Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
d’[Localité 1]
(Site Coubertin)
N° RG 26/00313
N° Portalis DBY2-W-B7K-IIJZ
CADUCITÉ IP
15 Juin 2026
Minute n° 26/00645
S.A.S.U. QUINTESSANCE AUTOMOBILES
C/
[V] [N]
Le
Copie conforme
SASU QUINTESSENCE AUTOMIBILES
M. [V] [N]
Copie dossier
INJONCTION DE PAYER
JUGEMENT DE CADUCITÉ
____________________________________________________________
A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 15 Juin 2026,
Sous la présidence d’Audrey BRICQUEBEC, Juge au Tribunal Judiciaire d’ANGERS,
assistée de Laurence GONTIER, greffier,
ENTRE :
La S.A.S.U. QUINTESSENCE AUTOMOBILES
immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 833 996 374
ayant son siège social sis [Adresse 1]
[Localité 2]
agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,
non comparante, ni représentée,
DEMANDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER,
DÉFENDERESSE À L’OPPOSITION
ET :
Monsieur [V] [N]
demeurant [Adresse 2]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté,
DÉFENFEUR A L’INJONCTION DE PAYER,
DEMANDEUR À L’OPPOSITION
FAITS ET PROCÉDURE
Par courrier recommandé du 29 décembre 2025 reçu au Greffe le 29 janvier 2026, Monsieur [V] [N] a formé opposition à une injonction de payer la somme de 466,67 euros autorisée par ordonnance du Magistrat à Titre Temporraire du Tribunal judiciaire d'ANGERS -site Coubertin- rendue le 14 octobre 2025 et qui lui avait été signifiée par acte de la SCP A.MAINGOT - V.[E]-J.-S.OUARY le 15 décembre 2025.
Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience de cette juridiction du 15 juin 2026, par lettres recommandées reçues le 15 avril 2026.
A cette audience, la S.A.S.U. QUINTESSANCE AUTOMOBILES n'a pas comparu et n'a justifié d'aucun motif légitime.
Monsieur [V] [N], comparant, ne sollicite pas un jugement sur le fond.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Par application des dispositions de l'article 468 du Code de Procédure Civile, “si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.
Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque. La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.”
Il convient en conséquence de constater la caducité de la requête en injonction de payer rendant non avenue l'ordonnance rendue le 14 novembre 2025.
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal statuant publiquement,
Vu l'article 468 du Code de Procédure Civile.
DÉCLARE caduque la requête en injonction de payer présentée par S.A.S.U. QUINTESSANCE AUTOMOBILES.
CONSTATE la mise à néant, par l'effet de l'opposition, de l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 14 octobre 2025 et notifiée le 15 décembre 2025.
LAISSE les dépens à la charge de la demanderesse.
Le Greffier, Le Président,
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