Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 23/00530 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5NM
[V], [V]
C/
[J], [R]
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00301
COUR D'APPEL DE METZ
1ère CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2026
APPELANTS :
Monsieur [Z] [V]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ
Madame [E] [U] épouse [V].
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ
INTIMÉS :
Monsieur [P] [J]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
Madame [X] [R] épouse [J]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 08 Janvier 2026 l'affaire a été mise en délibéré, pour l'arrêt être rendu le 29 Septembre 2026, en application de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER
COMPOSITION DE LA COUR :
PRÉSIDENT : M. DONNADIEU, Président de Chambre
ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère
M. BARRÉ,Conseiller
ARRÊT : Contradictoire
Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
Signé par M. DONNADIEU, Président de Chambre et par Mme Cindy NONDIER, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE
M. [Z] [V] et Mme [E] [U] épouse [V] sont propriétaires d'un immeuble sis n° [Adresse 3] à [Localité 4].
M. [P] [J] et Mme [X] [R] épouse [J] sont quant à eux propriétaires de l'immeuble voisin sis [Adresse 4], qui jouxte en partie la propriété des époux [V].
Un litige est apparu entre les époux [V] et les époux [J] courant de l'année 2019, relativement à un mur de soutènement construit par les époux [J] en limite de propriété, auquel les époux [V] reprochaient d'empiéter sur leur fonds, et à une surélévation des terres ayant créé, depuis la propriété [J], une vue directe sur le fonds des époux [V] selon ces derniers.
Une tentative de conciliation s'étant révélée infructueuse, M. et Mme [V] ont sollicité en référé une mesure d'expertise judiciaire, qui leur a été refusée par ordonnance du 3 décembre 2020, le juge des référés ayant considéré que les faits étaient simples, ne nécessitaient pas une analyse scientifique, que les parties disposaient déjà de constats qu'il leur était loisible d'actualiser, et qu'il était plutôt recommandé d'organiser une nouvelle conciliation, mais avec le juge sur place.
Par acte d'huissier en date 16 mars 2021, M. [Z] [V] et Mme [E] [V] née [U] ont assigné M. [P] [J] et Mme [X] [R] épouse [J] devant la première chambre civile du Tribunal de judiciaire de Sarreguemines, sur le fondement des articles 678 et 545 du code civil aux fins de :
Ordonner la démolition du mur de soutènement érigé par M. [P] [J] et Mme [X] [R] empiétant sur la propriété de M. [Z] [V] et Mme [E] [V] née [U] sise [Adresse 5], section 6 11° 0546,
Ordonner la pose d'une clôture occultante par M. [P] [J] et Mme [X] [R] de nature à supprimer la vue irrégulière par eux créée,
Condamner M. [P] [J] et Mme [X] [R] in solidum à faire procéder aux travaux de suppression de l'empiétement ainsi qu'à poser une clôture occultante sous astreinte de 500,00 euros par jour de retard passé le 60ème jour suivant la date de signification du jugement à intervenir,
Autoriser M. [Z] [V] et Mme [E] [V] née [U] à se substituer à M. [P] [J] et Mme [X] [R] en cas de carence de ces derniers, passé le 151ème jour suivant la signification du jugement à intervenir,
Dire et juger que les travaux effectués par substitution aux défendeurs seront alors réalisés aux frais avancés de M. [Z] [V] et Mme [E] [V] née [U] mais à la charge finale et aux risques de M. [P] [J] et Mme [X] [R],
Condamner in solidum M. [P] [J] et Mme [X] [R] à verser à M. [Z] [V] et Mme [E] [V] née [U] une indemnité de 5.000,00 euros en réparation du préjudice de jouissance par eux subi,
Condamner in solidum de M. [P] [J] et Mme [X] [R] à verser à M. [Z] [V] et Mme [E] [V] née [U] une indemnité de 2.500,00 euros par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile,
Condamner in solidum M. [P] [J] et Mme [X] [R] aux entiers frais et dépens.
Les époux [J] ont conclu à l'irrecevabilité de la demande faute de conciliation, et ont demandé au tribunal de constater qu'ils ont fait poser un grillage en lames occultant qui empêche la vue, que les époux [V] apportent la preuve, par la production de leur photo en annexe 10, de mai 2007, qu'ils avaient une parfaite connaissance de cet exhaussement, et l'ont accepté pendant 13 ans, toute demande relative à cet exhaussement étant prescrite, de leur donner acte que M. [J] a proposé de reconstruire le mur de soutènement dans un délai de deux ans, de constater l'absence de vue des demandeurs, dont la maison est construite à proximité de la rue, alors que la maison [J] est construite à l'arrière de cette maison, de constater en conséquence l'absence de troubles de voisinage, et de débouter M. [Z] [V] et Mme [E] [G] [U], épouse [V] de leurs demandes, les condamner aux entiers dépens ainsi qu'à leur payer une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Sur demande reconventionnelle, ils ont demandé au tribunal de constater la vue créée par les demandeurs, depuis la cabane perchée, sur l'héritage des défendeurs, de constater l'obstruction de la vue lointaine par cette cabane, de condamner les demandeurs à enlever sous astreinte de 50 euros par jour cette cabane, à défaut la déplacer pour qu'elle ne génère aucune vue, de constater la présence du compost de M. [Z] [V] et Mme [E] [G] [U], épouse [V] en limite de terrain, et les condamner à enlever sous astreinte de 50 euros par jour le compost et le déplacer au fond de leur terrain.
Par jugement contradictoire du 26 juillet 2022, la première chambre civile du tribunal judiciaire de Metz a :
Rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'absence de conciliation préalable ;
Débouté M. [Z] [V] et Mme [E] [G] [U], épouse [V] de leurs demandes de suppression de vue droite ;
Ordonné à M. [P] [J] et Mme [X] [R] la démolition du mur de soutènement empiétant sur la propriété de M. [Z] [V] et de Mme [E], [G] [V] née [U] sis [Adresse 5], section 6 n°[Cadastre 1], sous astreinte de 150 euros par jour de retard passé 6 mois suivant la date de signification du jugement à intervenir ;
Débouté M. [Z] [V] et Mme [E] [G] [U], épouse [V] de leurs demandes de réparation du préjudice de jouissance ;
Débouté M. [P] [J] et Mme [X] [R] de leurs demandes de suppression de vue droite ;
Débouté M. [P] [J] et Mme [X] [R] de leurs demandes de déplacement du compost de M. [Z] [V] et Mme [E] [G] [U], épouse [V] ;
Condamné M. [P] [J] et Mme [X] [R] in solidum aux dépens ;
Dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
Dit y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision sur le tout.
Le tribunal a d'abord considéré que, si le défaut de mise en 'uvre d'une clause instituant une procédure obligatoire de conciliation préalable à la saisine du juge constituait une fin de non-recevoir, en revanche la recommandation d'une nouvelle conciliation telle qu'exprimée dans l'ordonnance de référé du 3 décembre 2020 n'avait aucun caractère obligatoire et ne constituait pas un préalable obligatoire à la saisine du juge.
Sur l'existence d'une vue droite irrégulière, et après avoir rappelé les dispositions des articles 678,679 et 680 du code civil, le tribunal a observé qu'il ressortait des photos versées aux débats que les deux fonds, avant les travaux d'exhaussement de terrain entrepris par les époux [J], avaient déjà une vue réciproque l'un sur l'autre de sorte que l'exhaussement de l'un des deux fonds n'avait pas créé sur l'autre de vue droite au sens de l'article 678 du code civil.
Il a également estimé que les époux [V] ne démontraient pas que les distances prescrites par cet article ne seraient pas respectées, les photographies versées aux débats ne permettant pas de constater que la distance entre la vue de la véranda et la limite séparative des fonds serait inférieure aux limites prescrites.
Il a donc considéré que l'existence des vues droites alléguées par les époux [V] n'était pas établie, et les a déboutés de leur demande sur ce point.
Sur la demande reconventionnelle des époux [J], relativement à la vue qui existerait depuis une cabane construite par les époux [V], le tribunal a considéré que les photos versées aux débats ne lui permettaient pas d'apprécier les distances entre la vue offerte depuis cette cabane et la limite séparative des fonds de sorte qu'il a également rejeté cette demande.
En revanche, le tribunal a relevé que le procès-verbal de constat établi le 24 janvier 2020 par Maître [S], ainsi que les photographies annexées, établissaient que le mur de soutènement édifié par les époux [J] penchait sur sa partie haute vers le mur des demandeurs, et qu'il résultait des propres conclusions des défendeurs qu'ils s'étaient proposés de démonter et reconstruire ce mur d'ici 2 à 3 ans ce qui tendait à corroborer les conclusions précitées de l'huissier et l'existence d'un empiétement, de sorte qu'il a fait droit à la demande de démolition du mur de soutènement érigé par les époux [J], en considérant toutefois eu égard à la nature des relations entre les parties, qu'il n'y avait pas lieu de faire droit à la demande des époux [V] tendant à être autorisés à se substituer aux défendeurs en cas de carence de ces derniers.
Le tribunal a également rejeté la demande de dommages-intérêts, au regard de l'atteinte infime portée à la jouissance du terrain des époux [V].
Quant à la demande reconventionnelle des époux [J] visant à voir condamner les époux [V] à enlever leur compost situé contre un mur et face à leur piscine, le tribunal a considéré que faute d'autre indication, une telle demande était fondée sur les dispositions de l'article 1240 du code civil, et qu'aucune faute n'était démontrée à l'encontre des époux [V].
Il a enfin estimé que des considérations d'équité justifiaient qu'il n'y ait pas lieu à condamnation sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Par déclaration effectuée par voie électronique le 24 février 2023, M. [Z] [V] et Mme [E] [V] ont interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a : -débouté M. [V] et Mme [U] épouse [V] de leurs demandes de suppression de vue droite, -ordonné à M. [J] et Mme [R] la démolition du mur de soutènement empiétant sur la propriété de M. [V] et Mme [U] épouse [V] sis [Adresse 6], section 6 n°[Cadastre 1], sous astreinte de 150 euros par jour de retard passé 6 mois suivant la date de signification du jugement à intervenir, -rejeté la demande de M. [V] et Mme [U] épouse [V] visant à se substituer à M. [J] et Mme [R] en cas de carence de ces derniers et à leurs charge et risques, -débouté M. [V] et Mme [U] épouse [V] de leurs demandes de réparation du préjudice de jouissance, tant au titre des vues droites que de l'empiétement ; -dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
M. et Mme [J] ont régularisé un appel incident.
L'ordonnance de clôture est intervenue le 09 janvier 2025.
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES
Aux termes de leurs dernières conclusions du 10 octobre 2024 transmise au greffe par voie électronique le 11 octobre 2024, M. [Z] [V] et Mme [E] [V] née [U] demandent à la cour de :
« Rejeter l'appel incident et la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive de M. [J] et Mme [R],
Faire droit à l'appel de M. [Z] [V] et Mme [E] [V] née [U].
En conséquence,
Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M. [Z] [V] et Mme [E] [V] née [U] de leurs demandes de suppression de vue droite et dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Et statuant à nouveau :
Ordonner la pose d'une clôture occultante par M. [J] et Mme [R] épouse [J] de nature à supprimer la vue irrégulière par eux créée,
Condamner M. [J] et Mme [R] épouse [J] à faire procéder aux travaux de suppression de la vue illicitement créée dans le délai d'un mois suivant la signification de l'arrêt à intervenir, ce sous peine d'astreinte de 500 euros par jour de retard passé ce délai,
Condamner M. [J] et Mme [R] épouse [J] aux dépens d'appel ainsi qu'au paiement des sommes de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et 4 000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel ».
Au soutien de leur appel, M. et Mme [V] rappellent que l'article 678 du code civil prohibe toute vue droite depuis un héritage, qui serait à moins de 19 décimètres de distance de la limite séparative, et font valoir que cette prohibition s'applique aux fenêtres, mais également aux terrasses, plates-formes ou autres exhaussements de terrain.
Ils contestent l'appréciation faite par le tribunal et exposent que c'est bien l'exhaussement de terrain réalisé par les époux [J] qui a généré une vue directe sur leur fonds, le procès-verbal de Me [S] en date du 24 janvier 2020 démontrant que les intimés ont effectué des travaux de terrassement et modifié le terrain naturel en remblayant leur terrain et créant un mur de soutènement, en réalisant ainsi un empiétement et en créant une vue à moins de 19 décimètres de la limite séparative. Ils font valoir que, dès lors que le remblai a été réalisé en limite de propriété, il était ainsi démontré que la vue créée était à moins de 19 décimètres de la limite séparative.
Ils considèrent qu'il importe peu que les deux terrains aient eu antérieurement une vue réciproque l'un sur l'autre, puisqu'ils étaient à l'époque au même niveau et que la vue litigieuse a été créée par l'exhaussement du terrain qui permet actuellement une vue plongeante sur leur fonds, laquelle est donc illicite et doit être supprimée.
Ils contestent que les lames posées dans les panneaux de clôture aient remédié au problème dès lors que celles-ci ne sont nullement occultantes, et contestent de même l'affirmation selon laquelle la vue serait la même depuis 13 ans, ce qui en tout état de cause ne changerait rien en l'absence de toute prescription trentenaire.
Enfin ils indiquent que, suite au jugement dont appel, les époux [J] ont érigé un nouveau mur de soutènement, mais l'ont construit plus haut qu'auparavant et ont remblayé jusqu'à hauteur de ce mur, créant toujours une vue droite sur leur fonds qui contrevient encore davantage aux prescriptions de l'article 678 du code civil.
Ils précisent que la véranda des époux [J] n'est pas concernée par ce débat et s'interrogent sur les « turpitudes » qui pourraient leur être imputées.
Aux termes de leurs conclusions du 10 décembre 2024, M. [P] [J] et Mme [X] [J] concluent à voir :
« Rejeter l'appel de M. [Z] [V] et Mme [E] [V] née [U] et le dire mal fondé,
Confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a condamné M. [P] [J] et Mme [X] [J] in solidum aux dépens et dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Et statuant à nouveau,
Condamner in solidum M. [Z] [V] et Mme [E] [V] née [U] à payer à M. [P] [J] et Mme [X] [J] la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers frais et dépens de première instance.
Et, y ajoutant,
Condamner M. [Z] [V] et Mme [E] [V] née [U] à payer à M. [P] [J] et Mme [X] [J] la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.
En tout état de cause,
Rejeter l'ensemble des demandes, fins et prétentions de M. [Z] [V] et Mme [E] [V] née [U].
Subsidiairement et en tout état de cause,
Rejeter la demande de M. [Z] [V] et Mme [E] [V] née [U] tendant à la condamnation de M. [P] [J] et Mme [X] [J] à faire procéder à la suppression de la vue illicitement créée,
Condamner in solidum M. [Z] [V] et Mme [E] [V] née [U] à payer à M. [P] [J] et Mme [X] [J] la somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles d'appel sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers frais et dépens d'appel. »
M. et Mme [J] répliquent qu'ils ont entretenu de bons rapports de voisinage avec les époux [V] pendant 13 ans, qu'ils ont construit une véranda en 2018 et que par la suite les époux [V] ont émis diverses plaintes, qu'ils ont prises en compte puisqu'ils ont déplacé leur climatisation, enlevé un arbuste, et reconnu l'empiétement de leur mur de soutènement en s'engageant à faire les travaux dans un délai de trois ans, nécessaire pour disposer du financement.
Quant à la vue plongeante dont se plaignent les appelants, les intimés exposent qu'ils ont nivelé leur terrain au niveau de leur maison, de plain-pied, en 2007, qu'ils ont à cette occasion construit un mur de soutènement en blocs de béton demi-lune, mais qu'aucune vue n'a été créée puisque les deux jardins se sont toujours fait face, et disposaient d'une vue réciproque puisqu'ils n'étaient séparés que par un simple grillage.
Ils indiquent avoir construit leur véranda en 2018, soit avant que les époux [V] ne construisent leur terrasse, et indiquent qu'à ce moment, seul un chemin existait sur le fonds des époux [V] au droit de leur véranda, laquelle est située à 4,60 mètres de la limite séparative, et à une distance de 7 à 8 mètres de l'actuelle terrasse des appelants, créée en 2019.
Ils considèrent que les époux [V], ayant construit leur terrasse en 2019, ne peuvent se prévaloir de leur propre turpitude.
Ils indiquent encore que, avant que le jugement dont appel soit rendu, ils ont supprimé le mur de soutènement qui empiétait légèrement sur le terrain des époux [V] et ont construit un nouveau mur avec l'aide d'un géomètre, mur qui n'a cependant fait que remplacer l'ancien sans modifier la configuration initiale des lieux.
Ils soutiennent qu'il n'y a eu aucun exhaussement de terrain à cette occasion, qu'il s'agit là de l'artifice sur lequel repose la demande des époux [V], et que le procès-verbal d'huissier dont ceux-ci se prévalent n'a été établi que sur les seules déclarations des appelants, n'est pas contradictoire, et n'est pas probant ainsi qu'il résulte des termes mêmes qu'emploient les appelants pour alléguer que le remblaiement « aurait » créé une vue illicite ou que la vue existante « aurait » été aggravée.
Rappelant encore que les deux fonds ont toujours eu une vue réciproque l'un sur l'autre, ils soutiennent que les époux [V] n'apportent pas la preuve de l'aggravation de la « servitude de vue » qu'aurait causé l'exhaussement de terrain, et affirment que cet exhaussement n'a rien changé.
Quant à la pose d'une clôture occultante, ils font valoir qu'ils en avaient posé une mais qu'elle ne satisfaisait pas les époux [V] de sorte qu'elle a depuis été retirée, mais que si une clôture occultante devait suffire à mettre fin au trouble il n'y aurait pas lieu d'envisager une autre solution, alors pourtant que les appelants demandent à les voir « condamner à faire procéder à la suppression de la vue illicitement créée » sans nullement préciser ce que recouvre précisément cette demande.
Ils considèrent par conséquent que la procédure est totalement abusive, et réclament 5 000 euros de dommages-intérêts.
Ils concluent enfin à l'infirmation du jugement de première instance en ce que celui-ci a mis à leur charge les dépens et n'a pas fait droit à leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
MOTIFS DE LA DECISION
En suite de la décision des premiers juges et de l'appel interjeté par M. et Mme [V], seul reste en litige entre les parties le problème de la vue droite dont se plaignent les appelants, dont le premier juge n'a pas retenu l'existence.
Aux termes de l'article 678 du code civil, on ne peut avoir de vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcon ou autre semblable saillie sur l'héritage clos ou non clos de son voisin s'il n'y a 19 décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage faisant obstacle à l'édification de constructions.
Ces dispositions s'appliquent non seulement aux fenêtres et balcons mais aussi aux terrasses, plate-formes ou autres exhaussements de terrain, le cas échéant résultant d'un remblai, et ce aux termes d'une jurisprudence constante.
Si la différence d'altimétrie naturelle entre deux terrains n'est pas constitutive d'une vue illicite, il n'en est donc pas de même lorsque cette altimétrie est modifiée du fait de l'homme, et permet ou facilite la vue sur le fonds voisin, quand bien même ce fonds aurait déjà été visible antérieurement au travers d'un grillage lorsque les deux terrains étaient au même niveau, la différence artificielle d'altimétrie étant de nature à créer ou faciliter la vue, encore plus si cet ouvrage est destiné à être utilisé de façon pérenne ou fréquente ( jardin ou terrasse par exemple).
Il appartient à celui qui s'en prévaut de faire la preuve de la modification du terrain ou de la réalisation d'un ouvrage, qui soit transforme l'usage du bien par la création d'un espace tel qu'une terrasse, soit opère une surélévation permettant une vue directe et plongeante sur le fonds voisin, et il appartient à la juridiction saisie d'apprécier la plus ou moins grande violation des dispositions de l'article 678 précité, et la solution à y apporter.
En l'espèce, les explications données par les époux [J] dans leurs conclusions font apparaître qu'ils ne contestent pas avoir réalisé un mur de soutènement en limite de propriété avec les époux [V], mais qu'ils soutiennent n'avoir fait à cette occasion que « niveler » la terre au niveau du rez de chaussée de leur habitation, rez de chaussée qui correspondrait donc au niveau naturel de leur terrain.
Selon leurs mêmes explications, les appelants auraient tiré prétexte de la reconstruction du mur de soutènement, reconstruction à laquelle les époux [J] s'étaient engagés compte tenu de l'empiétement qu'il générait, pour conforter leur demande relative à l'existence d'une vue illicite, alors que cette reconstruction n'aurait en rien modifié à cette occasion la configuration des lieux, ce qui constituerait « l'artifice » sur lequel repose la demande des époux [V].
La cour observe cependant que les éléments de preuve versés aux débats n'accréditent pas ces explications non plus que la chronologie présentée.
Si les parties admettent l'une comme l'autre que les époux [J] ont érigé un mur de soutènement sur leur terrain, aucune n'indique dans quelles conditions ce mur a été réalisé. Les époux [J] font état du fait que ce mur avait pour unique objet de niveler la terre au niveau de leur rez de chaussée, ce qui peut s'entendre d'un ajout de terre sur une maison préexistante.
Cependant, l'examen des nombreuses photos versées aux débats, sur lesquelles les indications sont peu explicites, et leur comparaison entre elles, permet de déduire qu'en réalité, les époux [J] ont entièrement fait construire leur maison sur le terrain nu jouxtant la propriété des époux [V], et ce entre 2005 et 2007.
Sur ce point la cour observe que, si chaque partie entend contester les conclusions de l'autre, aucune n'a soutenu que les photos produites aux débats seraient trompeuses ou ne concerneraient pas les immeubles en litige, alors que leur examen et leur comparaison confirment qu'elles concernent toutes les immeubles des parties, mais ont été prises à des époques et sous des angles différents.
Elles ont donc une valeur probante certaine, et non contestée.
Par ailleurs, si les époux [J] soutiennent que le second procès-verbal d'huissier de Me [S] serait « mercenaire » et non contradictoire, la cour observe cependant que les photos prises par l'huissier peuvent être examinées indépendamment de toute affirmation émanant de ses mandants, et sont des éléments objectifs non susceptibles de contestation, à moins de les estimer falsifiées ou prises ailleurs que sur les lieux concernés, ce qui n'est pas soutenu.
La cour dispose donc d'éléments lui permettant d'apprécier la situation réciproque des immeubles.
Il résulte de la série de photos prises entre 2005 et 2007 par les époux [V], (pièce n° 16), que les époux [J] ont fait construire en 2005 une maison d'habitation sur le terrain voisin de celui des époux [V], et que les deux terrains étaient effectivement à cette époque au même niveau, et séparés uniquement par un grillage.
La première photographie fait ainsi apparaître un terrain nu à côté de ce qui se trouve être la maison et le terrain des époux [V], les deux terrains étant au même niveau, tandis que la deuxième photographie fait apparaître de façon claire la présence d'une grande quantité de terre rapportée, qui se trouve en réalité non pas devant la maison visible en arrière sur la photo, mais sur le terrain nu voisin, et donc sur la propriété des époux [V].
Le plan produit par les époux [J] dans leur pièce n° 7 permet de déterminer l'angle de prise de vue de cette photo, prise depuis le fonds de la propriété [V], qui entoure sur deux côtés le fonds des époux [J].
Par ailleurs la pièce n°8 page 2 des époux [V] permet de constater qu'à la date de la prise de vue (mai 2007), la maison y figurant, soit celle des époux [J], n'était pas encore achevée, les parpaings des murs étant encore visibles, que le mur de soutènement l'entourant était déjà édifié, et que dès cette époque le terrain situé à l'arrière de la maison avait été surélevé.
Il apparaît ainsi qu'à l''occasion de la construction de leur maison, les époux [J] ont effectivement réalisé un apport conséquent de terre, destiné vraisemblablement à rattraper la différence de niveau existant entre l'avant et l'arrière du terrain, qui présente une certaine pente, aussi bien sur la parcelle des époux [J] que sur celle des époux [V].
La construction d'un mur de soutènement n'avait d'ailleurs d'intérêt que pour soutenir les terres rapportées, et un tel apport de terre a eu pour conséquence, au vu des photos produites, de rehausser le niveau du terrain des époux [J] par rapport à celui des époux [V], de façon de plus en plus prononcée à mesure que l'on s'éloigne vers l'arrière du terrain.
A cet égard, certaines des photos produites permettent de constater que le mur de soutènement atteint, sur l'arrière de la propriété [V], une hauteur assez conséquente, et que par ailleurs, ce mur est remblayé pratiquement jusqu'à sa hauteur, de sorte que le niveau du terrain fini est nettement supérieur au niveau du terrain initial, tel qu'il se trouve encore sur la propriété des époux [V].
Cette surélévation est également visible sur nombre de photos prises à l'occasion des deux constats d'huissier successifs réalisés. Il en est ainsi des photos n° 15, 16 et 20 du constat réalisé le 24 janvier 2020 soit avant la démolition et la reconstruction du mur, et des photos en pages 3, 4 et 9 du procès-verbal de constat du 26 janvier 2023 postérieur à la reconstruction du mur de soutènement, dont la hauteur depuis le terrain des époux [V] est mesurée à 1,68 mètre au niveau de l'angle situé au plus loin du mur. Ce dernier procès-verbal fait apparaître que la vue droite ainsi créée donne en partie sur la maison des époux [V] et ses abords immédiats, à savoir une terrasse.
S'il est soutenu que cette terrasse n'aurait été aménagée qu'en 2019, une photo versée aux débats fait apparaître une terrasse, moins aménagée, dès 2004, et en tout état de cause les appelants demeurent libres de profiter de leur terrain, jardin ou terrasse, comme bon leur semble sans subir une vue illicite, aucune prescription d'une servitude trentenaire de vue ne pouvant leur être opposée.
Ainsi, la situation actuelle du terrain des époux [J] a été modifiée, et permet une vue plongeante sur la propriété [V], plus gênante que la « vue » antérieure qui existait auparavant et qui ne constituait pas une vue au sens de l'article 678 précité, puisqu'elle ne constituait ni une ouverture, ni une surélévation.
Cette vue se situe à la limite séparative entre les fonds, de sorte qu'elle ne respecte pas la distance de 19 décimètres prévue par l'article 678.
A cet égard, le fait que la véranda ultérieurement construite sur l'arrière de la maison soit à bonne distance est sans incidence sur le litige, dès lors qu'il n'est pas contestable que la vue litigieuse n'est pas celle existant depuis la véranda, mais celle créée par la surélévation du terrain, qui existe dès la limite séparative entre les deux fonds.
La cour constate dès lors l'existence d'une vue droite non conforme aux dispositions de l'article précité, ouvrant aux appelants le droit d'en demander la suppression, notamment au moyen de la pose d'un système occultant.
La cour précise qu'un tel système a uniquement pour but de faire obstacle à une vue normale sur le fonds voisin situé en contrebas. Il peut n'être pas totalement hermétique si les interstices ou intervalles entre des lattes ou des lames ne sont pas de nature à permettre la vue. Dans ces conditions les époux [J] devront poser des panneaux suffisamment occultants, qui se trouvent sans difficulté dans le commerce.
Ces panneaux devront atteindre une hauteur de 190 cm, mesurée depuis le sol de la propriété [J].
S'agissant par ailleurs de la demande visant à « condamner M. [J] et Mme [R] à faire procéder aux travaux de suppression de la vue illicitement créé... ». dont les époux [J] semblent considérer qu'elle constitue une demande distincte et non argumentée, la cour considère, au vu des explications fournies par les appelants et à défaut de toute précision contraire, qu'une seule demande visant la vue créée par la surélévation du terrain est en réalité formée, la demande précitée, plus générale, faisant doublon avec elle.
Enfin, la situation existante entre les parties rend nécessaire le prononcé d'une astreinte, et il convient de prévoir qu'à défaut d'exécution des travaux nécessaires dans un délai de six mois à compter de la signification du présent arrêt, les époux [J] seront tenus d'une astreinte provisoire de 60 euros par jour de retard, et ce pendant un délai de six mois passé lequel il pourra être à nouveau statué.
Le jugement est donc infirmé en ce qu'il a rejeté la demande de M. et Mme [V] en suppression d'une vue droite.
Par ailleurs, les diverses demandes des époux [V] étant fondées et admises, la demande reconventionnelle en dommages-intérêts pour procédure abusive formée par les époux [J] doit être rejetée.
Dès lors que M. [P] [J] et Mme [X] [J] succombent, ils supporteront l'ensemble des dépens, aussi bien en première instance qu'en appel et le jugement est confirmé sur ce point.
En revanche il n'apparaît pas équitable de laisser à M. et Mme [V] la charge de leurs frais irrépétibles de première instance, et les époux [J] seront condamnés à leur verser la somme de 2 000 euros à ce titre.
A hauteur d'appel M. et Mme [J] seront condamnés à verser à M.et Mme [V] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
La cour,
Statuant dans les limites des dispositions du premier jugement qui lui sont déférées,
Confirme le jugement déféré en ce qu'il a condamné M. [P] [J] et Mme [X] [R] épouse [J] in solidum aux dépens de première instance,
L'infirme pour le surplus, et statuant à nouveau,
Condamne M. [P] [J] et Mme [X] [R] épouse [J] à installer une clôture occultante le long de la limite séparative entre leur terrain et celui des époux [V], atteignant une hauteur de 190 cm à compter du sol de leur terrain, afin de supprimer la vue créée sur le fonds des époux [V], dans un délai de six mois à compter de la signification du présent arrêt et sous astreinte provisoire de 60 euros par jour de retard passé ce délai, et ce pendant une durée de six mois passé laquelle il pourra être à nouveau statué,
Condamne M. [P] [J] et Mme [X] [R] épouse [J] à verser à M. [Z] [V] et Mme [E] [U] épouse [V] la somme de 2 000 euros en remboursement des frais irrépétibles de première instance,
Y ajoutant,
Déboute M. [P] [J] et Mme [X] [R] épouse [J] de leur demande reconventionnelle en dommages-intérêts pour procédure abusive,
Condamne M. [P] [J] et Mme [X] [R] épouse [J] aux dépens d'appel,
Condamne M. [P] [J] et Mme [X] [R] épouse [J] à verser à M. [Z] [V] et Mme [E] [U] épouse [V] la somme de 3 000 euros en remboursement des frais irrépétibles exposés en appel.
La Greffière Le Président de chambre
Au nom du peuple français,
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.