Texte intégral
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 30 Septembre 2026
DOSSIER : N° RG 26/01035 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4WK
AFFAIRE : [C] [D]
[H] [P]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
CH. 3 CAB. 5
MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANT :
Monsieur [D] [C]
né le 18 Octobre 1978 à TOUL (Meurthe-et-Moselle)
de nationalité Française
22 rue de la Chapelle
54112 GIBEAUMEIX
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Madame Martine MALITCHENKO, Vice-Présidente
Madame Célia BIGOT-MASSONI, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Monsieur Christophe LEROUX, Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-SIX SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties - avocat - procureur de la République
Par requête datée du 17 février 2026 déposée au greffe civil du Parquet du Procureur de la République de NANCY le 10 mars 2026 et transmise par Monsieur le Procureur de la République le 7 avril 2026, Monsieur [D] [C] (né le 18 octobre 1978) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Monsieur [P] [I] [H] (né le 21 août 2002), fils de son épouse Madame [V] [T] [A] [M] (née le 16 mars 1979) avec laquelle il s’est marié le 3 juillet 2010 à la mairie de GIBEAUMEIX (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [F] [H] (né le 17 février 1979);
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 7 avril 2026;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [P] [I] [H], né le 21 août 2002 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 22 rue de la Chapelle à GIBEAUMEIX (54112);
Par : [D] [C], né le 18 octobre 1978 à TOUL (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 22 rue de la Chapelle à GIBEAUMEIX (54112),
Marié le 3 juillet 2010 à la mairie de GIBEAUMEIX (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [V] [T] [A] [M];
Dit que l’adopté conservera le nom de [H];
Dit que cette adoption produira effet à compter du 10 mars 2026, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République de céans et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [D] [C] et à Monsieur [P] [I] [H].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-SIX par Madame Mireille DUPONT, Première Vice Présidente assistée de Madame Maryline GEORGES, greffière et signé par elles.
La Greffière La Première Vice-Présidente,
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