Texte intégral
LC / CS
Ordonnance N°
du 22 SEPTEMBRE 2026
Chambre 6
RG N° N° RG 26/00411 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTTW
du rôle général
S.A.R.L. LA TAVERNE, S.C.I. PESCHAUD AUXERRE
c/
S.A.R.L. PMS NOTAIRES
S.A.S. ECB IMMOBILIER - AGENCE IMMOBILIERE LAFORET
Copies électroniques :
, la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES
, la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT
, la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS
Copie :
- Dossier
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX,
par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND
assistée de Madame Charline SUCHEYRE, Greffière,
dans le litige opposant :
DEMANDERESSES
S.A.R.L. LA TAVERNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal,
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, Maître Jean-Pierre COIC de la SELARL COIC-GICQUELAY, avocats au barreau de QUIMPER
S.C.I. PESCHAUD AUXERRE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal,
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
ET :
DEFENDERESSES
S.A.R.L. PMS NOTAIRES, prise en la personne de son représentant légal,
Notaires associés
[Adresse 3]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
S.A.S. ECB IMMOBILIER - AGENCE IMMOBILIERE LAFORET, prise en la personne de son représentant légal,
[Adresse 4]
[Localité 5]
représentée par Maître Lydie JOUVE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
***
L’affaire a été appelée à l’audience publique du 22 Septembre 2026 et la décision a été rendue le même jour.
~ ~ ~ ~ ~ ~
Vu l’assignation en date du 22 Mai 2026,
Vu les renvois de l’affaire sollicités et accordés, successivement, aux audiences du 2 Juin 2026, 16 Juin 2026, et 4 Août 2026,
Vu la demande de désistement émanant de l’avocat de la partie demanderesse,
MOTIFS DE LA DECISION
Attendu que l’avocat de la S.A.R.L. LA TAVERNE et de la S.C.I. PESCHAUD AUXERRE a fait connaître qu’il se désistait de son instance et de son action à l’encontre de la S.A.R.L. PMS NOTAIRES et de la S.A.S. ECB IMMOBILIER - AGENCE IMMOBILIERE LAFORET ;
Que ce désistement a été expressèment accepté en défense.;
Qu’il y a lieu, en conséquence, de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort,
DONNONS acte au demandeur de son désistement et au défendeur de son acceptation de ce désistement.
En conséquence,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action ;
DISONS que les frais de l’instance resteront à la charge de la partie demanderesse.
Le Greffier, La Présidente du tribunal,
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