Texte intégral
REFERES
Ordonnance n°
15 Octobre 2026
N° RG : N° RG 26/01168 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NFZD
[Q] [V] ÉPOUSE [H] épouse [H], [F] [Y], [R] [H]
C/
S.A.R.L. AGS CONSTRUCTION société à responsabilité limitée dont le SIRET est 91268462800023, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 15 OCTOBRE 2026
Par Alain TROILO, Président du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Elodie FRANZIN, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDEURS
Madame [Q] [V] ÉPOUSE [H] épouse [H]
née le 28 Mai 1975 à [Localité 1] (ISERE), demeurant [Adresse 2]
Monsieur [F] [Y], [R] [H]
né le 13 Novembre 1970 à [Localité 1] (ISERE), demeurant [Adresse 3]
tous représentés par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE
D’UNE PART
ET :
DEFENDERESSE
S.A.R.L. AGS CONSTRUCTION société à responsabilité limitée dont le SIRET est 91268462800023, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5]
non comparante
PARTIE INTERVENANTE
Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentée par Maître Yamina M’BAREK de la SCP M’BAREK AVOCAT, avocats au barreau de GRENOBLE
(Demandeur à la rectification d’erreur matérielle)
D’AUTRE PART
* * * *
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES :
Par requête en date du 08 Octobre 2026, Maître [G] [P] de la SCP [P] AVOCAT a saisi le juge des référés en rectification d'erreur matérielle contenue dans l’ordonnance de référé, RG 26/398 en date du 17 septembre 2026 exposant qu'il est inscrit dans le dispositif “ Groupama Gan Vie” en lieu et place de “ Groupama Rhone Alpes Auvergne”.
Il y a lieu, en effet, de constater que cette décision comporte une erreur purement matérielle, et il convient d'ordonner la rectification sollicitée en application de l'article 462 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS :
Nous Juge des Référés,
Statuant publiquement par mise à disposition au greffe en application des articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, les parties préalablement avisées, par ordonnance réputée contradictoire, et en premier ressort ;
Ordonnons la rectification de l'ordonnance de référé du 17 septembre 2026 en ce sens qu'il faut lire :
“ Groupama Rhone Alpes Auvergne” en lieu et place de “Groupama Gan Vie”.
Disons que mention de la présente ordonnance sera portée en marge de la minute de l'ordonnance du et de ses expéditions.
LE GREFFIER LE PRESIDENT,
Elodie FRANZIN Alain TROILO
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