Texte intégral
AS/NB
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
JUGEMENT
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX,
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT,
assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière,
JUGEMENT DU : 26/05/2026
N° RG 23/04565 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJ77 ; Ch2c1
JUGEMENT N° :
M. [H] [N] [B] [Z]
CONTRE
Mme [P] [V] [C] [X] épouse [Z]
Grosses : 2
Me Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS
Me Céline GOLFIER-METAIS
Copie : 1
Dossier
Enregistrement
Me Céline GOLFIER-METAIS
Me Nadège MERCIER
Maître Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS
PARTIES :
Monsieur [H] [N] [B] [Z],
né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] (92)
[Adresse 1]
[Localité 3]
DEMANDEUR
Comparant, concluant et plaidant par Me Nadège MERCIER, avocat au barreau de LYON, et Maître Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat postulant
CONTRE
Madame [P] [V] [C] [X] épouse [Z],
née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 4] (75)
[Adresse 2] [Adresse 3]
[Localité 5]
DEFENDERESSE
Comparant, concluant, plaidant par Me Céline GOLFIER-METAIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux affaires familiales, par décision rendue publiquement, après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par jugement contradictoire,
Vu la demande en divorce en date du 20 décembre 2023,
Prononce le divorce des époux [H], [N], [B] [Z] et [P], [V], [C] [X] pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil ;
Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de :
- l’acte de mariage célébré le [Date mariage 1] 1989 à [Localité 6] (56),
- l’acte de naissance de l’épouse, née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 4] (75),
- l’acte de naissance de l’époux, né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] (92).
Dit que le divorce produira ses effets entre les époux et pour ce qui concerne leurs biens à la date du 1er novembre 2017 ;
Condamne monsieur [H] [Z] à payer à madame [P] [X] la somme de SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS (75 000 €) à titre de prestation compensatoire ;
Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ;
Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ;
Dit que la décision sera signifiée à la diligence des parties.
En foi de quoi le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.
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