Texte intégral
Cour d’Appel de CHAMBERY
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE
RÉFÉRÉ CIVIL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
du 03 Novembre 2026
N° RG 26/00346 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C7AD
A l’audience publique du 03 Novembre 2026 du tribunal judiciaire d’Albertville, [...], présidente, juge des référés, assistée de [...], greffière, a rendu la décision suivante :
DEMANDEUR :
SCI AUBERGE DE ST SORLIN,
[Adresse 1]
représentée par Me Elodie CHOMETTE, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, substituant Me Julien BETEMPS de la SELARL JULIEN BETEMPS, avocat au barreau de CHAMBERY
DEFENDEUR :
Association UCPA SPORT VACANCES,
[Adresse 2]
non comparante, ni représentée
***
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu l’assignation délivrée le 06 juillet 2026,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 26 octobre 2026, par lesquelles le demandeur déclare se désister de son instance et de son action,
Vu l’acceptation présumée du défendeur absent et non constitué,
Il y a lieu de déclarer que le désistement d’instance et d’action du demandeur est parfait, et qu’en conséquence, il entraîne l’extinction de l’instance.
PAR CES MOTIFS
Constatons que le demandeur a déclaré expressément se désister de son instance et action ;
Déclarons ce désistement parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et notre dessaisissement ;
Condamnons le demandeur aux dépens, sauf meilleur accord entre les parties.
En foi de quoi la présente décision a été signée par [...], juge des référés, et [...], greffière.
La greffière, Le juge des référés,
EN CONSEQUENCE,
La République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre les présentes à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
POUR COPIE EXECUTOIRE certifiée conforme.
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