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[A] [T]
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ar le CESAM
our d'appel de Poitiers
[Adresse 6]
[Localité 1]
Tel: [XXXXXXXX01]
Email: [Courriel 1]
St Palais / mer, le
11.05.2026
Merci de toujours rappeler
nos références pour les
réglements par vireme.
Mes ref
[Q]
[Q] C/ SEUDRE SERV
TCE Slementences n appele
TRIBUNAL DE COM
MERCE DE SAINTES
nos références pour les
réglements par virement.
Rôle
20
024F00102
Audience du
je
udi 6 novembre 2025
Demandeurм
* [Q] [V]
Défendeur
E
URL STM SEUDRE SERVIC
E
Dest
ribunal de Commerce de
P
alais de Justice, [Adresse 7]
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 2]
FACTURE Nº 2026.05.11
HONORAIRE
Madame La Présidente
Comme suite à la mission qui m'a été confiée, je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous ma note d'honoraire.
1
Qté
U.
Tarif
Sous total H
Frais EXO
Réception de la mission,
13.11.2025
acceptation, ouverture de dossier
1
1
85,00 €
85,00 €
Réception avis de consignation
1
0
85,00 €
0,00 €
Réception des premières pièces.
16.12.2025
Analyse.
3
1
85,00 €
255,00 €
Prise de convenances et demande
16.12.2025
de pièces
0,5
1
85,00 €
42,50 €
17.12.2025
Réception Dire nº 1 défendeur
0,5
1
85,00 €
19.12.2025
Convocation des parties
1
1
85,00 €
85,00 €
R+AR
2
1
8,74 €
17,48 €
Nouvelle prise de convenances
0,5
1
85,00 €
42,50 €
12.01.2026
Convocation des parties
0,5
1
85,00 €
42,50 €
| |
R+AR
2
1
9,10 €
18,20 €
03.02.2026
1
18
0,65 €
11,70 €
Temps de déplacement AR
1
0,5
52,00 €
26,00 €
| |
Accédit
2
1
118,00 €
236,00 €
06.02.2026
Réception Dire nº 2 défendeur
0,5
1
85,00 €
42,50 €
Rédaction de note et transmission
17.02.2026
aux parties
5
1
85,00 €
425,00 €
20.02.2026
Réception Dire nº 3 défendeur
0,5
1
85,00 €
42,50 €
06.03.2026
Demandes de délais complémaires
12.03.2026
et réponses
1
1
85,00 €
85,00 €
Rédaction pré-rapport et
25.03.2026
transmission aux parties
2,5
1
85,00 €
212,50 €
23.04.2026
Demandes de délais complémaires
10 M
| |
24.04.2026
et réponses
0,5
1
85,00 €
42,50 €
Rédaction du rapport et
11.05.2026
2,5
1
85,00 €
Calcul conv. de [Localité 3]
0
0
216,00 €
Trajet bac et attente retour
0
0,00
Péages / passages d'eau
0
0
0,00 €
0,00 €
Autre
0
0
0,00 €
0,00 €
Hotel
0
0
0,00 €
0,00 €
Repas
Sous-traitance laboratoire
0
0
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Ana, Huile
0
0
96,00 €
Ana. G.O.
0
0
Photos
0
0
1,00 €
Frais de Greffe
0
0
0,00 €
1
Clefs USB et frais expéd.
3
1
10,00 €
1
Frais exped. Originaux
1
1 1
The expect of gillaux
1 1
25,000
20,000
[…]
VALEUR EN VOTRE AIMABLE REGLEMENT SOUS QUINZAINE (1) (1) - Loi N° 92-1442 du 31/12/92: majoration au taux légal de 18% l'an, en cas de non paiement dans les 30 jours fin de mois d'établissement de la présente facture.
Pour mémoire, le Code Civile dispose :
Article 724 :
Les décisions mentionnées aux articles 255,262 et 284, émanant d'un magistrat d'une juridiction de première instance ou de la cour d'appel, peuvent être frappées de recours devant le premier président de la cour d'appel dans les conditions prévues aux articles 714 (alinéa 2) et 715 à 718. Si la décision émane du premier président de la cour d'appel, elle peut être modifiée dans les mêmes conditions par celui-ci. Le délai court, à l'égard de chacune des parties, du jour de la notification qui lui est faite par le technicien.
Le recours et le délal pour l'exercer ne sont pas suspensifs d'exécution. Le recours doit, à peine d'irrecevabilité, être dirigé contre toutes les parties et contre le technicien s'il n'est pas formé par celui-ci.
Article 714 alinéa 2 :
L'ordonnance de taxe rendue par le président d'une juridiction de première instance peut être frappée par tout intéressé d'un recours devant le premier président de la cour d'appel.
Le délai de recours est d'un mois : il n'est pas augmenté en raison des distances.
Le délai de recours et l'exercice du recours dans le délai sont suspensifs d'exécution.
Article 715 :
Le recours est formé par la remise ou l'envoi au greffe de la cour d'appel d'une note exposant les motifs du recours.
A peine d'irrecevabilité du recours, copie de cette note est simultanément envoyée à toutes les parties au litige principal.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Réf. expertise : 2024F00102 Réf. ordonnance : 2026O00412 Affaire : Monsieur [V] [Q]
C/ EURL SEUDRE SERVICE
ORDONNANCE DE TAXE
Nous, Verlaine RENOU, présidente, juge chargée du contrôle des expertises, assistée de maître Zoé DAMITZIAN, greffier,
Vu les articles 264 et suivants et 284 du Code de Procédure Civile,
Vu la note d'honoraires annexée à la présente ordonnance,
Attendu que monsieur [A] [T], désigné expert par jugement en date du 6 novembre 2025, justifie avoir accompli sa mission et a déposé son rapport d'expertise au greffe le 18 mai 2026,
Par ces motifs,
Taxons ses frais et vacation, pour l'ensemble de sa mission, à la somme de 2 517.52 Euros TTC,
Autorisons madame le greffier de notre Tribunal à lui remettre la somme de 2 517.52 Euros préalablement consignée au greffe,
Autorisons madame le greffier à se verser la somme de 19.07 Euros TTC dont 3.18 Euros de TVA, correspondant à la facture numéro 25024722 en date du 28 octobre 2025 relative aux diligences liées à l'expertise, outre la somme de 22.61 Euros TTC dont 3.77 Euros de TVA correspondant à la facture numéro 26013756 en date du 24 juin 2026 relative aux frais de la présente ordonnance,
Ordonnons la restitution de la somme de 440.80 Euros consignée en excédent à l'EURL SEUDRE SERVICE.
Ordonnons la notification de la présente ordonnance par les soins de madame le greffier.
Fait à Saintes, le 24 juin 2026.
Le greffier, Zoé DAMITZIAN.
La présidente.
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