Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre civile 1-2
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 26/01730 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYJG
Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 11 Juin 2026
Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/01730 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYJG dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [H] [Z]
né le 08 Octobre 1976 à [Localité 2] SENEGAL
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Virginie TRECHEREL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE - N° du dossier [Z]
APPELANT
ET
S.A.S. DEBOLOGIS
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Claire BENOLIEL de la SELARL VERDIER BENOLIEL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 15 - N° du dossier E000I8PG
INTIMEE
Vu l'appel relevé par Monsieur [H] [Z] de la décision rendue le 30 Janvier 2026 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] dans l'instance l'opposant à S.A.S. DEBOLOGIS, ,
Attendu que Monsieur [H] [Z] a signifié le 8 juin 2026 un désistement d'appel formulé sans réserve,
Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [H] [Z] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS,
DONNONS ACTE à M. [H] [Z] de son désistement d'appel,
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,
DISONS que les dépens resteront à la charge de M. [H] [Z].
Fait par nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Greffière, ce jour, le 11 Juin 2026.
La Greffière, Le Magistrat chargé de la mise en état,
Copie aux avocats
le
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