Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 25/33771
N° Portalis 352J-W-B7J-C7MAZ
ND
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 13 mai 2026
ADOPTION PLÉNIÈRE
REQUÉRANTS
[B] [M]
[P] [Y] [R] [W]
[Adresse 1]
[Localité 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, premier Vice-Procureur de la République,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Marianne BAILLOT
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 13 mai 2026
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Marianne BAILLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Vu la requête reçue le 17 mars 2025 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 356 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION PLÉNIÈRE
de : [U], [N] [Z]
né le [Date naissance 1] 2024 à vingt trois heures seize minutes, [Adresse 2] à [Localité 3] (Essonne), de sexe masculin,
par : [B] [M]
née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 4]
profession : naturopathe
et
par : [P] [Y] [R] [W]
né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 5]
profession : directeur des partenariats publics ;
mariés le [Date mariage 1] 2012 à [Localité 6] (Gard), demeurant ensemble [Adresse 3] ([Adresse 4]) ;
Dit que l’enfant sera désormais prénommé “[Q]” et nommé “[W]”, suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 15 juillet 2025 ;
Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres du service de l’état civil de la Mairie de [Localité 3] (Essonne) ;
Dit que l’acte de naissance originaire, acte n°868, sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;
Dit que le présent jugement sera notifié aux requérants, ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Marianne BAILLOT Nastasia DRAGIC
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment