, est suffisante pour établir le lien causal direct et certain entre le dommage survenu et l'attitude de l'animal.
Par contre, M. [I] [G] soutient que sa responsabilité est exonérée du fait de la faute de la victime.
Selon lui, cette faute consisterait en une vitesse excessive, en phase d'accélération, à l'origine de la collision. Il soutient ainsi :
- qu'il a lui-même croisé la motocyclette un kilomètre avant le lieu de l'accident et lui a fait signe pour attirer son attention sur la présence d'un obstacle potentiel, mais que le conducteur, dont il estime la vitesse de circulation à plus de 100 km/h, a mis « un gros coup de gaz » ;
- qu'il ressort du témoignage de M. [V] [Y] que la motocyclette roulait à environ 150 km/h ;
- que les photographies réalisées sur les lieux de l'accident démontrent la particulière violence du choc, dans la mesure où le chien a été coupé en deux et non projeté, la roue de la moto ayant eu sur lui l'effet d'une lame ;
- que la motocyclette a été retrouvée à plusieurs mètres, sans qu'aucune trace d'évitement ou de freinage n'ait été relevée sur les lieux ;
- que M. [Q], désigné comme expert, a estimé la vitesse de la motocyclette entre 120 et 130 km/h ;
- que l'expertise en accidentologie réalisée par M. [F] retient une vitesse de circulation du motard compris entre 124 et 129 km/h.
Ils estiment ainsi que si M. [N] avait circulé à la vitesse de 90 km/h, comme limité sur cette portion de route, le choc aurait été évité.
En réplique, les intimés estiment que la prétendue vitesse excessive de M. [N] n'est pas établie et que :
- le témoignage de M. [Y] est très approximatif, purement subjectif, et de surcroît se fonde sur un dépassement éloigné de plusieurs kilomètres du lieu de l'accident ;
- contrairement à ce que sous-entend M. [I] [G], M. [D] [N] était particulièrement prudent et ne prenait aucun risque inconsidéré ; il était très bien équipé et toutes les analyses toxicologiques se sont révélées négatives ;
- la violence du choc ne permet pas plus d'établir la vitesse de circulation du véhicule, des chocs à une allure de 50 km/h étant eux-mêmes très violents et avec des conséquences importantes sur les véhicules ;
- M. [Q], expert, n'a pas pu déterminer la vitesse de circulation de M. [N] ;
- l'expertise réalisée par le cabinet Equad, à la demande de l'assureur de M. [G], n'est pas contradictoire, ni judiciaire ;
- au contraire, l'enquête pénale démontre que le chien se déplaçait à vive allure, son maître peinant à le rattraper, et de la sorte, M. [N] ne l'a vu surgir qu'au dernier moment compte tenu de la configuration des lieux (végétation dense et haute).
Ils en déduisent, que les appelants ne démontrent pas de faute de la victime, alors que la charge de la preuve leur incombe. Subsidiairement, ils estiment que la vitesse n'a joué aucun rôle causal dans l'accident et que le lien de causalité n'est pas établi.
En l'espèce, les témoignages de M. [I] [G] et de M. [V] [Y] sont subjectifs et leurs évaluations de la vitesse de circulation de M. [N] sont fondées exclusivement sur des ressentis et des impressions, alors qu'ils ont croisé le véhicule à plusieurs dizaines de mètres, voir kilomètres, du lieu de l'accident. En ces conditions, ils n'apparaissent pas probants.
Par contre, il ressort du rapport réalisé par M. [U] [F], expert-accidentologue auprès de l'organisme Equad, que la vitesse de la motocyclette peut être évaluée entre 124 et 129 km/h. Cet expert a reconstruit l'accident et reproduit ses différentes phases en s'appuyant sur des formules de cinématique qui ont été détaillées dans le rapport (pièce 1 de l'appelant). Ainsi, l'évaluation résulte de l'analyse du point de choc, de la glissade et de la position finale du deux-roues (à 82,10 m du point de choc initial). L'expert précise que cette « évaluation ne tient pas compte de la perte de vitesse générée par un impact contre le chien ; la vitesse initiale calculée ici constitue donc un minimum ».
Cette vitesse est corroborée en tous points par l'évaluation réalisée par M. [H] [Q], expert à l'IRCGN, qui évalue l'intervalle de vitesse entre 120 et 130 km/h au moment du choc au regard des plans établis par les services de gendarmerie (procès-verbal de la COB Costaros ' PV 14549/1208/26).
Ainsi, les deux experts présentent des évaluations concordantes et des estimations très similaires.
D'ailleurs, comme l'établit la procédure pénale et notamment les constatations des gendarmes, M. [N] n'a pu amorcer aucune man'uvre d'évitement, aucun freinage d'urgence.
Une telle vitesse, sur une portion de route limitée normalement à 90 km/h, constitue une faute de conduite.
Cependant, le dépassement de la vitesse autorisée et la survenance d'un choc ne suffisent pas à caractériser le lien de causalité.
Il est constant que pour que la faute de la victime réduise ou exclut son indemnisation, il est nécessaire d'établir que sans cet excès de vitesse, l'accident ne se serait pas produit ou aurait eu des conséquences moindres.
S'il est établi que M. [D] [N] circulait à une vitesse supérieure à la limite autorisée, il appartient aux appelants de démontrer que cet excès de vitesse a été la cause déterminante de l'accident ou qu'il en a aggravé les conséquences.
A cet égard, les appelants n'apportent aucune pièce, ni aucun argument. Ils se fondent uniquement sur le rapport d'accidentologie, qui est muet sur cette question.
L'alerte que M. [G] dit avoir donnée au conducteur de la motocyclette, plusieurs mètres avant le choc, n'est corroborée par aucun élément.
De surcroît, au cas d'espèce, il résulte des constatations de l'enquête pénale que le chien a jailli de façon soudaine et imprévisible sur la chaussée, alors même qu'il se déplaçait à vive allure. Cette soudaineté, conjuguée à la configuration des lieux caractérisée par une végétation dense et haute limitant drastiquement la visibilité, a réduit la distance de perception de l'obstacle à un intervalle extrêmement court. Ce temps de réaction nécessaire au conducteur, ajouté à la distance de freinage, fait que le choc était inévitable, même pour un véhicule circulant à la vitesse réglementaire de 90 km/h.
En conséquence, l'obstacle étant apparu trop tardivement pour permettre toute man'uvre d'évitement ou un freinage efficace, il n'est pas établi que l'excès de vitesse a joué un rôle causal dans la survenance de la collision, laquelle était inéluctable quelles que fussent les circonstances de conduite. En effet, aucun élément technique versé aux débats ne permet d'établir qu'une vitesse réduite à 90 km/h aurait permis d'éviter le choc compte tenu de l'étroitesse du champ de visibilité.
Il s'ensuit que les appelants ne rapportent pas la preuve d'un lien de causalité entre la faute de la victime et le dommage, et que ceux-ci ne démontrent pas que la faute du motard revêtait les caractères d'un cas de force majeure permettant une exonération totale de la responsabilité du gardien.
Dès lors, la décision déférée sera confirmée en ce qu'elle a retenu comme cause unique de l'accident la présence du chien de [I] [G] sur la voie de circulation empruntée par la victime, sans exonération partielle ou totale de responsabilité, et l'a ainsi déclaré entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident survenu le 16 octobre 2022.
Elle sera dès lors confirmée en ce qu'elle a jugé que M. [I] [G] est entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident survenu le 16 octobre 2022. Il sera par ailleurs rappelé que la société Allianz IARD ne conteste pas sa qualité d'assureur ni ne dénie sa garantie.
Sur l'indemnisation des préjudices d'affection des proches de M. [D] [N]
Le préjudice d'affection correspond au préjudice moral dû à la souffrance causée par le décès d'un proche.
Il est constant qu'une indemnisation est accordée sans justificatif particulier aux parents, grands-parents, enfants et conjoints ou concubins, en revanche, des parents plus éloignés doivent pour obtenir une réparation justifier qu'ils entretenaient avec la victime décédée des liens affectifs réguliers.
S'agissant des demandes des parents, M. [C] [N] et Mme [Z] [N]
Le principe de ce préjudice n'est pas contesté par les parties.
Si la victime, enfant aîné de la famille, ne vivait plus au sein du foyer familial, il l'avait quitté depuis quelques années seulement, dans la mesure où il n'était âgé que de 26
ans.
Dans ces conditions, la décision déférée sera infirmée et il sera alloué à chacun des parents la somme de 30.000 euros au titre de leur préjudice d'affection.
S'agissant des demandes des frère et s'ur, Mme [P] [N] et M. [M] [N]
De la même manière, si M. [D] [N] ne vivait plus avec son frère et sa s'ur, les éléments versés en procédure et notamment les attestations de Mme [Z] [S] et Mme [W] [J] démontrent que la fratrie était soudée et que les relations entre eux étaient étroites. Ainsi, M. [D] [N] allait être le parrain de la fille à naître de son frère [M] (pièces 17 et 18). Il avait également peu de différence d'âges avec son frère (2 ans) et sa s'ur (6 ans) de sorte que la fratrie a grandi ensemble, ce qui majore le préjudice subi.
Dans ces conditions, la décision déférée sera infirmée et il sera alloué à Mme [P] [N] et M. [M] [N] chacun la somme de 12.000 euros au titre de leur préjudice d'affection.
S'agissant des demandes des grands-parents
Il est démontré, par notamment des photographies, que M. [K] [S] et de Mme [A] [S] grands-parents maternels de la victime, entretenaient avec leur petit-fils des liens d'affection étroits et stables, se rencontrant très régulièrement.
Dans ces conditions, la décision déférée sera infirmée et il leur sera alloué chacun la somme de 10.000 euros au titre de leur préjudice d'affection.
S'agissant des demandes des oncle, tante et cousins
Mme [X] [S] et M. [O] [N] formulent une demande en indemnisation au titre de leur préjudice d'affection en leurs qualités de tante et oncle de M. [D] [N] et en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants, [T] et [R], cousins de M. [D] [N].
Ils démontrent, par la production de nombreuses photographies qu'ils côtoyaient très régulièrement leur neveu, qui était au surplus de filleul de M. [O] [N]. Ainsi, Mme [L] [FQ], employée de la boulangerie de la victime, atteste des liens forts entre le défunt et [X], [O], [R] et [T] [N] et fait état de « visites régulières » (pièce 12) tout comme Mme [HW] [UJ] et Mme [TC] [HM] (pièces 8 et 9). Mme [Z] [S] rappelle que M. [D] [N] a passé des vacances chaque année avec sa tante et son oncle (pièce 11).
Dans ces conditions, la décision déférée sera infirmée et il sera alloué à Mme [X] [S] et à M. [O] [N] chacun la somme de 5.000 euros au titre de leur préjudice d'affection et à [R] [N] et [T] [N], représenté par Mme [X] [S] et M. [O] [N], chacun la somme de 3.000 euros au titre de leur préjudice d'affection.
Sur les dépens et les frais irrépétibles
En application de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.
En l'espèce, M. [I] [G] et la SA Allianz IARD, qui succombent en toutes leurs prétentions seront condamnés aux dépens de première instance et d'appel, les condamnations étant prononcées in solidum.
En application des dispositions de l'article 700 du même code, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Il tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à condamnation.
En l'espèce, il apparaît inéquitable de laisser à la charge des consorts [B] les frais qu'ils ont exposés dans le cadre de la présente procédure et non compris dans les dépens.
En ces conditions, la décision déférée sera confirmée en ce qu'elle a condamné M. [I] [G] et la SA Allianz IARD à leur payer la somme globale de 5.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile sauf à dire que cette condamnation est prononcée in solidum et non solidairement.
Les mêmes raisons conduisent la cour, ajoutant à la décision, à condamner M. [I] [G] et la SA Allianz IARD à payer aux consorts [B] la somme de 5.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.
Par ces motifs,
La cour, statuant, publiquement, contradictoirement, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Confirme le jugement rendu le 20 janvier 2026 par le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay en ce qu'il a :
- jugé que M. [I] [G] est entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident survenu le 16 octobre 2022 ;
- condamné M. [I] [G] et son assureur la SA Allianz IARD à payer aux consorts [B] la somme de 5.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, sauf à dire que cette condamnation est prononcée in solidum et non solidairement ;
- condamné M. [I] [G] et son assureur la SA Allianz IARD aux dépens de la procédure de première instance, sauf à dire que cette condamnation est prononcée in solidum et non solidairement ;
L'infirme pour le surplus et statuant à nouveau :
Condamne in solidum M. [I] [G] et son assureur la SA Allianz IARD à payer à M. [C] [N] la somme de 30.000 euros au titre de son préjudice d'affection ;
Condamne in solidum M. [I] [G] et son assureur la SA Allianz IARD à payer à Mme [Z] [N] la somme de 30.000 euros au titre de son préjudice d'affection ;
Condamne in solidum M. [I] [G] et son assureur la SA Allianz IARD à payer à M. [M] [N] la somme de 12.000 euros au titre de son préjudice d'affection ;
Condamne in solidum M. [I] [G] et son assureur la SA Allianz IARD à payer à Mme [P] [N] la somme de 12.000 euros au titre de son préjudice d'affection ;
Condamne in solidum M. [I] [G] et son assureur la SA Allianz IARD à payer à M. [K] [S] la somme de 10.000 euros au titre de son préjudice d'affection ;
Condamne in solidum M. [I] [G] et son assureur la SA Allianz IARD à payer à Mme [A] [S] la somme de 10.000 euros au titre de son préjudice d'affection ;
Condamne in solidum M. [I] [G] et son assureur la SA Allianz IARD à payer à Mme [X] [S] la somme de 5.000 euros au titre de son préjudice d'affection ;
Condamne in solidum M. [I] [G] et son assureur la SA Allianz IARD à payer à M. [O] [N] la somme de 5.000 euros au titre son préjudice d'affection ;
Condamne in solidum M. [I] [G] et son assureur la SA Allianz IARD à payer à [R] [N] la somme de 3.000 euros au titre de son préjudice d'affection ;
Condamne in solidum M. [I] [G] et son assureur la SA Allianz IARD à payer à [T] [N], représenté par Mme [X] [S] et M. [O] [N], la somme de 3.000 euros au titre de son préjudice d'affection ;
Y ajoutant,
Condamne in solidum M. [I] [G] et la SA Allianz IARD à payer à Mme [Z] [S] épouse [N], M. [C] [N], M. [M] [N], Mme [P] [N], M. [K] [S], Mme [A] [S], Mme [X] [S] épouse [N] et M. [O] [N], en leurs noms personnels et ès-qualité de représentants légaux de [T] [N], et M. [R] [N], la somme globale de 5.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ;
Condamne in solidum M. [I] [G] et la SA Allianz IARD aux dépens d'appel.
Le greffier La présidente