Texte intégral
MINUTE N° : 65 /2026
JUGEMENT DU : 28 Septembre 2026
DOSSIER : N° RG 26/01004 - N° Portalis DB3A-W-B7K-ELCF
N.A.C. : 26J
AFFAIRE : [S]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1]
Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,
Prononcé le 28 Septembre 2026 par :
Président : - Monsieur POMMEREUL
Assesseurs : - Madame MALLET
- Monsieur [G]
Assistés de Madame ROQUEFEUIL, Greffier
JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,
Vu la requête en date du 03 Juin 2026 (réceptionnée le 9 juin 2026) présentée par:
- Monsieur [N], [E] [S],
né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2],
de nationalité Française,
Profession : Retraité
Demeurant : [Adresse 1]
Ayant pour avocat Maître Emmanuelle WEILL, membre de la SCP PALAZY-BRU ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ALBI
Et les faits y exposés.
Vu l’ordonnance de soit communiqué du 18 juin 2026 le Ministère Public ayant visé le dossier le 19 juin 2026 et formulé des réquisitions écrites ;
Vu les diverses pièces produites ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [B] [C] a été élevé par [N], [E] [S] comme s'il avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;
Prononce l'adoption simple par :
- Monsieur [N], [E] [S],
né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2],
de nationalité Française,
Profession : Retraité
Demeurant : [Adresse 1]
DE :
- Monsieur [B] [C],
né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3],
de nationalité Française,
Profession : Infirmier
Demeurant : [Adresse 2]
Dit que selon les dispositions de l'article 370-1-7 du Code Civil, l'adopté s'appellera [B] [C] ;
Dit que selon les dispositions de l'article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :
- l'acte de naissance de [B] [C], né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3];
Attendu que la présente décision sera notifiée à [N], [E] [S], [B] [C], Me [T] [L] et à M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;
Laisse les dépens à la charge du requérant.
Le Greffier, Le Juge,
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment