Texte intégral
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 02 Octobre 2026
DOSSIER : N° RG 26/01042 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4XJ
AFFAIRE : [V] épouse [O] [A]
[O] [Y]
[O] [F]
[O] [K]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
CH. 3 CAB. 5
[P] [D]
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANTE :
Madame [A], [B], [R] [V] épouse [O]
née le 04 Janvier 1961 à BRIEY (Meurthe-et-Moselle)
de nationalité Française
25 Avenue du XXème corps
54000 NANCY
ayant pour avocat Me Maud-vanna MARTEL, avocat au barreau de NANCY,
vestiaire : 87
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Madame Martine MALITCHENKO,Vice-Présidente
Madame Célia BIGOT-MASSONI, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Monsieur Christophe LEROUX, Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-SIX SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties - avocat - procureur de la République
Par requête datée du 20 avril 2026, déposée au greffe le 20 avril 2026, Madame [A] [B] [R] [V] (née le 4 janvier 1961) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [Y] [O] (née le 6 mars 1978) , de Madame [F] [O] (née le 23 mai 1979) et de Monsieur [K] [O] (né le 26 septembre 1986), enfants de son époux Monsieur [H] [Z] [O] (né le 13 août 1953), avec lequel elle s’est mariée le 30 décembre 2000 à la mairie de MALZEVILLE (Meurthe-et-Moselle) et de Madame [E] [W] (née le 26 juillet 1954);
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 25 juin 2026;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [Y] [O] née le 6 mars 1978 à NANCY (Meurthe-et-Moselle)
demeurant 11 rue Roi Albert 1er 57700 HAYANGE
mariée le 20 mars 2021 à la mairie de HAYANGE (Moselle) avec [Q], [G], [I] [M]
De : [F] [O] née le 23 mai 1979 à NANCY (Meurthe-et-Moselle)
demeurant 70 Faubourg Saint-Berthe 57700 HAYANGE
De : [K] [O], né le 26 septembre 1986 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 4 rue de Champagne à COSNES-ET-ROMAIN (54400),
[R] le 21 juin 2014 à la mairie de MALZEVILLE (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [U] [N];
Par : [A] [B] [R] [V], née le 4 janvier 1961 à BRIEY (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 25 avenue du Xxème Corps à NANCY (54000),
[R] le 30 décembre 2000 à la mairie de MALZEVILLE (Meurthe-et-Moselle) avec Monsieur [H] [Z] [O];
Dit que les adoptés conserveront le nom de [O];
Dit que cette adoption produira effet à compter du 20 avril 2026, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Maître Maud MARTEL et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [A] [B] [R] [V] , à Madame [Y] [O], à Madame [F] [O] et à Monsieur [K] [O].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-SIX par Madame Mireille DUPONT, Première Vice Présidente assistée de Madame Maryline GEORGES, greffière et signé par elles.
La Greffière La Première Vice-Présidente,
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