Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copies certifiées conformes délivrées le :
à Me LORIZON et Me LE GUE
■
7ème chambre 1ère section
N° RG 22/13568 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYK5J
N° MINUTE :
Assignation du :
10 novembre 2014
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 17 mars 2026
DEMANDERESSES
S.A.S. LES CINEMAS [R] [T]
2 rue Lamennais
75008 PARIS
Société [R] [G]
2 rue Lamennais
75008 PARIS
Société OPPCI UGC
91-93 boulevard Pasteur
75015 PARIS
Société UGC CINE CITE
24 aveneue du Général de Gaulle
92200 NEUILLY SUR SEINE
représentées par Maître Jean-philippe LORIZON de la SELAS RACINE, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #L0301
DEFENDERESSE
Société SMABTP prise en sa qualité d’assureur Dommages Ouvrage
8 rue Louis Armand
75015 PARIS
représentée par Me Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Monsieur Mathieu DELSOL, Juge
assisté de Madame Lénaig BLANCHO, Greffier
DEBATS
A l’audience du 9 février 2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 17 mars 2026.
ORDONNANCE
Décision publique
Contradictoire
en premier ressort
Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Signée par Monsieur Mathieu DELSOL, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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Vu les articles 384 alinéa 1 et 787 du Code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action signifiées par des sociétés [T] CINEMAS (anciennement dénommée LES CINEMAS [R] [T], et venant aux droits de la société [R] BORDEAUX), OPPCI UGC et UGC CINE CITE notifiées par RPVA le 30 octobre 2025 ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action de la société SMABTP notifiées par RPVA le 10 décembre 2025;
Il sera constaté que sociétés [T] CINEMAS (anciennement dénommée LES CINEMAS [R] [T], et venant aux droits de la société [R] BORDEAUX), OPPCI UGC et UGC CINE CITE se désistent de l’instance et de l’action engagées.
Les parties conserveront la charge des frais irrépétibles et des dépens qu’elles ont exposés.
PAR CES MOTIFS, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, de manière contradictoire et en premier ressort
CONSTATE que sociétés [T] CINEMAS (anciennement dénommée LES CINEMAS [R] [T], et venant aux droits de la société [R] [G]), OPPCI UGC et UGC CINE CITE se désistent de l’instance et de l’action engagées ;
CONSTATE l’extinction de l’instance ;
DIT que les parties conserveront la charge des frais irrépétibles et des dépens qu’elles ont exposés.
Faite et rendue à Paris le 17 mars 2026
Le greffier Le juge de la mise en état
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