Texte intégral
LC / CS
Ordonnance N°
du 13 OCTOBRE 2026
Chambre 6
RG N° N° RG 26/00109 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPBN
du rôle général
S.C.I. BPB
c/
S.A.R.L. COM CONNECT
Copies électroniques :
- la SCP BERNARD-FRANCOIS
, la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES
Copie :
- Dossier
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT SIX,
par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND
assistée de Madame Charline SUCHEYRE, Greffière,
dans le litige opposant :
DEMANDERESSE
S.C.I. BPB, agissant poursuites et diligences de son représentant légal,
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par la SELARL HCPL, avocats au barreau d’AVIGNON substituée par la SCP BERNARD-FRANCOIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
ET :
DEFENDERESSE
S.A.R.L. COM CONNECT, prise en la personne de son représentant légal,
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
***
L’affaire a été appelée à l’audience publique du 13 Octobre 2026 et la décision a été rendue le même jour.
~ ~ ~ ~ ~ ~
Vu l’assignation en date du 13 Février 2026,
Vu les renvois de l’affaire sollicités et accordés, successivement, aux audiences du 24 Mars 2026, 5 Mai 2026, 26 Mai 2026, 16 Juin 2026, 21 Juillet 2026 et 8 Septembre 2026,
Vu la demande de désistement émanant de l’avocat de la partie demanderesse,
MOTIFS DE LA DECISION
Attendu que le conseil de la S.C.I. BPB a fait connaître qu’il se désistait de son instance à l’encontre de la S.A.R.L. COM CONNECT ;
Que ce désistement a été expressèment accepté en défense.;
Qu’il y a lieu, en conséquence, de constater l’extinction de l’action et de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort,
DONNONS acte au demandeur de son désistement et au défendeur de son acceptation de ce désistement.
En conséquence,
CONSTATONS l’extinction de l’action et de l’instance.
DISONS n’y avoir lieu à application de l’article 700 du Code de Procédure Civile ;.
DISONS que chaque partie supportera la charge de ses dépens.
Le Greffier, La Présidente du tribunal,
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment