Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
3ème chambre A
LYON, le 27 Octobre 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 26/06357 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBEC
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 21 Juillet 2026, enregistrée sous le n° 2026F4194
S.A.R.L. MBDM
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Nadia BOUMEDIENE de la SELAS NB CONSEILS, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.R.L. [Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]
S.E.L.A.R.L. [N] [M]
IMMEUBLE L'EUROPE, [Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Charles CROZE, avocat au barreau de LYON
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,
Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 26/06357 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBEC dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l'appelant a, par conclusions adressées le 01er Octobre 2026, déclaré se désister de l'appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,
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