Texte intégral
Tribunal de Commerce de Cusset
SOCIETE GENERALE, venant aux droits de la Banque Nuger
[…]
M. [R] [L]
RG n° 2025 002396
Jugement du 20/10/2026
Jugement de désistement d'instance
DEMANDEUR:
SOCIETE GENERALE, venant aux droits de la Banque Nuger - [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société,
Représentant : Me DUVAL Lionel, avocat au Barreau de Clermont Ferrand,
d'une part,
DEFENDEUR:
M. [R] [L] - [Adresse 2],
Représentant : SCP LALOY BAYET - Me LALOY Jean Sébastien, avocat au Barreau de Cusset,
d'autre part,
Composition du Tribunal lors de l'audience du 15/09/2026, date de retenue de l'affaire :
M. DENIS Philippe, Président, M. JOUAN Nicolas et Mme SCHUMACHER Monique, Juges, lors des débats et du délibéré
* Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier, lors des débats.
Vu les articles 385 et 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance présenté par la partie demanderesse lors de la retenue de l'affaire,
Attendu que le désistement n'est parfait que par l'acceptation de celui-ci par la partie défenderesse, ou, à défaut, si cette dernière n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir,
Attendu que la partie défenderesse a acquiescé, oralement lors de la retenue de l'affaire et par conclusions écrites, au désistement présenté par la partie demanderesse,
Attendu que, dans ces circonstances, il convient de constater le caractère parfait dudit désistement.
Par ces motifs,
Le Tribunal, jugeant par décision mise à disposition au greffe, contradictoirement et en premier ressort,
Constate le caractère parfait du désistement d'instance présenté par la partie demanderesse,
Dit que chaque partie supportera ses propres frais et dépens, et en conséquence décide que le désistement emporte, pour la partie demanderesse, soumission de supporter les dépens de la présente instance ainsi que ceux de l'ordonnance de réouverture des débats du 28/10/2025, liquidés à la somme totale de 81,23 € TTC pour frais de Greffe,
Rejette toutes les autres demandes, fins et conclusions éventuellement présentées par les parties,
Ainsi fait et jugé le 20/10/2026 au prétoire ordinaire du Tribunal de Commerce de Cusset,
Signé par M. DENIS Philippe, Président et Me DUBUJADOUX Bertrand, Greffier lors du prononcé.
Le Greffier,
Le Président,
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