Texte intégral
N° RG 24/11054 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG5U
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [P]
[Adresse 1]
[Localité 1]
[P] Civil
N° RG 24/11054 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG5U
Minute n°
Expédition exécutoire et annexes
à [U] [K] [D]
Expédition et annexes
à Me Martine JUNG
Me Martine JUNG
Me Marie kim PHAM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT DU
04 NOVEMBRE 2026
DEMANDERESSE :
S.A.S. AP [P]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Me Martine JUNG, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant
DÉFENDERESSE :
S.A.R.L. [T] [S]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Me Marie Kim PHAM, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Arnaud STURCHLER, Juge du Tribunal de Proximité
Isabelle JAECK, Greffier
DÉBATS :
A l'audience publique du 17 Septembre 2026 à l’issue de laquelle le Président, Arnaud STURCHLER, Juge du Tribunal de Proximité, a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 04 Novembre 2026.
JUGEMENT
Contradictoire en Premier ressort,
Rendu par mise à disposition au greffe,
Signé par Arnaud STURCHLER, Juge du Tribunal de Proximité et par Isabelle JAECK, Greffier
N° RG 24/11054 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG5U
EXPOSÉ DU LITIGE
Vu l’ordonnance d’injonction de payer rendue par le tribunal de proximité de Haguenau le 3 octobre 2024, ayant condamné la S.A.R.L. [T] [S] à payer à la SAS AP [P], la somme principale de 5 539,34 euros.
Vu l’opposition formulée par la S.A.R.L. [T] [S] par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 2 décembre 2024.
Vu le jugement avant-dire droit du 26 février 2026.
Vu l’audience du 17 septembre 2026, au cours de laquelle la SAS AP [P], représentée par son avocat, a repris ses conclusions du 9 juin 2026 auxquelles il sera renvoyé pour l’exposé des prétentions et des moyens.
Vu les conclusions prises par le conseil de la S.A.R.L. [T] [S] le 16 septembre 2026 auxquelles il sera renvoyé.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Vu l’article 1103 du Code civil
En l’espèce, la recevabilité a déjà été tranchée dans le jugement avant-dire droit.
Au fond, la SAS AP [P], produit une commande de travaux du 17 avril 2020, concernant un véhicule de marque Peugeot boxer, une commande de travaux du 6 juillet 2020 concernant un véhicule de marque Peugeot partner, une commande de travaux du 1er juillet 2021 concernant le véhicule de marque Peugeot partner venu en remorquage, et une commande de travaux concernant le véhicule de marque Peugeot partner au titre d’une fuite d’huile du 22 juillet 2021.
Les commandes de travaux ne listent pas de manière précise les éléments des véhicules devant faire l’objet de réparation ainsi que le prix de celles-ci. Les nombreuses factures produites par la société AP [P], comportent ainsi des prestations qui ne peuvent pas être liées avec certitude aux commandes de travaux produites, d’autant plus que plusieurs factures remisées, ainsi que des avoirs ont été produits. Dès lors, la SAS AP [P], ne rapporte pas la preuve des réparations dont elle demande le payement.
En conséquence, ka SAS AP [P], sera débouté de ses demandes.
Compte tenu de la nature du litige, chaque partie conservera la charge de ses propres dépens, et il n’y a pas lieu de faire application de l’article 700 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Le juge du tribunal de proximité de Haguenau, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort prononcé par mise à disposition au greffe,
RAPPELLE que l’opposition met à l’ordonnance d’injonction de payer rendue par le tribunal de proximité de Haguenau le 3 octobre 2024, entre la S.A.R.L. [T] [S] et la SAS AP [P] ;
DEBOUTE la SAS AP [P] de l’ensemble de ses demandes ;
DIT que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ;
DIT n’y avoir lieu à faire application de l’article 700 du code de procédure civile.
RAPPELLE que la présente décision est assortie de l’exécution provisoire.
Le Greffier Le Président
Isabelle JAECK Arnaud STURCHLER
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