Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 23/00858 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6H6
S.A.S. [L] FERMETURES
C/
[P], [H], S.A. [W] [B]
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Mars 2023, enregistrée sous le n° 19/01112
COUR D'APPEL DE METZ
1ère CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2026
APPELANTE :
S.A.S. [L] FERMETURES, représentée par son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ
INTIMÉS :
Monsieur [J] [P]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
Madame [T] [H] épouse [P]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
S.A. [W] [B], représentée par son représentant légal
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ
DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 12 Mars 2026 l'affaire a été mise en délibéré, pour l'arrêt être rendu le 29 Septembre 2026, en application de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile.
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER
COMPOSITION DE LA COUR :
PRÉSIDENT : M. DONNADIEU, Président de Chambre
ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère
M. BARRÉ,Conseiller
ARRÊT : Contradictoire
Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
Signé par M. Christian DONNADIEU, Président de Chambre et par Mme Cindy NONDIER, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE
Selon devis D130988 daté du 18 juillet 2013, accepté le 09 septembre 2013, M. [J] [P] et Mme [T] [H] épouse [P] ont passé commande auprès de la SAS [L] Fermetures de travaux de fourniture et pose de menuiseries pour leur maison située [Adresse 2] à [Localité 4], pour un montant de 49 406,76 euros TTC.
Trois acomptes ont été versés. Un acompte de 14 000 euros a été payé le 03 octobre 2013, un deuxième de 11 856 euros le 26 mars 2014 et un troisième de 14 000 euros le 1er août 2014.
Se plaignant de malfaçons et non conformités affectant les travaux réalisés par la SAS [L] Fermetures, les époux [P] ont fait dresser procès-verbal de constat d'huissier le 20 août 2014.
Le 09 octobre 2024, ils ont adressé, par lettre recommandée, une mise en demeure à la SAS [L] Fermetures.
Par courrier du 17 octobre 2014, la SAS [L] Fermetures a contesté les griefs formulés par les époux [P] et adressé sa facture définitive [Localité 5] V141054 du 10 octobre 2014, restée impayée.
Par acte d'huissier du 27 août 2015, M. et Mme [P] ont assigné la SAS [L] Fermetures en référé-expertise.
Par ordonnance du 20 octobre 2015, le juge des référés du tribunal judiciaire de Metz a ordonné une expertise et a désigné M. [F] [G] en qualité d'expert.
Les opérations d'expertise ont été étendues à la SA [W] [B], fournisseur des vitrages litigieux, selon ordonnance du 29 mars 2016, puis à M. [O] [I], agent commercial, selon ordonnance du 05 septembre 2017.
Le rapport d'expertise définitif a été déposé le 18 décembre 2018.
Par acte d'huissier du 25 avril 2019 M. [J] [P] et Mme [T] [H] épouse [P] ont fait assigner la SAS [L] Fermetures devant le tribunal de grande instance de Metz, chambre civile, afin de le voir :
dire et juger leur action recevable et bien fondée,
homologuer le rapport d'expertise judiciaire du 18 décembre 2018 rédigé par M. [F] [G],
En conséquence,
condamner la SAS [L] Fermetures à leur payer les sommes suivantes :
42 936,51euros au titre des travaux de reprise,
2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour le trouble de jouissance à subir le temps des travaux de remise en état,
5 000 euros en réparation de leur préjudice moral,
dire et juger que ces condamnations porteront intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir,
dire et juger que les intérêts seront capitalisés par période annuelle par effet de l'anatocisme,
ordonner l'exécution provisoire de la décision,
condamner la SAS [L] Fermetures à leur payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
condamner la SAS [L] Fermetures aux entiers frais et dépens, en ce compris ceux des procédures de référé-expertise n°I.15/00426, 16/00096 et 17/00125.
Par jugement contradictoire du 08 mars 2023, la première chambre civile du tribunal judiciaire de Metz a :
condamné la SAS [L] Fermetures à payer à M. [J] [P] et Mme [T] [H] épouse [P] les sommes de :
39 689,95 euros TTC au titre des travaux de reprise,
600 euros au titre du préjudice de jouissance durant les travaux de reprise,
1.000 euros en réparation du préjudice moral,
avec intérêts au taux légal à compter du jugement,
dit qu'en application de l'article 1343-2 du code civil, les intérêts échus dus pour une année entière seront capitalisés et produiront à leur tour des intérêts,
débouté la SAS [L] Fermetures de son appel en garantie au sujet des vitrages à l'encontre de la SA [W] [B],
dit que la demande de M. et Mme [P] à l'encontre de la SA [W] [B] est dès lors sans objet,
condamné la SAS [L] Fermetures à payer à M. et Mme [P] la somme de 4 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile,
condamné la SAS [L] Fermetures à payer à la SA [W] [B] la somme de 2 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile,
condamné la SAS [L] Fermetures aux dépens, en ce compris ceux des procédures de référé-expertise n°1.15/00426, 16/00096 et 17/00125
prononcé l'exécution provisoire du jugement.
Pour statuer ainsi le tribunal a relevé que la SAS [L] Fermetures n'avait présenté aucune demande en paiement du solde du marché et aucune demande de compensation dans le dispositif de ses conclusions de sorte qu'en application des articles 4 et 5 du code de procédure civile, il n'avait pas à statuer sur le solde du marché, sa prescription et la compensation invoquée.
Partant des constatations de l'expert, le tribunal a relevé que les travaux n'avaient fait l'objet d'aucune réception de sorte que la SAS [L] Fermetures était tenue d'une obligation de résultat impliquant de fournir des matériaux exempts de vice, posés conformément aux règles de l'art.
Le tribunal a retenu, s'agissant des châssis coulissants, que la SAS [L] Fermetures n'avait justifié d'aucun avenant au contrat dûment approuvé par les époux [P] et que les modifications apportées au devis par M. [I], lié à la société en qualité d'agent commercial, n'engageaient nullement les demandeurs.
Le tribunal a relevé que les époux [P] ont rapidement protesté, fait constater les non-conformités des fenêtres et n'ont jamais manifesté l'intention de réceptionner les travaux. Le tribunal a retenu qu'en l'absence de réception des travaux déchargeant l'entreprise de ses obligations contractuelles, la SAS [L] Fermetures ne pouvait pas opposer aux demandeurs le caractère apparent des modifications, un paiement des acomptes sans réserve ou le délai intervenu entre la pose et la protestation. Il a considéré que la non-conformité contractuelle était établie.
Concernant les vitrages, le tribunal a retenu la responsabilité contractuelle de la SAS [L] Fermetures en raison des défauts, non contestés, présentés par ses vitrages et a ajouté que les relations contractuelles entre la SAS [L] Fermetures et la SA [W] [B], fournisseur des vitrages, était étrangère à la relation contractuelle les unissant aux époux [P].
S'agissant des tablettes de fenêtres, le tribunal a relevé que la SAS [L] Fermetures n'avait pas ajouté les « oreilles » manquantes et que les époux [P] étaient en droit d'obtenir un travail exempt d'approximations techniques.
En ce qui concerne les volets roulants, le tribunal a retenu qu'il n'appartenait pas aux demandeurs d'établir une preuve négative à savoir que leur volet n'avait pas été forcé ou abîmé par un tiers mais à la SAS [L] Fermetures de prouver la cause étrangère ce qu'elle n'avait pas fait.
Concernant l'appel en garantie de la SAS [L] Fermetures à l'encontre de la SA [W] [B] s'agissant des vitrages, se fondant sur le rapport CETIM du 31 juillet 2018, le tribunal a relevé que les traces de coulure affectant la surface extérieure du verre avaient été constatées derrière les parcloses ce qui signifiait que les vitrages présentaient des défauts avant la pose du double vitrage. Le tribunal a retenu que la SAS [L] Fermetures n'avait formulé aucune réserve à l'enlèvement des vitrages alors qu'il lui incombait de vérifier la conformité et la qualité du produit acheté. Le tribunal en a conclu que la SAS [L] Fermetures n'était pas fondée à imputer à la SA [W] [B] un défaut de qualité des vitrages acceptés sans réserve et que l'allégation que les défauts étaient imputables à la fabrication et non aux conditions d'entreposage postérieur n'était étayée par aucun élément.
Concernant l'indemnisation des préjudices, le tribunal a reconnu le préjudice de jouissance et le préjudice moral subis par les époux [P] et s'est fondé sur les devis produits par ces derniers lors de l'expertise judiciaire pour statuer sur l'indemnisation de leur préjudice matériel. Il a fait droit la demande de capitalisation des intérêts.
Par déclaration transmise au greffe de la cour d'appel de Metz par voie électronique le 11 avril 2023, la SAS [L] Fermetures a relevé appel de ce jugement. Aux termes de cette déclaration d'appel, l'appel tend à l'annulation, subsidiairement l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il a condamné la SAS [L] Fermetures à payer à M. [J] [P] et Mme [T] [H] épouse [P] les sommes de 39689,95 euros TTC au titre des travaux de reprise, 600 euros au titre du préjudice de jouissance durant les travaux de reprise, 1000 euros en réparation du préjudice moral, avec intérêts au taux légal à compter du jugement et capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du Code Civil, en ce qu'il a débouté la SAS [L] Fermetures de son appel en garantie au sujet des vitrages à l'encontre de la SA [W] [B], en ce qu'il a condamné la SAS [L] Fermetures à payer à M. et Mme [P] la somme de 4000 euros au titre de l'article 700 du CPC, en ce qu'il a condamné la SAS [L] Fermetures à payer à la SA [W] [B] la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du CPC, en ce qu'il a condamné la SAS [L] Fermetures aux dépens, en ce compris ceux des procédures de référé-expertise N° I. 15/00426, 16/00096 et 17/00125, en ce qu'il a prononcé l'exécution provisoire du jugement, en ce qu'il a rejeté la demande de la SAS [L] Fermetures tendant à la condamnation des consorts [P] aux entiers frais et dépens.
La SAS [L] Fermetures a précisé dans sa déclaration d'appel qu'elle solliciterait, à titre reconventionnel, la condamnation de M. et Mme [P] à lui payer la somme de 7 254 euros au titre du solde du marché ou la compensation des éventuelles créances réciproques à due concurrence de cette somme.
Suite au dépôt des conclusions justificatives d'appel de la SAS [L] Fermetures le 11 juillet 2023, M. [J] [P] et Mme [T] [H] épouse [P] ont déposé leurs conclusions d'intimés et ont formé appel incident le 10 octobre 2023.
Par ordonnance du 10 juillet 2025, le conseiller de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction du dossier.
Par ordonnance du 17 juillet 2025, le conseiller de la mise en l'état a révoqué l'ordonnance de clôture.
Par ordonnance du 09 octobre 2025, le conseiller de la mise en l'état a ordonné la clôture de l'instruction du dossier.
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES
Selon conclusions récapitulatives notifiées électroniquement le 07 juillet 2025 auxquelles il est expressément renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens en application de l'article 455 du code de procédure civile, la SAS [L] Fermetures sollicite de la cour de :
recevoir l'appel de la SAS [L] Fermetures, le dire bien fondé.
infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la SAS [L] Fermetures à payer à M. [J] [P] et Mme [T] [H] épouse [P] les sommes de 39 689,95 euros TTC au titre des travaux de reprise, 600 euros au titre du préjudice de jouissance durant les travaux de reprise, 1 000 euros en réparation du préjudice moral, avec intérêts au taux légal à compter du jugement et capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du Code Civil, en ce qu'il a débouté la SAS [L] Fermetures de son appel en garantie au sujet des vitrages à l'encontre de la SA [W] [B], en ce qu'il a condamné la SAS [L] Fermetures à payer à M. et Mme [P] la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, en ce qu'il a condamné la SAS [L] Fermetures à payer à la SA [W] [B] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, en ce qu'il a condamné la SAS [L] Fermetures aux dépens, en ce compris ceux des procédures de référé-expertise N° I. 15/00426, 16/00096 et 17/00125, en ce qu'il a prononcé l'exécution provisoire du jugement, en ce qu'il a rejeté la demande de la SAS [L] Fermetures tendant à la condamnation des consorts [P] aux entiers frais et dépens.
et statuant à nouveau :
condamner solidairement M. [J] [P] et Mme [T] [P] à payer à la SAS [L] Fermetures la somme de 7 254,35 euros TTC au titre du solde des travaux, avec intérêts au taux légal à compter de la demande.
débouter M. [J] [P] et Mme [T] [P] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions, les dire mal fondées.
subsidiairement, limiter le montant des travaux de reprise à la somme de 11 059,37 euros si la Cour estimait que les demandeurs n'avaient pas accepté la modification des châssis, et débouter les consorts [P] du surplus de leurs demandes.
ordonner la compensation des éventuelles créances réciproques.
rejeter l'appel incident de M. et Mme [P], le dire mal fondé.
déclarer irrecevable la demande nouvelle des consorts [P] tendant à voir juger que les condamnations seront actualisées en fonction de l'évolution de l'indice BT 01 entre le 31 janvier 2018 et l'indice le plus proche de la date du présent arrêt et que les sommes actualisées porteront intérêts au taux légal à compter de l'arrêt, subsidiairement la dire mal fondée.
rejeter la fin de non-recevoir soulevée par les consorts [P] et tirée d'une prétendue prescription, la dire mal fondée.
déclarer irrecevable, subsidiairement mal fondée, la demande de M. et Mme [P] tendant à faire valoir une exception d'inexécution par la SAS [L] Fermetures de ses obligations contractuelles, subsidiairement la dire mal fondée et la rejeter.
rejeter la demande de M. et Mme [P] tendant à l'homologation du rapport d'expertise judiciaire du 18 décembre 2018 rédigé par M. [F] [G].
débouter M. et Mme [P] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, tant irrecevables que mal fondées.
condamner la SA [W] [B] à garantir la SAS [L] Fermetures de toute condamnation éventuelle à l'égard des consorts [P] au titre du remplacement des vitrages défectueux à hauteur de 13 315,20 euros, en principal, frais et intérêts.
rejeter les demandes de la SA [W] [B], les dire mal fondées.
condamner les consorts [P] solidairement aux entiers frais et dépens d'instance et d'appel, y compris les procédures de référé-expertise et les frais d'expertise, ainsi qu'à payer à la SAS [L] Fermetures une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Concernant le solde des travaux qui lui est dû, la SAS [L] Fermetures expose que l'expert a méconnu les décomptes de règlement et qu'elle reste créancière d'une somme de 7 254,35 euros. Elle estime être bien fondée à solliciter la condamnation des intimés au paiement de cette somme et une éventuelle compensation des créances réciproques. Elle considère que cette demande n'est pas prescrite et affirme qu'elle a bien été évoquée dans ses conclusions de première instance. Elle ajoute qu'elle peut former une demande reconventionnelle devant la cour qui se rattache par un lien suffisant au litige. Elle souligne que le tribunal ayant relevé l'absence de réception des travaux, les intimés ne peuvent invoquer la prescription de l'article L137-2 devenu L 218-2 du code de la consommation. Elle indique que les intimés ne peuvent valablement soulever l'exception d'inexécution.
S'agissant de la pose des châssis de fenêtres, la SAS [L] Fermetures précise qu'elle ne conteste pas qu'il était prévu à l'origine entre les parties un ouvrant à la française et en oscillo battant et que les châssis posés sont des châssis coulissants. Elle soutient que les éléments techniques modifiés avaient été discutés entre M.[I], avec lequel elle précise n'avoir aucun rapport de droit et affirme qu'il est intervenu pour le compte des intimés, et que la modification apportée tient compte d'un aspect technique à savoir la prévision de la pose à la française et en oscillo battant était hors préconisations techniques et pouvait être considérée comme contraire aux règles de l'art. Elle explique qu'une telle pose, en raison des grandes largeurs des fenêtres, n'aurait pas été garantie en raison d'un trop grand porte-à-faux. Elle conteste la non-conformité retenue par l'expert et par le tribunal. Elle considère que les intimés n'ont pas exécuté de bonne foi leur obligation en arguant de l'absence d'écrit caractérisant leur acceptation d'une modification du type de châssis alors qu'il ressort de la situation numéro 3 que les châssis posés étaient des châssis coulissants et que les intimés ont payé les sommes afférentes à cette situation numéro 3 démontrant ainsi leur acceptation de la modification contractuelle. Elle ajoute que les châssis étaient visibles tant pendant leur exécution qu'au moment de la situation susvisée et que les intimés n'ont pas refusé de payer, ou formuler par écrit leur opposition à la pose des châssis. Elle précise que les châssis coulissants sont plus onéreux que les châssis prévus initialement de sorte que la modification apportée l'a été à l'avantage des intimés. Elle observe que les intimés ne sollicitent pas le changement des châssis mais uniquement l'indemnisation pour les travaux de remplacement sans garantie de réalisation de ces travaux.
S'agissant du devis retenu par l'expert et le tribunal au titre de l'évaluation des dommages, la SAS [L] Fermetures estime que ce devis est excessif et ne respecte pas la commande contractuelle dans la mesure où les châssis ne s'ouvrent pas en oscillo battant mais uniquement à la française. Elle procède à une analyse détaillée de ce devis estimant qu'il s'agit d'un simple devis de complaisance et soutient que l'expert aurait dû exiger la fourniture de plusieurs devis. Elle indique que ce devis contient une erreur quant à la TVA applicable. Elle conteste l'affirmation selon laquelle les trois baies vitrées ont des épaisseurs de verre non conformes. Elle produit un devis établi par ses soins concernant les travaux de réfection.
Concernant les devis de travaux de reprise des murs bordant les fenêtres retenus par l'expert, la SAS [L] Fermetures expose qu'il n'y a pas lieu de déposer/reposer les châssis pour remplacer les vitrages. Elle affirme qu'en cas de dépose des châssis, il n'est pas nécessaire de reprendre les murs bordant les fenêtres.
S'agissant du remplacement de la porte d'entrée préconisé par l'expert, la SAS [L] Fermetures soutient que les caractéristiques du poste porte d'entrée dans le devis retenu par l'expert et par le tribunal ne correspondent pas à celles prévues dans le devis initial et entraîne une différence de prix entre 32 et 35%. Elle ajoute qu'il est inutile d'augmenter l'épaisseur de la porte pour passer en paumelles cachées et précises que les paumelles intégrées sont tout à fait intégrables sur la même gamme de porte de la même épaisseur.
Elle ajoute que dans le devis retenu par l'expert et par le tribunal il y a un doublon de chiffrage, un équipement non prévu dans le devis initial et une erreur de TVA.
En ce qui concerne le remplacement des tablettes, la SAS [L] Fermetures considère que ce remplacement est inutile dans la mesure où il suffit d'ajouter les « oreilles » manquantes et que le débord avant crépi est conforme à ce qui était prévu et n'a aucune incidence sur l'étanchéité et l'isolation du bâtiment. Elle ajoute que la possibilité de traces sur la façade ne constitue qu'un éventuel problème esthétique.
S'agissant du désordre affectant le volet, elle estime qu'il n'est pas établi et prouvé qu'il n'aurait pas été forcé et abîmé par un tiers. Elle ajoute que les intimés ont fait intervenir un tiers sur ce volet alors qu'il était encore sous garantie et qu'ils ne sont pas rapprochés d'elle pour solliciter son intervention. Elle précise que les conditions de vente mentionnent l'interdiction d'intervention d'un tiers sans son autorisation sous peine d'exclusion de la garantie, ce qui n'a pas été retenu par le tribunal.
Elle produit plusieurs devis concurrents pour les travaux de réfection en vue de la comparaison avec ceux produits par les intimés. Elle estime que l'absence de production de ces devis lors de l'expertise est inopérante et soutient que les entreprises ayant établi ces devis n'avaient pas à se déplacer au domicile des époux [P] pour chiffrer dès lors qu'elles étaient en possession de tous les plans de la maison, de photographies et des devis produits par les intimés.
Elle conteste les privations de jouissance et le préjudice moral retenus par l'expert.
Elle soulève l'irrecevabilité de la demande des intimés tendant à l'actualisation des condamnations pour ne pas avoir été formée en première instance.
Elle sollicite le rejet de la demande d'homologation du rapport d'expertise en raison de sa contestation de nombreux points de ce rapport.
Concernant l'appel en garantie à l'encontre de la SA [W] [B], la SAS [L] Fermetures conteste la décision ayant rejeté cet appel en garantie et rappelle que l'expert a relevé que les tâches constatées sur le vitrage provenaient de coulures externes provenant certainement de béton ou de mortier. Elle relève que l'expert a retenu que sur de nombreux vitrages des menuiseries extérieures de nombreuses coulures et principalement en partis supérieure ont été constatées et que l'ensemble des vitrages est touché par ces tâches qui se détectent au toucher. Elle souligne que le défaut allégué n'apparait en réalité que lors d'un examen particulier du vitrage et qu'il appartenait à la SA [W] [B] de vérifier la qualité du vitrage livré. Elle ajoute que l'expert a relevé que la responsabilité de la SA [W] [B] était engagée et qu'il convient d'homologuer les conclusions du rapport d'expertise dans la mesure où le problème réside dans un défaut de fabrication des vitrages. Elle précise que lors de l'expertise le vitrage d'un vantail de la chambre d'amis a été déposé, que les parcloses ont été déposées et qu'il a été constaté que la tâche se trouvait derrière le parclose de sorte que l'expert en a déduit que le vitrage était déjà taché avant sa mise en 'uvre sur l'ouvrant de la fenêtre. Elle rejette l'argumentation de la SA [W] [B] selon laquelle les vitrages étaient exempts de tout vice ou défaut de conformité lors de leur livraison.
Selon conclusions récapitulatives notifiées électroniquement le 28 août 2025 auxquelles il est expressément renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens en application de l'article 455 du code de procédure civile, M. [J] [P] et Mme [T] [H] épouse [P] sollicitent de la cour de :
rejeter l'appel de la SAS [L] Fermetures
accueillir le seul appel incident de M. [J] [P] et Mme [T] [H] épouse [P],
infirmer le jugement du 8 mars 2023, quant au quantum des sommes allouées, et ainsi, en ce qu'il a condamné la SAS [L] Fermetures à payer à M. [J] [P] et Mme [T] [H] épouse [P] les sommes de :
39 689,95 euros TTC des travaux de reprise
600 euros au titre du préjudice de jouissance durant les travaux de reprise
1 000 euros en réparation du préjudice moral
avec intérêts au taux légal à compter du jugement,
et statuant à nouveau,
condamner la SAS [L] Fermetures à payer solidairement à M. [J] [P] et Mme [T] [H] épouse [P] les sommes suivantes :
39 689,95 euros TTC des travaux de reprise
2 000 euros au titre du préjudice de jouissance durant les travaux de reprise
5 000 euros en réparation du préjudice moral
juger que les condamnations seront actualisées en fonction de l'évolution de l'indice BT 01 entre le 31 janvier 2018 et l'indice le plus proche de la date du présent arrêt, et que les sommes actualisées portant intérêts au taux légal à compter de l'arrêt.
confirmer le jugement ce qu'il a prononcé la capitalisation des intérêts
très subsidiairement, confirmer le jugement en ce qu'il a jugé que les intérêts au taux légal courraient à compter de la date du jugement,
ajoutant au jugement
déclarer la SAS [L] Fermetures irrecevable, notamment comme étant prescrite, en sa demande tendant à voir condamner solidairement M. [J] [P] et Mme [T] [H] épouse [P] à lui payer la somme de 7 154,35 euros TTC au titre du solde des travaux, avec intérêts au taux légal à compter de la demande,
subsidiairement débouter la SAS [L] Fermetures de sa demande tendant à voir condamner solidairement M. [J] [P] et Mme [T] [H] épouse [P] à lui payer la somme de 7154,35 euros TTC au titre du solde des travaux, avec intérêts au taux légal à compter de la demande,
juger que M. [J] [P] et Mme [T] [H] épouse [P] sont en droit de faire valoir l'exception d'inexécution par la SAS [L] Fermetures de ses obligations contractuelles,
dire n'y avoir lieu à limiter le montant des travaux de reprise ni y avoir lieu à compensation
rectifiant l'omission de statuer et subsidiairement l'erreur matérielle,
homologuer le rapport d'expertise judiciaire du 18 décembre 2018 rédigé par M. [F] [G],
en tout état de cause,
déclarer M. [J] [P] et Mme [T] [H] épouse [P] recevables et bien fondés en l'ensemble de leurs demandes, fins, moyens, conclusions et présentations et les accueillir,
déclarer la SAS [L] Fermetures irrecevable et subsidiairement mal fondée en l'ensemble de ces demandes, fins, moyens, conclusions et prétentions et les rejeter,
condamner la SAS [L] Fermetures aux entiers dépens d'appel,
condamner la SAS [L] Fermetures à payer à M. [J] [P] et Mme [T] [H] épouse [P] la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
M. [J] [P] et Mme [T] [H] épouse [P] soutiennent que la demande de paiement du solde des travaux et la demande de compensation formée par la SAS [L] Fermetures est irrecevable et rappelle que le tribunal a relevé que l'appelante n'avait formulé aucune demande en paiement du solde de marché et de compensation dans le dispositif de ses conclusions, de sorte que le tribunal n'était pas saisi d'une telle demande.
Les intimés soulèvent la prescription de cette demande en application de l'article L.137-2, devenu L. 218-2 du code de la consommation se prévalant de leur qualité de consommateurs. Ils vont valoir que le point de départ de la prescription doit être fixée au 10 octobre 2014, et que ce n'est que dans les conclusions du 3 novembre 2021, que la demande a été formulée pour la première fois de sorte qu'elle était déjà prescrite. A titre subsidiaire, ils estiment que compte-tenu des désordres, affectant les travaux exécutés, ils sont bien fondés à se prévaloir de l'exception d'inexécution.
M. [J] [P] et Mme [T] [H] épouse [P] soulignent que le tribunal a omis de statuer sur sa demande d'homologation du rapport d'expertise judiciaire.
En ce qui concerne les désordres affectant les travaux réalisés par la SAS [L] Fermetures, se fondant sur l'article 1147 ancien du code civil, M. [J] [P] et Mme [T] [H] épouse [P] sollicitent la confirmation de la décision de première instance ayant retenu la responsabilité contractuelle de cette société.
Concernant la porte d'entrée, les intimés soutiennent que l'appelante ne critique pas le jugement ayant retenu un défaut de conformité et ne conteste pas les désordres relevés dans le rapport d'expertise. Ils rappellent que la commande prévoyait des paumelles invisibles de sorte que la porte, livrée avec des paumelles visibles, n'était pas conforme. Ils ajoutent que la pose de cette porte n'était pas conforme ayant entraîné notamment un défaut d'étanchéité et un pont thermique. Ils précisent que le devis prévoyait deux fixes latéraux en sablé de sorte que la SAS [L] Fermetures aurait dû prévoir du vitrage SP 10.
S'agissant des châssis en alu de hauteur de 450 mm, M. [J] [P] et Mme [T] [H] épouse [P] font valoir que, comme l'ont relevé le tribunal et l'expert, le devis prévoyait des châssis ouvrant à la française et en oscillo battant et que les châssis posés sont coulissants. Ils indiquent que M. [I] n'a jamais été leur mandataire et qu'au contraire, il était le mandataire de l'appelante travaillant pour celle-ci en qualité d'agent commercial, qualité démontrée par la production du contrat de travail durant l'expertise. Ils ajoutent que, comme l'a retenu le tribunal, aucune mention du devis litigieux ne mettait à leur charge la prise de mesures, la maîtrise d''uvre et la rédaction des fiches de fabrication. Ils considèrent qu'il existait un mandat apparent entre l'appelante et M. [I].
Se fondant sur les dispositions des articles 1101 et suivants anciens du code civil et 1128 et suivants du code civil, ils rappellent qu'ils n'ont jamais souhaité des châssis coulissants et qu'aucun accord réciproque des parties n'a été conclu visant à modifier le contrat initial. Ils invoquent l'article 9 du code de procédure civile et rappellent qu'il incombe à l'appelante de prouver l'acceptation d'une modification contractuelle. Ils ajoutent qu'en application de l'article 1341 ancien du code civil est devenu l'article 1359, la preuve de la commande de travaux modificatifs ou supplémentaires doit être rapportée par écrit.
Ils affirment que le silence gardé à la réception d'une facture ou le paiement partiel de travaux ne permet pas de démontrer une telle acceptation, de même que la simple passivité du maître d'ouvrage ou de la prise de possession ou la réception sans réserve des travaux supplémentaire. Ils précisent que la situation numéro 3 invoquée par l'appelante fait état de châssis coulissants pour les portes-fenêtres alors que la non-conformité relevée par l'expert concerne les bandeaux pour lesquels il était indiqué ouverture à la française et oscillo battant conformément au devis signé.
Les intimés considèrent que la société appelante a reconnu la non-conformité en invoquant une erreur de rédaction dans ses conclusions reconnaissant ainsi l'absence de modification contractuelle après la signature du devis.
Ils rejoignent le raisonnement du tribunal quant à la responsabilité de la SAS [L] Fermetures s'agissant de sa proposition contractuelle de pose de châssis dont elle invoque désormais la non-conformité aux règles de l'art compte tenu de leur largeur hors norme et hors garantie.
M. [J] [P] et Mme [T] [H] épouse [P] soutiennent que contrairement à l'affirmation de la SAS [L] Fermetures, tout changement de châssis nécessite de reprendre l'embellissement des fenêtres et que le remplacement des 7 châssis nécessitera la dépose des fenêtres.
S'agissant des tablettes, en aluminium de fenêtre et porte fenêtre, les intimés font valoir qu'il ressort des constatations de l'expert que les travaux réalisés ne sont pas conformes aux règles de l'art.
En ce qui concerne le causal et roulant de la porte-fenêtre du séjour, M. [J] [P] et Mme [T] [H] épouse [P] sollicitent la confirmation de la décision du tribunal, ayant considéré que la société n'apportait pas la preuve de l'existence d'une cause étrangère excluant sa responsabilité dans le désordre constaté.
Concernant les vitrages, ils exposent que l'appelante reconnaît indirectement les désordres affectant les vitrages, puisqu'elle formule un appel en garantie contre la SA [W] [B] au titre du remplacement des vitrages défectueux. Ils ajoutent que l'examen réalisé par un laboratoire, sur demande de l'expert, a mis en exergue que la surface du verre avait été attaquée chimiquement par le contact ou le ruissèlement d'une substance non déterminée ayant conduit à une modification chimique sur la surface, la rendant plus vulnérable aux agressions mécaniques. Ils rappellent qu'ils n'ont contracté qu'avec la société appelante.
S'agissant de l'étanchéité des portes et des fenêtres, de l'aération du bâtiment, des baies coulissantes et de la seconde télécommande, ils soulignent que la SAS [L] Fermetures ne conteste pas les désordres relevés dans l'expertise.
En ce qui concerne les traces sur la façade, les intimés précisent que l'appelante ne conteste pas l'existence de ces traces sur leur immeuble neuf se contentant d'indiquer qu'il s'agit d'un problème esthétique.
Au titre de la réparation des préjudices subis, M. [J] [P] et Mme [T] [H] épouse [P] font valoir qu'ils ont produit des devis pour les travaux de réfection lors de l'expertise judiciaire et soutiennent que le devis produit par la société appelante établi par ses soins ne peut être pris en compte en application du principe selon lequel nul ne peut se produire de preuve à lui-même. Ils précisent qu'il appartenait à la SAS [L] Fermetures de produire d'autres devis si elle estimait que ceux fournis par les intimés étaient excessifs. Ils ajoutent que les devis produits postérieurement à l'expertise judiciaire, qui n'ont pas été soumis à l'expert, ne sont pas probants et constituent des devis de complaisance en vue de minorer le coût de reprise des désordres et qu'ils ont été réalisés sans que les entreprises ayant établi ces devis ne se soient rendues sur place pour apprécier la situation et les désordres auxquels il fallait remédier.
Les intimés considèrent que l'appelante ne peut leur reprocher de solliciter l'indemnisation de leur préjudice et non la reprise par elle des travaux non conformes.
Ils contestent l'affirmation de la SAS [L] Fermetures, dont il souligne qu'elle n'est étayée par aucun élément, selon laquelle les menuiseries telles que proposées par la société Alu Badre dans le devis produit lors de l'expertise judiciaire seraient impossibles à réaliser sous garantie.
En ce qui concerne le remplacement des vitrages, ils soulignent qu'il ne peut être tenu compte uniquement, comme le fait la SAS [L] Fermetures, du coût d'achat d'un vitrage, dans la mesure où, en cas de remplacement, ce coût inclut le démontage des fenêtres, l'enlèvement du vitrage du châssis, le remplacement du vitrage, défectueux sur chaque fenêtre par le nouveau vitrage, le montage de la menuiserie, la pose de la nouvelle menuiserie et des frais liés à l'évacuation, le cas échéant, et au traitement des anciens vitrages.
Concernant leur préjudice de jouissance, ils estiment que la somme allouée par la juridiction de première instance est insuffisante considérant que la durée des travaux de réfection serait supérieure aux deux mois retenus par l'expert.
De même, ils considèrent que la somme qui leur a été allouée est insuffisante au titre de leur préjudice moral soulignant que la SAS [L] Fermetures a négligé leur chantier, a refusé de reprendre les désordres avérés et n'a cessé de faire croire qu'ils auraient accepté des modifications contractuelles. Ils invoquent également la longueur de la procédure qui dure depuis neuf ans.
Selon conclusions récapitulatives notifiées électroniquement le 25 septembre 2023 auxquelles il est expressément renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens en application de l'article 455 du code de procédure civile, la SA [W] [B] sollicite de la cour de :
déclarer l'appel interjeté par la SAS [L] Fermetures mal fondé,
En conséquence,
le rejeter et confirmer le jugement n° RG 19/01112 rendu par le tribunal judiciaire de Metz le 08 mars 2023 en toutes ses dispositions,
En conséquence,
débouter la SAS [L] Fermetures de l'intégralité de ses fins, moyens et prétentions,
condamner la SAS [L] Fermetures au paiement d'une somme de 6 000 euros par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile,
condamner la SAS [L] Fermetures aux entiers frais et dépens de la procédure,
Se fondant sur l'article 9 du code de procédure civile et l'article 1353 du code civil, la SA [W] [B] rappelle que d'une part, le locateur d'ouvrage doit prouver l'existence d'un défaut de fabrication et que d'autre part, s'il entend appeler son fournisseur ou fabricant en intervention forcée et en garantie, il est tenu de démontrer que ce défaut de fabrication alléguée est directement imputable à ce dernier.
Elle expose que la SAS [L] Fermetures a accepté la livraison des vitrages sans formuler de remarques ni de réserves de sorte qu'en sa qualité de professionnel, cette acceptation lui interdit de se prévaloir de défauts apparents de conformité. Elle considère que l'appelante échoue à apporter la preuve d'un défaut de fabrication.
La SA [W] [B] rappelle que ni dans le procès-verbal de constat d'huissier de justice du 20 août 2014 établi à la demande des intimés, ni dans le courrier adressé le 9 octobre 2014 par ces derniers à l'appelante, il n'est fait référence à une problématique concernant les vitrages et que ce n'est que le 8 janvier 2015 que cette problématique de coulure sur le vitrage a été relevée par les intimés.
Elle soutient que les conclusions de l'examen des vitrages litigieux par le laboratoire Cetim Grand Est, examen réalisé sur sa demande insistante auprès de l'expert judiciaire, permet d'exclure tout vice ou défaut de conformité des vitrages et qu'il y a lieu de s'orienter vers un fait postérieur à la livraison des vitrages et notamment le fait de chantier. Elle ajoute que l'appelante le reconnaît elle-même en indiquant que les coulures externes proviennent certainement de béton ou de mortier. Elle fait valoir qu'il appartenait à l'appelante de prendre toutes les précautions utiles pour protéger les ouvrages lors de l'intervention des différents corps d'état sur le chantier des intimés.
Elle indique que, contrairement aux affirmations de l'expert judiciaire, elle a vérifié l'état des vitrages avant livraison à la SAS [L] Fermetures qui les a réceptionnés sans réserve. Elle ajoute que les intimés pourtant non professionnels ont constaté ces tâches plusieurs mois après la livraison. Elle précise que selon l'expert judiciaire, ces tâches étaient détectables au toucher de sorte que si elles avaient existé au jour de la livraison, elles auraient été immanquablement détectées par l'appelante en sa qualité de professionnel.
Elle expose que la SAS [L] Fermetures ne s'est jamais expliquée sur les conditions d'entreposage des vitrages entre la date de livraison et la date de pose de ces éléments.
MOTIFS DE LA DECISION
I-Sur la demande de paiement du solde des travaux
Il est constant que les articles 565 et 566 du code de procédure civile sont étrangers aux conditions de recevabilité de la demande reconventionnelle présentée pour la première fois en cause d'appel qui, conformément à l'article 70 du même code, s'apprécie au regard du lien que la demande reconventionnelle présente avec les prétentions originaires (2e Civ., 23 février 2017, pourvoi n° 16-12.859).
En l'espèce, à hauteur d'appel, la SAS [L] Fermetures sollicite la condamnation de M. [J] [P] et Mme [T] [H] épouse [P] à lui payer la somme de 7 254,35 euros TTC au titre du solde des travaux litigieux. Cette demande est présentée pour la première fois en cause d'appel étant rappelé que dans sa décision, le tribunal a relevé que la SAS [L] Fermetures n'avait présenté aucune demande en paiement du solde du marché et aucune demande en compensation dans le dispositif de ses conclusions de sorte qu'il ne pouvait statuer sur ce solde, sa prescription et la compensation.
Par ailleurs, dans ses conclusions récapitulatives la SAS [L] Fermetures reconnait que cette demande n'a été qu'évoquée dans ses conclusions de première instance. Cette demande à hauteur d'appel doit être considérée comme une demande reconventionnelle au sens de l'article 64 du code de procédure civile, qui se rattache à la prétention originaire des intimés tendant à l'indemnisation de travaux réalisés par la SAS [L] Fermetures et affectés de désordres. Elle est donc bien recevable en application des articles 70 et 567 du code de procédure civile.
Aux termes de l'article L137-2 devenu L 218-2, du code de la consommation, l'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.
Selon l'article 2224 du code civil, le délai de prescription court à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.
Il est constant que l'action en paiement de factures de travaux et services engagée à l'encontre d'un consommateur par un professionnel, soumise à la prescription biennale de l'article L. 137-2 devenu L. 218-2, du code de la consommation, se prescrit à compter de la date de la connaissance des faits permettant à ce dernier d'exercer son action et que cette date est caractérisée, hormis les cas où le contrat ou la loi en disposent autrement, par l'achèvement des travaux ou l'exécution des prestations, cette circonstance rendant sa créance exigible (1re Civ., 19 mai 2021, pourvoi n° 20-12.520, 3e Civ., 1 mars 2023, pourvoi n° 21-23.176).
En l'espèce, la SAS [L] Fermetures sollicite le paiement du solde de la situation n°3 datée du 21 mai 2014 soit la somme de 2 538,64 euros ainsi que le paiement de la facture V 241054 intitulée « décompte définitif » du 10 octobre 2014 d'un montant de 4 715,71 euros. Elle ne justifie d'aucune stipulation contractuelle ou restriction légale permettant de considérer que le point de départ de la prescription des travaux qu'elle a réalisés doit être fixée à la date de réception de ces travaux ainsi que de son affirmation selon laquelle les intimés ne doivent pas être considérés comme des consommateurs. En conséquence, il ne peut qu'être constaté que, dès le 10 octobre 2014, date du décompte définitif après achèvement des travaux, la SAS [L] Fermetures connaissait les faits lui permettant d'exercer son action en paiement.
Dès lors, sa demande en paiement formulée dans ses conclusions justificatives d'appel du 11 juillet 2023 soit plus de deux ans après la fin des travaux, se trouve prescrite et donc irrecevable.
II-Sur la demande d'homologation du rapport d'expertise judiciaire
Il est constant que lorsque le jugement affecté d'une omission est frappé d'appel, du fait de l'effet dévolutif de l'appel, seule la cour d'appel à laquelle ce jugement est déféré peut réparer cette omission.
En l'espèce, M. [J] [P] et Mme [T] [H] épouse [P] sollicitent l'homologation du rapport d'expertise judiciaire, demande formulée en première instance et sur laquelle le tribunal n'a pas statué.
Il sera rappelé que l'homologation signifie donner, par décision judiciaire, force de loi à un accord intervenu entre les parties. Or, il n'y a pas lieu à homologation d'un rapport d'expertise, la mesure d'expertise étant une analyse technique réalisée par un expert permettant d'éclairer le juge sur un litige et ne constituant qu'un élément d'appréciation.
Par ailleurs, il ne peut qu'être constaté que les conclusions de l'expertise judiciaire réalisée dans le cadre du présent litige sont contestées par l'appelante.
En conséquence, la demande d'homologation du rapport d'expertise judiciaire sera rejetée.
III-Sur la responsabilité contractuelle
Il résulte des dispositions de l'article 1147 du code civil, dans sa version applicable en l'espèce (devenu l'article 1231-1 du code civil), que le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts à raison de l'inexécution de l'obligation, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée.
S'agissant des désordres et malfaçons apparus avant la réception des travaux, il sera rappelé que les entrepreneurs sont tenus à une obligation de résultat dans le cadre de leurs rapports avec le maître de l'ouvrage se définissant comme l'obligation de livrer des travaux conformes aux prescriptions contractuelles et à la destination convenue, exécutés en respectant les règles de l'art et les normes en vigueur au jour de leur intervention. Ils ne peuvent s'exonérer de leur responsabilité qu'en établissant l'existence d'une cause étrangère ou d'un cas de force majeure.
L'entrepreneur, responsable d'un désordre de construction, ne peut imposer à la victime la réparation en nature du préjudice subi par celle-ci.
En l'espèce, il ressort des éléments du débat qu'il n'est pas contesté que M. [J] [P] et Mme [T] [H] épouse [K] ont conclu avec la SAS [L] Fermetures, selon devis n°D130988 du 18 juillet 2023 accepté le 09 septembre 2023, un contrat portant sur la fourniture et pose de menuiseries pour leur maison d'habitation. Par ailleurs, il n'est pas non plus contesté qu'aucune réception de ces travaux n'est intervenue.
Il apparaît que, comme l'a relevé la juridiction de première instance, le rapport d'expertise judiciaire de M. [F] [G] a mis en exergue plusieurs désordres affectant les travaux réalisés par la SAS [L] Fermetures.
Ainsi, concernant les châssis aluminium de hauteur 450mm, alors que le devis susvisé prévoyait la pose de châssis ouvrant à la française et en oscillo battant dans le cellier, le garage, la salle de bains du rez-de-chaussée, la chambre 2, la salle de bains de l'étage, le dressing et l'escalier d'accès à l'étage, la SAS [L] Fermetures a posé des châssis avec ouverture en coulissant. Dès lors, comme retenu par l'expert, la non-conformité contractuelle est caractérisée. La SAS [L] ne conteste d'ailleurs pas cette non-conformité.
A hauteur de cour, comme en première instance, elle ne produit aucun élément au soutien de son affirmation, contestée par les intimés, selon laquelle ces derniers auraient accepté une modification de ces châssis quant au mode d'ouverture.
Elle n'établit pas non plus la qualité de mandataire de M. et Mme [P] de M. [O] [I] à l'origine de l'acceptation de la modification contractuelle. Au contraire, il apparaît que comme relevé par le tribunal, M. [I] est intervenu auprès des intimés en qualité d'agent commercial de la SAS [L] Fermetures, qualité démontrée par la production du contrat d'agent commercial à durée déterminée le liant à l'appelante daté du 02 novembre 2011 signé pour une durée d'un an et renouvelable par tacite reconduction lors des opérations d'expertise (annexe 42 du rapport). Dès lors, l'affirmation selon laquelle M. [I] était parfaitement au courant et a agréé la modification contractuelle intervenue pour passer de la pose d'un ouvrant à la française en oscillant-battant en châssis coulissant outrepassant ses fonctions est inopposable aux intimés, celui-ci n'étant lié contractuellement qu'avec l'appelante et agissant pour le compte cette dernière, le contrat susvisé mentionnant « le Mandat (la SAS [L] Fermetures) accorde à titre personnel à l'Agent (M. [O] [I]), qui l'accepte, le Mandat de vendre au nom et pour le compte du Mandant les produits et matériels fabriqués et diffusés par le Mandat dans les conditions et limites fixées ci-après. »
Par ailleurs, la SAS [L] Fermetures, tenue d'une obligation de conseil, ne peut valablement opposer aux intimés la nécessité de la modification contractuelle décidée unilatéralement en raison de l'impossibilité de châssis avec ouverture à la française et en oscillo battant compte tenu des dimensions de ces châssis. En effet, il y a lieu de rappeler que le devis litigieux a été établi par la SAS [L] Fermetures puis signé par M. et Mme [P] et que ce devis contenait les mesures de ces châssis de sorte que l'appelante, en sa qualité de professionnel, ne saurait se prévaloir de son incapacité à fournir des produits qu'elle a, elle-même, proposés. De même, elle ne peut valablement se fonder sur le fait que les châssis mentionnés dans le devis produit lors de l'expertise par les intimés et relatif au coût de remplacement de ces châssis, prévoit uniquement une ouverture à la française pour en déduire qu'elle apporte la preuve de l'impossibilité de produire les châssis prévus dans le devis litigieux établi par ses soins.
Enfin s'agissant de la situation n°3 dont la SAS [L] Fermetures se prévaut pour considérer que M. et Mme [P] avaient accepté la modification contractuelle, il apparait que contrairement aux affirmations de la SAS [L] Fermetures dans cette facture l'ouverture à la française et en oscillo battant est mentionnée pour les châssis litigieux susvisés.
S'agissant de la porte d'entrée, aux termes du devis, objet du litige, il n'est pas contesté que la SAS [L] Fermetures s'était engagée contractuellement à la fourniture et la pose d'une « PORTE D'ENTRÉE ALUMINIUM 1 VANTAIL RAINURES HORIZONTALES (4) INOX INT ET EXT largeur 2400 mm X hauteur 2470 mm Profil laqué teinte 7016 2410
Fixe latéral alu vitré SABLE, à gauche vue intérieure : L 600 X H 2470 RAL 7016
Fixe latéral alu vitré SABLE, à droite vue intérieure : L 600 X H 2470 RAL 7016
Serrures 3 points paumelles invisibles +plinthe inox 100 en bas de porte
Bâton de maréchal tte hauteur ».
Or, dans son rapport, l'expert a relevé « La porte d'entrée devait être fabriquée avec des paumelles invisibles, ce qui n'est pas constaté sur place (photo 1). J'ai réalisé des mesures thermiques avec une caméra de marque FLUCK TIR 32 et j'ai constaté des ponts thermiques important au niveau des paumelles et la porte n'est pas étanche à l'air. Il était prévu un bâton de maréchal toute hauteur sur la porte d'entrée, ce que je n'ai pas constaté (') La photo 3 indique un défaut en partie supérieure de la porte d'entrée. »
Dès lors, il apparaît que la non-conformité contractuelle affectant cette porte d'entrée est établie. Cette non-conformité n'est pas contestée par la SAS [L] qui conteste uniquement le coût de remplacement de la porte d'entrée.
Concernant les tablettes en aluminium de fenêtres et portes fenêtres, la fourniture et la pose de ces tablettes avec embouts latéraux étaient contractuellement prévues dans le devis litigieux. Dans son rapport d'expertise, l'expert a relevé « Je constate que celle-ci touche la première couche d'enduit (photos 7, 8 et 9), ce qui ne forme pas goutte d'eau pour assurer une protection de l'enduit, la façade va se salir très rapidement, il y a non-conformité aux règles de l'art.
De plus il n'a pas été posé d'embouts latéraux, ce qui est dangereux pour les personnes évoluant à proximité de ces tablettes.
De plus ces tablettes ne sont pas posés contre la maçonnerie, un jeu trop important est laissé (photo 10) et l'eau va s'infiltrer à l'intérieur des murs.
La société [L] a réalisé un autre type de tablette sur une fenêtre, celle-ci dépasse de la façade pour former une goutte d'eau (photos 11 et 12), mais la partie retour est dangereuse, l'angle est à 90° (photo 13). ». Il apparaît que la SAS [L] Fermetures ne conteste pas la non-conformité des tablettes aux règles de l'art et l'absence des embouts se contentant d'indiquer que la possibilité de traces sur la façade ne constitue tout au plus qu'un éventuel problème esthétique. Dès lors, comme retenu par le tribunal, l'appelante engage sa responsabilité contractuelle du fait de ces désordres.
S'agissant du vitrage, l'expert relève « Il a été constaté sur de nombreux vitrages des menuiseries extérieures de nombreuses coulures sur le vitrage et principalement en partie supérieure (photos 16, 17 et 18).
L'ensemble des vitrages est touché par ces taches qui se détectent également au toucher.
M. [N] [V] société [W] [B] a constaté ces dommages avant mon expertise judiciaire et a précisé que ces impacts détectables au touché s'apparentent à des ébrasures provenant d'une opération de sciage (sciage béton ou pierre).
Il ne s'agit pas d'ébrasures, mais de problème sur le verre.
M. [V] avait déjà essayé d'enlever une tâche avec un abrasif, mais celle-ci ne s'est pas enlevée. ». Dès lors, il apparaît que ces vitrages sont affectés d'un désordre consistant en des traces de coulure, ce désordre n'étant d'ailleurs pas contesté par la SAS [L] Fermetures qui l'impute à son fournisseur, la SA [W] [B].
Or, dans la relation contractuelle entre la SAS [L] Fermetures et M. et Mme [P], indépendamment de la question de l'appel en garantie par la SAS [L] Fermetures, de la SA [W] [B], seule l'appelante à l'origine de la fourniture de ce matériel défectueux engage sa responsabilité.
En ce qui concerne le cache volet roulant de la porte fenêtre du séjour, l'expert a relevé que « Je constate que celle-ci s'est détachée de son support (photo 14) et l'enroulement du volet roulant est apparent (photo 15), cette partie de volet roulant est à réparer. » Il a par ailleurs précisé « Ce volet roulant s'est dégrafé et les lames sont déformées, ce qui nécessite leur remplacement ». Ce désordre n'est pas contesté par la SAS [L] Fermetures.
S'agissant du volet roulant de la porte coulissante, l'expert a relevé « Lors de la dernière expertise, j'avais constaté en présence de toutes les parties que le volet roulant de la porte coulissante exposition rue n'était plus en état de fonctionner. » Si la SAS [L] Fermetures soutient que les intimés n'ont pas établi que le volet n'aurait pas été forcé et abimé par un tiers, il y a lieu de constater que c'est à juste titre que la juridiction de première instance a retenu qu' il n'appartient pas aux intimés d'établir une preuve négative, à savoir que leur volet n'a pas été forcé ou abîmé par un tiers, mais à la SAS [L] Fermetures, tenue par une obligation de résultat, de prouver la cause étrangère de nature à l'exonérer de sa responsabilité contractuelle.
De même si l'appelante reproche aux intimés d'avoir fait intervenir une entreprise sans son autorisation pour la réparation du volet, il apparaît que cette intervention est intervenue après la constatation du dysfonctionnement du volet par l'expert et suite à son refus, constaté par l'expert, d'intervenir. Ainsi, l'expert a relevé qu'après qu'il ait constaté le dysfonctionnement « La baie coulissante a été fermée pendant 6 mois, après cette date, M. et Mme [P] ont fait intervenir une entreprise, celle-ci a remplacé le moteur du volet roulant. Suite à ce mauvais fonctionnement, deux lames de volet roulant ont été endommagée et il a été nécessaire de les remplacer (photo 24). » « J'ai demandé à Monsieur [L] de réparer le volet roulant, mais celui-ci a refusé en présence de toutes les parties, Monsieur et Madame [P] ne pouvant constater une occultation d'une baie vitrée de grande largeur pendant des mois. »
Dès lors, ce volet roulant ayant été posé par l'appelante au titre du contrat signé entre les parties, il y a lieu de retenir la responsabilité contractuelle de la SAS [L] Fermetures au titre du désordre affectant le volant roulant de la porte coulissante.
En conséquence, il apparaît que c'est par une juste appréciation de l'ensemble de ces éléments que le tribunal a retenu la responsabilité contractuelle de la SAS [L] Fermetures à l'égard de M et Mme [P] au titre des différents désordres constatés par l'expert affectant les travaux qu'elle a exécutés. Le principe de cette responsabilité étant retenue, les intimés sont en droit de solliciter l'indemnisation des préjudices qu'ils ont subi du fait des désordres retenus.
IV- Sur l'indemnisation des préjudices
Sur les préjudices matériels
Il ressort du rapport d'expertise qu'au titre des travaux de réfection des désordres constatés, l'expert a retenu le remplacement des sept fenêtres coulissantes, des tablettes, de la porte d'entrée, des vitrages défectueux, la réfection de la faïence après dépose des fenêtres, la réfection des plâtres et embellissement et le remplacement des lames de volets roulant de deux baies vitrées.
Si la SAS [L] Fermetures soutient que la dépose des châssis ne nécessite pas de reprendre les murs bordant les fenêtres, la plâtrerie, la peinture et le carrelage, elle ne produit aucun élément au soutien de cette affirmation.
De même, s'agissant du remplacement des tablettes, l'argumentation de l'appelante selon laquelle cette modification n'est pas nécessaire ne peut être retenue en vue de l'absence de pose conforme aux règles de l'art.
Afin d'évaluer le coût de remplacement, l'expert s'est fondé sur les devis des entreprises Alu Badré, RJ carrelage, [Q] et Imagine Fermetures produit lors des opérations d'expertise par les intimés. Il apparaît que la SAS [L] Fermetures n'a produit lors de ces opérations qu'un devis établi par ses soins qui a été, à juste titre, écarté par l'expert et la juridiction de première instance étant rappelé que nul ne peut se constituer de preuve à soi-même.
A hauteur d'appel, la SAS [L] Fermetures maintient son argumentaire selon lequel les devis de la SARL Alu Badré sont excessifs et produit plusieurs devis en vue d'une comparaison.
Ainsi, s'agissant du remplacement des sept châssis litigieux, quatre devis sont produits par l'appelante. Or, il apparaît, après étude de ces devis, qu'il y a lieu d'écarter ceux établis par la SARL Serlor le 09 décembre 2024, par l'EI JSL Fermetures le 12 décembre 2024 et par la SARL TSK le 08 décembre 2024 dans la mesure où le coût de la prestation susvisée est très inférieur au coût du devis D130988 du 18 juillet 2013, objet du litige, ce qui questionne quant à la qualité des matériaux employés par ces entreprises comparativement à celle prévue dans le devis initial litigieux susvisé. Concernant le devis établi par la SAS ACTEA le 10 décembre 2024, il ressort de l'analyse de ce devis qu'il comporte la mention « proposition faite avec des châssis soufflets car techniquement la demande du client en châssis 1 vantail n'est pas faisable » de sorte que les prestations proposées ne sont pas conformes à celles figurant dans le devis, objet du litige. Dès lors, ce quatrième devis sera écarté également.
En conséquence, il y a lieu de tenir compte du coût de remplacement des sept châssis litigieux figurant dans le devis de la SARL Alu Badré du 14 juin 2015.
En ce qui concerne le coût de remplacement des vitrages, la comparaison des devis établis par la SARL Alu Badré le 13 juillet 2016, par la SARL TSK le 09 décembre 2024, par la SARL Serlor le 09 décembre 2024 et par la SAS Actéa le 09 décembre 2024 conduit à retenir le devis de la SARL Serlor dans la mesure où en comparaison avec les devis de la SARL TSK et de la SAS Actéa, ce devis contient la précision selon laquelle la prestation de fourniture et pose de vitrages vise le remplacement de vitrages isolants sur châssis alu standard à OF/OB et coulissants et comprend la dépose et l'évacuation des existants en déchetterie tandis qu'à la lecture du devis de la SARL TSK la spécificité des châssis existants sur lesquels les vitrages devront être déposés n'est pas mentionnée et que sur le devis de la SAS Actéa, seule la prestation de fourniture et pose du vitrage est prévue, le coût de la prestation de dépose et d'évacuation des existants n'étant pas indiqué. Par ailleurs, il apparaît que le coût de cette prestation identique s'agissant des références des vitrages fournis à celle prévue dans le devis de la SARL Alu Badré s'élève à la somme de 5 841 euros HT (6425,10 euros TTC avec une TVA à 10%) tandis que le coût de cette même prestation s'élève dans le devis de la SARL Alu Badré à la somme de 11 096 euros HT (13315,20 TTC avec une TVA à 20%). La décision de première instance sera donc infirmée quant au montant retenu au titre de ce désordre et la somme de 6 425,10 euros TTC sera allouée aux intimés.
Concernant le remplacement de la porte d'entrée, les devis de la SAS Actéa et de la SARL Serlor seront écartés dans la mesure où dans le devis initial de la SAS [L] Fermetures du 18 juillet 2013, objet du litige, les fixes latéraux devaient être en « vitré sable » et que dans les devis de la SAS Actéa et de la SARL Serlor, ces fixes latéraux sont respectivement « dépoli à l'acide » et « stadip+dépoli » et qu'il n'est pas établi que cette caractéristique soit similaire au « vitré sable ». De même, le devis de la SARL TSK sera également écarté dans la mesure où ce devis prévoit une imposte fixe, finition qui avait été expressément supprimée dans le devis initial de la SAS [L] Fermetures du 18 juillet 2013, objet du litige. Enfin dans le devis de l'EI JSL Fermetures établi le 12 décembre 2024 la caractéristique d'invisibilité des paumelles n'est pas précisée. Si la SAS [L] Fermetures produit aux débats une analyse comparative des vitrages et de la différence de prix et deux devis établis respectivement le 24 mars 2025 par la société AGC Interpane et le 25 mars 2025 par la société Verrisima [B] démontrant la différence de prix entre la norme de vitrage SP 10 et la norme de vitrage 44.2 et soutient que le devis initial prévoyait une norme de vitrage 44. 2, il ne ressort pas des mentions du devis litigieux que la norme de vitrage 44.2 était contractuellement prévue.
De même, comme souligné par les intimés, si aucune mention sur le devis litigieux n'est relative au cylindre contractuellement prévu, un tel élément équipant obligatoirement une porte d'entrée était nécessairement prévu. Toutefois, en l'absence de précision quant à la nature du cylindre devant équiper la porte d'entrée prévue dans le devis, la SAS [L] Fermetures ne peut valablement soutenir que le cylindre de sécurité AVUS et débrayable prévu dans le devis de la SARL Alu Badré n'était pas le cylindre prévu dans le devis de base signé. En conséquence, il y a lieu de retenir le devis de la SARL Alu Badré en y retirant le coût d'une butée de porte d'un montant consensuel entre les parties de 30 euros, cet accessoire n'étant pas prévu dans le devis litigieux et en appliquant une TVA à 10%, comme retenu par le tribunal, le bâtiment des intimés étant achevé depuis plus de 2 ans. La décision de première instance sera donc infirmée quant au montant retenu qui sera ramené à 18 607 HT soit 20467, 70 TTC.
Dans son rapport d'expertise, l'expert a retenu au titre de l'évaluation des dommages, le devis de l'auto entreprise RJ Carrelage pour la réfection de la faïence après dépose des fenêtres pour un montant de 1 450 euros (TVA non applicable). À hauteur d'appel, la SAS [L] Fermetures produit un devis établi par l'EIRL T2C Bâtiment le 11 décembre 2024 d'un montant de 758 euros HT (montant TTC 833,80 euros TVA 10%). Si les intimés soutiennent que ce devis est un devis de complaisance, ils ne produisent aucun élément aux débats au soutien de cette affirmation. Les prestations prévues dans ce devis étant identiques à celles figurant dans le devis de l'auto entreprise RJ Carrelage, il y a lieu de tenir compte de ce devis. La décision de première instance sera donc infirmée et la somme de 833,80 euros TTC sera allouée à M. et Mme [P] au titre du coût de réfection de la faïence après dépose des fenêtres.
L'expert a également retenu le devis de M. [Q] [Z], artisan, pour la réfection des plâtres et embellissement pour un montant de 2 973,60 euros (montant TTC 3 568,32 euros avec une TVA 20%).
À hauteur d'appel, la SAS [L] Fermetures produit deux devis concernant ces prestations.
Ainsi, elle verse aux débats un devis établi le 02 décembre 2024 par la SASU Restor-A9 d'un montant de 2 180 euros (montant TTC 2398 euros avec une TVA à 10%). A la lecture de ce devis, il apparaît que les métrés ne sont pas mentionnés et d'ailleurs ce devis contient la mention suivante « devis révisable en fonction des métrés réels » de sorte qu'en l'absence d'un élément pouvant influer sur le prix, il ne peut être tenu compte de ce devis.
De même, s'agissant du second devis versé aux débats par l'appelante établi par la SAS S.E.E. [U] le 06 décembre 2024 pour un montant de 1 630 euros TTC qui prévoit la réalisation de deux prestations « raccords de plâtre suite dépose éléments menuisés. Porte d'entrée, fenêtres bandeau, baie gauche et droite de l'entrée à l'étage. » et « préparation et mise en peinture suite reprise de plâtre » avec un forfait applicable pour chacune des prestations, il ne mentionne pas le métré ni la TVA appliquée, la mention figurant au devis étant « TVA en autoliquidation » sera écarté. La décision de première instance ayant retenu le devis de M. [Q] [Z] pour la somme de 3.270,96 euros TTC en application d'une TVA à 10% sera donc confirmée concernant le coût de réfection des plâtres et embellissement et cette somme sera donc allouée aux intimés.
Dans son rapport, l'expert a retenu le devis établi le 18 octobre 2016 par la SARL Alu Badré d'un montant de 538 euros HT (591,80 euros TTC TVA applicable 10%) au titre du coût de remplacement des lames de volets roulant de la baie vitrée. A hauteur d'appel, aucun élément n'est versé aux débats concernant le coût de cette prestation. Il y a donc lieu de confirmer la décision de première instance ayant retenu la somme de 591,80 euros TTC concernant le coût de remplacement des lames de volets roulant de la baie vitrée et cette somme sera donc allouée aux intimés.
Enfin, s'agissant du coût de la réparation du volet de la baie coulissante, l'expert a retenu le devis établi le 08 mars 2018 par la SARL Imagine Fermetures au titre du coût de remplacement des lames de volets roulant de la baie vitrée. A hauteur d'appel, aucun élément n'est versé aux débats concernant le coût de cette prestation. Il y a donc lieu de confirmer la décision de première instance ayant retenu la somme de 1 646,79 euros TTC (1560,94 euros HT TVA applicable 5,5%) euros TTC concernant le coût de la réparation du volet de la baie coulissante et cette somme sera donc allouée aux intimés.
En conséquence, il y a lieu d'infirmer la décision de première instance quant au montant total alloué à M et Mme [P] et de condamner la SAS [L] Fermetures à leur payer la somme de 33 236,15 euros TTC avec intérêts au taux légal à compter du jugement de première instance et capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du code civil.
Sur la demande d'indexation
En application de l'article 564 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions, si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers ou de la survenance ou de la révélation d'un fait.
Conformément à l'article 566 du même code, les parties peuvent ajouter aux prétentions soumises aux premiers juges les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire.
La demande d'indexation d'un montant estimé à une date déterminée doit être considérée comme le complément nécessaire de la demande en paiement de ce montant.
En l'espèce, M et Mme [P] demandent que les condamnations soient actualisées en fonction de l'évolution de l'indice BT 01 entre le 31 janvier 2018 et l'indice le plus proche de la date de l'arrêt, et que les sommes actualisées portent intérêts au taux légal à compter de l'arrêt. Cette demande d'actualisation de l'indemnisation, depuis la décision de première instance et jusqu'à l'arrêt d'appel, est le complément nécessaire de leur prétention initiale de condamnation de la SAS [L] Fermetures au paiement du coût des travaux de reprise.
Cette demande est donc recevable.
En conséquence, la somme de 33 236,15 euros TTC allouée à M et Mme [P] sera indexée en fonction de l'évolution de l'index BT 01 entre le 31 janvier 2018 et la date du présent arrêt.
Sur le préjudice moral et le préjudice de jouissance
La juridiction de première instance a retenu que les travaux de réfection allaient durer deux mois selon l'expert et qu'ils induiront nécessairement une gêne (va et vient, bruit, nécessité d'une présence...) justifiant la réparation du préjudice de jouissance par l'octroi d'une somme de 600 euros. A hauteur d'appel, si M et Mme [P] soutiennent que la durée des travaux de réfection sera supérieure aux deux mois retenus par l'expert, ils n'apportent aucun élément au soutien de cette affirmation. Toutefois, au vu de la gêne occasionnée par les travaux de reprise, il convient d'infirmer la décision de première instance et d'évaluer le préjudice de jouissance des intimés appelants incidents à la somme de 1 000 euros.
S'agissant du préjudice moral, le tribunal a justement relevé que le litige perdure depuis 2014 et génère tracasseries et démarches depuis la procédure de référé-expertise de 2015. M. et Mme [P] sollicitent l'infirmation de la décision de première instance quant au montant alloué en réparation de ce préjudice affirmant, outre la longueur de la procédure, que la SAS [L] Fermetures, avait négligé leur chantier, avait refusé de reprendre les désordres avérés et n'avait cessé de faire croire qu'ils auraient accepté des modifications contractuelles. L'ensemble de ces éléments justifient l'octroi d'une somme de 2 000 euros aux intimés appelants incidents et donc l'infirmation de la décision de première instance.
V- Sur l'appel en garantie
L'article 9 du code de procédure civile prévoit qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
En l'espèce, il n'est pas contesté que la SAS [L] Fermetures a acquis auprès de la SA [W] [B] les vitrages utilisés pour la réalisation des travaux au domicile de M. et Mme [P]. La facture d'achat de cette marchandise datée du 30 avril 2014 est versée aux débats. Comme relevé par les premiers juges et non contesté par l'appelante, lors de l'enlèvement de cette marchandise, la SAS [L] Fermetures, professionnel de la menuiserie, n'a émis aucune réserve quant à la qualité des vitrages.
Concernant les désordres affectant ces vitrages, le tribunal a justement relevé que dans son rapport du 31 juillet 2018, le laboratoire CETIM ayant réalisé, sur demande de l'expert judiciaire, une analyse des vitrages a retenu que « les coulures observées sont le résultat d'une corrosion chimique et d'une dégradation mécanique de la surface du verre » et que la nature exacte du produit qui a initialement coulé sur la surface externe du verre n'a pu être déterminée. La laboratoire CETIM a précisé dans son rapport, à titre de « scénario envisageable avec les informations mises à disposition :
la surface du verre a été attaquée chimiquement par le contact ou le ruissellement d'une substance qui a conduit à une modification chimique de la surface (lixiviation) la rendant ainsi plus vulnérable aux agressions mécaniques et que ce phénomène a pu être également accéléré par la présence d'eau stagnante ;
cette substance peut être riche en alcalins (à titre d'exemple : nettoyant de façade ; eaux de ruissellement de bétons, enduits minéraux, hydroxydes alcalins) ou contenir de l'acide fluorhydrique (à titre d'exemple : nettoyants de façade en pierre). »
Dans son rapport d'expertise, l'expert a retenu que les traces de coulure qui affectent la surface extérieure du verre, sont constatées derrière les parcloses ce qui signifie que les vitrages présentaient des défauts avant la pose du double vitrage. Or, il sera rappelé que le montage des menuiseries incombait à la SAS [L] Fermetures, la prestation de la SA [W] [B] se limitant à la fourniture de vitrages à monter.
Si la SAS [L] Fermetures affirme que les défauts susvisés affectant les vitrages sont des défauts de fabrication imputables à la SA [W] [B], comme l'a justement retenu le tribunal, elle ne produit aux débats aucun élément probant au soutien de cette affirmation. Ainsi, les premiers juges ont pertinemment rappelé qu'en sa qualité de professionnel, il appartenait à la SAS [L] Fermetures lors de l'enlèvement de la marchandise litigieux auprès de la SA [W] [B] de vérifier la qualité du verre acheté.
Or, comme déjà rappelé, il apparaît que l'enlèvement de la marchandise s'est fait sans réserve. Au surplus, alors que les désordres affectant les vitrages étaient apparents lors de l'expertise et ont été constatés avant cette expertise par M. et Mme [P] pourtant non professionnels, l'absence de mention sur l'existence de ces désordres sur la facture d'achat des vitrages est de nature à établir leur inexistence lors de l'enlèvement de la marchandise.
Enfin, comme retenu par le tribunal, les conditions d'entreposage des vitrages entre la date d'achat et la date de pose par la SAS [L] Fermetures ainsi que la date de pose effective des vitrages ne sont pas connus.
Par ailleurs, si la SAS [L] Fermetures invoque, d'une part, le fait que l'expert a conclu que « la société [B], professionnelle dans la fourniture de vitrage aurait dû vérifier l'état de ses vitrages avant livraison à la société [L] », elle ne justifie pas que cette vérification n'a pas été réalisée par la SA [W] [B] et d'autre part, il sera rappelé que même si l'expert a conclu « La responsabilité des sociétés [L] et [B] est engagée dans ce sinistre », le juge n'est pas lié par les conclusions d'une expertise.
En conséquence, la décision de première instance sera confirmée en ce qu'elle a rejeté l'appel en garantie de la SAS [L] Fermetures à l'encontre de la SA [W] [B].
VI-Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile
Au regard de la décision rendue, Les dispositions de la décision de première instance concernant les frais irrépétibles et les dépens seront confirmés.
La SAS [L] Fermetures, succombant, sera condamnée aux dépens de la procédure d'appel en application de l'article 696 du code de procédure civile.
Il serait inéquitable de laisser à la charge de M et Mme [P] les frais qu'ils ont exposés dans la présente instance, la SAS [L] Fermetures sera donc condamnée à leur verser la somme de 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et déboutée de sa demande à ce titre.
Il serait inéquitable de laisser à la charge de la SA [W] [B] les frais qu'elle a exposés dans la présente instance, la SAS [L] Fermetures sera donc condamnée à lui verser la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
La cour
Déclare irrecevable comme prescrite la demande de la SAS [L] Fermetures en paiement de la somme de 7 254,35 euros TTCau titre du solde des travaux ;
Infirme le jugement rendu le 08 mars 2023 par la première chambre civile du tribunal judiciaire de Metz en ce qu'il a condamné la SAS [L] Fermetures à payer à M. [J] [P] et Mme [T] [H] épouse [P] les sommes de :
39 689,95 euros TTC au titre des travaux de reprise,
600 euros au titre du préjudice de jouissance durant les travaux de reprise,
1 000 euros en réparation du préjudice moral,
Avec intérêts au taux légal à compter du jugement,
Statuant à nouveau,
Condamne la SAS [L] Fermetures à payer à M. [J] [P] et Mme [T] [H] épouse [P] les sommes de :
33 236,15 euros TTC au titre des travaux de reprise,
1 000 euros au titre du préjudice de jouissance durant les travaux de reprise,
2 000 euros en réparation du préjudice moral,
Avec intérêts au taux légal à compter du jugement rendu le 08 mars 2023 par la première chambre civile du tribunal judiciaire de Metz,
Confirme le jugement rendu le 08 mars 2023 par la première chambre civile du tribunal judiciaire de Metz pour le surplus,
Y ajoutant,
Déboute M. [J] [P] et Mme [T] [H] épouse [P] de leur demande d'homologation du rapport d'expertise judiciaire du 18 décembre 2018 établi par M. [F] [G],
Déclare recevable la demande d'actualisation du coût des travaux de reprise formée par M. [J] [P] et Mme [T] [H] épouse [P] en cause d'appel,
En conséquence, dit que la somme de 33 236,15 euros TTC allouée à M. [J] [P] et Mme [T] [H] épouse [P] au titre des travaux de reprise au paiement de laquelle a été condamnée la SAS [L] Fermetures sera indexée en fonction de l'évolution de l'indice BT 01 entre le 31 janvier 2018 et l'indice le plus proche de la date du présent arrêt,
Condamne la SAS [L] Fermetures aux dépens d'appel,
Condamne la SAS [L] Fermetures à payer à M. [J] [P] et Mme [T] [H] épouse [P] la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
Condamne la SAS [L] Fermetures à payer à la SA [W] [B] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
Déboute la SAS [L] Fermetures de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel,
La Greffière Le Président de chambre
Au nom du peuple français,
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.