Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT
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JUGEMENT DU 07 AOUT 2026
N° du jugement :
26/
N° d’inscription au
répertoire général :
N° RG 26/00766 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BNB
[A] [I]
et
[K]
[D] épouse [I]
- Divorce -
le 07/08/2026
ccc & copie executoire à :
Me Julie BACQUET,
Me Matthieu PERRAUD
ENTRE :
Monsieur [A] [V] [F] [L] [I]
né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1],
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Matthieu PERRAUD de la SELARL LA FIDUCIAIRE GENERALE, avocats au barreau de VANNES, avocats plaidant
ET :
Madame [K] [S] [G] [D] épouse [I]
née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 1],
demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Julie BACQUET, avocat au barreau de LORIENT, avocat plaidant
Demandeurs,
JUGEMENT : rendu par Madame MARY, Juge au Tribunal judiciaire de LORIENT, délégué aux Affaires Familiales
GREFFIER : Mme ALLAIN lors des débats et Mme CHARRIER Julie lors de la mise à disposition
DÉBATS : en Chambre du Conseil du 30 avril 2026
JUGEMENT : Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition le 07 Août 2026.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
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PAR CES MOTIFS
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,
Statuant après débats en Chambre du conseil, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et susceptible d’appel ;
Vu le procès-verbal d’acceptation signé le 26 mars 2026 ;
PRONONCE le divorce, sur le fondement des articles 233 et suivants du code civil,
de Madame [K] [S] [G] [D]
née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 1]
et
de Monsieur [A] [V] [F] [L] [I]
né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1]
dont le mariage a été célébré le [Date mariage 1] 2020 à [Localité 2] (56) ;
DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge des actes de mariage et de naissance de chacun des époux ;
DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ;
CONSTATE que les époux ont formulé dans leur acte introductif d’instance une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ;
RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le Juge aux Affaires Familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du Code de procédure civile ;
DISPOSITIONS RELATIVES AUX EPOUX
CONSTATE que chaque époux à la suite du divorce perd l’usage du nom de son conjoint ;
DIT que le divorce prendra effet au 18 août 2025 ;
DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENFANT
CONSTATE que les parents exercent conjointement l’autorité parentale à l’égard de [Y] ;
FIXE sa résidence habituelle en alternance chez sa mère et chez son père ;
DIT que les parents pourront convenir à l’amiable des modalités de l’alternance. Sauf meilleur accord, celle-ci se déroulera selon les modalités suivantes :
- chez le père du vendredi sortie des classes ou 18 heures au vendredi suivant, les semaines paires, chez la mère les semaines impaires ;
DIT que l’alternance se poursuivra sur ce rythme durant les vacances scolaires, à l’exception des vacances de Noël et d'été ;
DIT que les vacances de Noël et d'été seront partagées comme suit :
- la première moitié chez la mère et la seconde moitié chez le père les années paires,
- la première moitié chez le père et la seconde moitié chez la mère les années impaires ;
DIT qu'il appartiendra au parent qui débute son temps de garde de venir chercher l’enfant à l’école ou au domicile de l’autre parent ;
DIT que chaque parent conservera à sa charge les frais liés au quotidien de l’enfant (nourriture, vêture etc...) durant son temps d’accueil ;
DIT n'y avoir lieu de statuer sur les frais exceptionnels ;
DECERNE ACTE aux parties de leur accord pour que Madame conserve les allocations CAF ;
RAPPELLE que l’exécution provisoire de la décision est de plein droit s’agissant des modalités d’exercice de l’autorité parentale et de la contribution alimentaire, conformément aux dispositions de l’article 1074-1 du Code de procédure civile ;
PARTAGE les dépens qui seront supportés par parts égales par chacune des parties et recouvrés conformément à la législation sur l’aide juridictionnelle.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le greffier et par le juge aux affaires familiales,
Le greffier, Le juge aux affaires familiales,
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