Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties
1 Expéditions délivrées par LS au conseil du défendeur
Le :
■
PS ctx protection soc 6
N° RG 23/03480 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3A4Q
N° MINUTE :
26/00003
Requête du :
4 octobre 2023
JUGEMENT
rendu le 16 Septembre 2026
DEMANDERESSE
S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par M. [G] [X] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial
DÉFENDERESSE
C.P.A.M. DE LA [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1901
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Madame FERRON, Magistrate
M. DUBOIS, Assesseur
Monsieur DESNEUF, Assesseur
assistés de Victor GEORGET, Greffier
DEBATS
A l’audience du 24 Juin 2026
tenue en audience publique
N° RG 23/03480 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3A4Q
JUGEMENT
Contradictoire
en premier ressort
FAITS ET PROCÉDURE
Monsieur [A] [N], intérimaire de la Société [1], mis à disposition de la société [Z] SA, en qualité d’opérateur de fabrication depuis le 14 novembre 2022, a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 28 novembre 2022 à 19h00.
Les circonstances de l’accident sont décrites dans la déclaration d’accident du travail du 30 novembre 2022 transmise à la Caisse primaire d’assurance maladie de LA [Localité 2] (ci-après « CPAM ou la Caisse ») :
« Activité de la victime lors de l’accident : vider des cartons de fruits congelés.
Nature de l’accident : En prenant un carton de fruits congelés, pour le vider dans le concasseur, un deuxième est tombé sur sa main droite. Ecrasement et coinçage suite au renversement d’objet sur la main droite
Objet dont le contact a blessé la victime : chute d’un carton sur la main droite
Eventuelles réserves motivées :
Siège des lésions : Main Droite
Nature des lésions : Douleurs ».
Le certificat médical initial du 1er décembre 2022 indique « Fracture col M5 main droite ».
Par courrier du 16 décembre 2022, la CPAM a informé la société [1] de sa décision de prise en charge de l’accident du 28 novembre 2022 au titre de la législation sur les risques professionnels.
Le 14 février 2023, la société [1] a saisi la Commission de recours amiable de la CPAM aux fins de contester la décision de prise en charge relatif à l’accident de l’intéressé.
Par courrier du 28 juillet 2023, la Commission de recours amiable a notifié à la société [1] sa décision prise lors de sa séance du 20 juillet 2023 confirmant la décision de la Caisse du 16 décembre 2022.
Par requête du 29 septembre 2023, reçue le 4 octobre 2023 au greffe, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Paris à l’encontre de la décision de rejet explicite de la Commission de recours amiable de la CPAM.
L’affaire été appelée à l’audience du 24 juin 2026, date à laquelle elle a été retenue et plaidée.
Soutenant oralement les termes de ses conclusions du 5 mai 2026, la société [1], régulièrement représentée, demande au tribunal de :
-déclarer son recours recevable et bien fondé ;
-infirmer la décision de rejet de la CRA ;
En conséquence,
-lui déclarer inopposable la décision de prise en charge de l’accident du 28 novembre 2022 déclarée par Monsieur [A] [N] ;
-débouter la CPAM de LA [Localité 2] de toutes ses demandes, fins et conclusions.
Reprenant oralement les termes de ses conclusions du 11 juin 2026, la CPAM, régulièrement représentée, demande au tribunal de :
-constater l’absence d’arguments sérieux de la part de la société [1], sur la forme et le fond,
-considérer que la Caisse a respecté les dispositions en vigueur concernant la procédure de reconnaissance de l’accident du travail du 28 novembre 2022,
-juger opposable à la Société [1] la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l’accident survenu le 28 novembre 2022 à Monsieur [A] [N] ;
-débouter la Société [1] de sa demande d’inopposabilité,
Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs conclusions respectives en application de l’article 455 du Code de procédure civile.
L’affaire a été mise en délibéré au 16 septembre 2026.
MOTIFS DE LA DECISION
A titre liminaire, il convient de relever que la recevabilité du recours n’est pas contestée.
Il y a également lieu de préciser que le pôle social du tribunal judiciaire n'est pas une juridiction de recours des décisions rendues par la commission de recours amiable qui est une instance purement administrative. Si la saisine de cette commission est un préalable obligatoire et nécessaire à la saisine du tribunal judiciaire, ce dernier est saisi du fond du litige, et non de la régularité et de la validité de la décision de la [2]. Aussi, il n’y a pas lieu d’infirmer ou de confirmer la décision de la commission de recours amiable.
Sur le respect du contradictoire
Selon l’article R. 441-7 du code de la sécurité sociale, « La caisse dispose d'un délai de trente jours francs à compter de la date à laquelle elle dispose de la déclaration d'accident et du certificat médical initial prévu à l'article L. 441-6 pour soit statuer sur le caractère professionnel de l'accident, soit engager des investigations lorsqu'elle l'estime nécessaire ou lorsqu'elle a reçu des réserves motivées émises par l'employeur ».
Et aux termes de l’article R. 441-8 du code de la sécurité sociale, « I.-Lorsque la caisse engage des investigations, elle dispose d'un délai de quatre-vingt-dix jours francs à compter de la date à laquelle elle dispose de la déclaration d'accident et du certificat médical initial pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident.
Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné à l'article R. 441-7 et par tout moyen conférant date certaine à sa réception. Ce questionnaire est retourné dans un délai de vingt jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire. En cas de décès de la victime, la caisse procède obligatoirement à une enquête, sans adresser de questionnaire préalable.
La caisse informe la victime ou ses représentants ainsi que l'employeur de la date d'expiration du délai prévu au premier alinéa lors de l'envoi du questionnaire ou, le cas échéant, lors de l'ouverture de l'enquête.
II.-A l'issue de ses investigations et au plus tard soixante-dix jours francs à compter de la date à laquelle elle dispose de la déclaration d'accident et du certificat médical initial, la caisse met le dossier mentionné à l'article R. 441-14 à la disposition de la victime ou de ses représentants ainsi qu'à celle de l'employeur. Ceux-ci disposent d'un délai de dix jours francs pour le consulter et faire connaître leurs observations, qui sont annexées au dossier. Au terme de ce délai, la victime ou ses représentants et l'employeur peuvent consulter le dossier sans formuler d'observations.
La caisse informe la victime ou ses représentants et l'employeur des dates d'ouverture et de clôture de la période au cours de laquelle ils peuvent consulter le dossier ainsi que de celle au cours de laquelle ils peuvent formuler des observations, par tout moyen conférant date certaine à la réception de cette information et au plus tard dix jours francs avant le début de la période de consultation ».
En l’espèce, au soutien de sa demande, la société [1] reproche à la Caisse sur le fondement du principe du contradictoire de ne pas avoir diligenté d’enquête à la suite de la déclaration d’accident du travail de son salarié, arguant que la présomption d’imputabilité n’était pas constituée. Elle estime que la CPAM ne disposant pas d’éléments suffisamment précis et concordants permettant d’apprécier la matérialité de l’accident, avait l’obligation de mener une instruction et ne pouvait pas d’emblée reconnaitre le caractère professionnel de l’accident.
La CPAM affirme qu’en l’absence de réserves de l’employeur, elle n’avait aucune investigation à mener.
Il ressort des pièces versées aux débats qu’après avoir statué sur le caractère professionnel de l’accident, par courrier du 16 décembre 2022, la CPAM a décidé de prendre en charge l’accident du 28 novembre 2022 au titre de la législation sur les risques professionnels.
Au vu des éléments en présence et notamment en l’absence de réserves motivées émises par l’employeur et au regard de la déclaration de travail remplie par le responsable d’agence de la société ne remettant pas en cause la matérialité des faits relatés, c’est à bon droit que la CPAM a statué sur le caractère professionnel de l’accident et ce, sans qu’aucune obligation légale ne lui impose de procéder à une enquête préalable.
Dès lors, la société [1] sera déboutée de sa demande d’inopposabilité sur ce moyen.
Sur la demande d'inopposabilité de la décision de prise en charge de l'accident du travail
Aux termes de l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».
Il est constant que constitue un accident du travail un événement ou une série d’événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l’occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle, quelle que soit la date d’apparition de celle-ci, et celle-ci pouvant être physique ou psychique.
La reconnaissance de l’accident du travail suppose ainsi l’existence d’un événement ainsi que de lésions physiques ou psychiques en résultant et non imputables à un état antérieur.
Est présumé accident du travail tout accident survenu au temps et au lieu du travail.
La partie qui sollicite le bénéfice de cette présomption doit apporter la preuve de la réalité d’une lésion et d’un fait accidentel survenu au temps et sur le lieu de travail. La preuve de la matérialité de l'accident, qui ne peut résulter des simples déclarations de la victime, peut être rapportée par tous moyens, tels que des témoignages, ou résulter de présomptions graves, précises et concordantes pouvant résulter de l’existence d’un certificat médical établi le jour même, ou très peu de temps après l’accident, confirmant la réalité des lésions.
Il appartient par ailleurs à l’employeur, qui conteste le bénéfice de la présomption d’imputabilité, d’apporter la preuve d’une cause totalement étrangère afin de justifier la survenance de la lésion.
En l’absence de présomption, il appartient à la Caisse de rapporter la preuve de l’imputabilité des lésions au travail.
En l’espèce, la société [1] soutient que la présomption d’imputabilité est inapplicable dans la mesure où malgré la gravité des lésions et ses douleurs, son salarié a continué son activité professionnelle jusqu’au lendemain du prétendu accident, et que la poursuite de l’activité même une heure après, serait incompatible avec les circonstances décrites dans la déclaration et les sollicitations fonctionnelles qu’impliquent un poste d’opérateur de fabrication.
Elle fait valoir que le jour de l’accident, Monsieur [A] [N] n’a prévenu personne, ni l’entreprise de travail temporaire, ni l’entreprise utilisatrice alors qu’il aurait dû informer immédiatement son supérieur hiérarchique et se rendre à l’infirmerie conformément au processus de sécurité de l’entreprise utilisatrice.
Elle fait également valoir que les seules allégations de la victime sont insuffisantes à établir la survenance du fait accidentel au temps et au lieu du travail en l’absence de témoins.
Elle soutient que la CPAM n’apporte pas de preuve permettant d’établir un lien entre les lésions constatées et l’activité professionnelle de son intérimaire. Elle soulève que le certificat médical initial n’a été établi que le 1er décembre 2022, soit quatre jours après le prétendu accident, que les lésions résulteraient d’une cause totalement étrangère au travail et que la Caisse ne pouvait pas indemniser ce sinistre au titre de la législation professionnelle.
En défense, la CPAM soutient que la présomption d’imputabilité de l’accident de travail est applicable au cas en présence. Elle déclare que l’incident est survenu au temps et au lieu de travail, et que la constatation médicale a permis d’apprécier la matérialité des faits et de statuer sur la prise en charge, les constatations médicales des lésions étant tout à fait compatibles avec les circonstances relatées de l’accident. Elle ajoute que la société n’a émis aucune réserve sur la déclaration d’accident du travail et qu’ainsi cette dernière est particulièrement mal fondée à lui reprocher un manque de matérialité des preuves. En outre, elle considère que la société n’apporte pas la preuve d’une cause étrangère au travail à l’origine de l’accident de nature à renverser la présomption d’imputabilité.
Il est constant qu’une déclaration d’accident du travail a été établie par la société [1] le 30 novembre 2022 et qu’il en ressort que le 28 novembre 2022, à 19h00, en prenant un carton de fruits congelés pour le vider dans le concasseur, un deuxième carton serait tombé sur la main droite de Monsieur [A] [N] et lui aurait écrasé et coincé la main droite suite au renversement de l’objet sur cette main.
Il ressort de ladite déclaration que les horaires de travail du salarié étaient ce jour-là de 12h00 à 20h00 et qu’il se trouvait bien sur son lieu de travail, à savoir dans les locaux de l’entreprise de mise à disposition, la société [Z].
En outre, l’accident est intervenu à 19h00 alors que Monsieur [A] [N] terminait sa journée à 20 heures et qu’il ressort des pièces produites aux débats, qu’il n’est pas retourné travailler le lendemain, soit à la suite directe de l’accident déclaré et qu’il a prévenu son employeur dès le 29 novembre 2022 à 9h30, soit le lendemain des faits, de sorte que le salarié était dans le délai légal requis à cet effet.
Par ailleurs, le certificat médical initial établi le 1er décembre 2022 par le Docteur [O], fait état d’une « fracture col M5 main droite », lésion compatible avec les termes de la déclaration d’accident du travail.
Il convient également de rappeler que l’absence de témoin n’est en soit pas de nature à remettre en cause l’existence d’un fait accidentel dès lors que les déclarations du salarié sont corroborées par les constatations médicales intervenues dans un délai proche de l'accident déclaré. A ce titre, le tribunal observe que l’accident est intervenu en fin de journée, à 19h00, le 28 novembre 2022, et que si le salarié ne s’est pas rendu à l’infirmerie, dont les horaires ne sont pas versés au débat, il n’en demeure pas moins qu’il a fait l’objet d’une consultation médicale dans un délai raisonnable de l’accident déclaré, en l’occurrence le 1er décembre 2022, étant observé que la nature et les douleurs des lésions constatées médicalement sont compatibles avec les dires du salarié.
Par ailleurs, le tribunal observe que la société [1] a effectué la déclaration d’accident du travail sans émettre aucune réserve, l’argument soutenu oralement, selon lequel l’organisation de la société, répartie en 450 agences sur le territoire, expliquerait l’absence de réserves, étant particulièrement inopérant.
En outre, la société [1] conteste l’existence d’un lien de causalité entre les lésions déclarées et le travail de Monsieur [A] [N] et suggère que les lésions auraient pu survenir en dehors du lieu et du temps de travail.
Or, il convient de rappeler que le lien de causalité retenu dans le cadre de la présomption d’imputabilité de travail d’un accident est celui entre l’évènement constaté survenu au moment et sur le lieu de travail habituel et la lésion constatée par le médecin; et il appartient à l’employeur qui conteste le bénéfice de la présomption d’imputabilité d’apporter la preuve d’une cause totalement étrangère afin de justifier la survenance de la lésion.
En l’espèce, la société [1] se contente de suggérer une cause totalement étrangère, sans apporter aucun commencement de preuve permettant de soulever un doute sur l’existence d’une cause totalement étrangère au travail de nature à renverser la présomption d’imputabilité.
Dans ces conditions, il apparait donc bien des éléments précis et concordants permettant de considérer qu’un fait accidentel est survenu au temps, au lieu et à l’occasion du travail et qu’il a entrainé une lésion à la main droite de Monsieur [A] [N], de sorte que la présomption d’imputabilité trouve à s’appliquer.
Par suite, il y a donc lieu de débouter la société [1] de sa demande et de lui déclarer opposable la décision du 16 décembre 2022 de prise en charge de l’accident de travail subi par Monsieur [A] [N].
Sur les mesures accessoires
L'article 696 du Code de procédure civile prescrit que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.
Il convient en conséquence de condamner la société [1], partie perdante, aux entiers dépens de l’instance.
L'exécution provisoire sera ordonnée en application des dispositions de l'article R. 142-10-6 du code de la sécurité sociale.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe de la présente décision,
DÉCLARE la SAS [1] recevable en son recours, mais mal fondée ;
DÉBOUTE la SAS [1] de sa demande d’infirmation de la décision de rejet de la Commission de recours amiable ;
DIT que la Caisse primaire d’assurance maladie de LA [Localité 2] a respecté le principe du contradictoire ;
DÉBOUTE la SAS [1] de sa demande d’inopposabilité à son égard de la décision de la Caisse primaire d’assurance maladie de LA [Localité 2] tendant à la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de l’accident de Monsieur [A] [N] en date du le 28 novembre 2022 ;
DÉCLARE opposable à la SAS [1] la décision de la Caisse primaire d’assurance maladie de LA [Localité 2] tendant à la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de l’accident de Monsieur [A] [N] en date du le 28 novembre 2022 ;
CONDAMNE la SAS [1] aux dépens de l’instance ;
ORDONNE l’exécution provisoire.
Fait et jugé à [Localité 1] le 16 Septembre 2026
Le Greffier Le Président
N° RG 23/03480 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3A4Q
EXPÉDITION exécutoire dans l’affaire :
Demandeur : S.A.S. [1]
Défendeur : [3] DE LA [Localité 2]
EN CONSÉQUENCE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne :
A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution,
Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaire d`y tenir la main,
A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu`ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente a été signée et délivrée par nous, Directeur de greffe soussigné au greffe du Tribunal judiciaire de Paris.
P/Le Directeur de Greffe