Texte intégral
N° RG 26/05190 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35EF
PREMIERE CHAMBRE
CIVILE
RECTIFICATION
SANS DÉBATS
35F
N° RG 26/05190 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35EF
AFFAIRE :
S.E.L.A.R.L. [B] ET ASSOCIES
C/
[W] [O], S.C.M. DOCTEURS [B] ET [O]
Grosses délivrées
le
à
Avocats : la SELARL CMC AVOCATS
la SELARL TRASSARD & ASSOCIES
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT RECTIFICATIF DU 30 JUIN 2026
RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Patricia COLOMBET, Vice-Présidente
David PENICHON, Greffier
JUGEMENT :
Contradictoire
Premier ressort,
Par mise à disposition au greffe,
Vu la procédure entre :
DEMANDERESSE :
S.E.L.A.R.L. [B] ET ASSOCIES
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par son gérant, Monsieur [T] [B]
Représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
DEFENDEURS :
Monsieur [W] [O]
né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 3]
S.C.M. DOCTEURS [B] ET [O]
[Adresse 3]
[Localité 1]
prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège
Tous deux représentés par Maître Conny KNEPPER de la SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Pierre CYCMAN, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant
Vu le jugement du 23 avril 2026 n°RG 25/01608
Le dispositif du jugement est entaché d’une erreur matérielle sur le nom de la société défenderesse SCM DOCTEURS [B] ET [O] signalée par le liquidateur désigné par le jugement précité,
Ainsi, vu l’article 462 du code de procédure civile ,
Les parties ayant été invitées à faire parvenir leurs éventuelles observations par message RPVA du 25 juin 2026,
Disons y avoir lieu d’office à rectifier cette erreur matérielle.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal
RECTIFIE le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bordeaux le 23 avril 2026 N° RG 25/01608 en ce que, dans le dispositif
au lieu de :
“ CONSTATE la dissolution anticipée de la SCM DES DOCTEURS [B] ET ASSOCIES au 30 septembre 2024, suite au retrait simultané des associés,
DÉSIGNE la S.E.L.A.R.L F.H.B.X, dont le siège social est situé [Adresse 4], pour procéder aux opérations de liquidation de la SCM DES DOCTEURS [B] ET ASSOCIES ”
il y a lieu de lire :
“CONSTATE la dissolution anticipée de la SCM DES DOCTEURS [B] ET [O] au 30 septembre 2024 suite au retrait simultané des associés,
DÉSIGNE la S.E.L.A.R.L F.H.B.X, dont le siège social est situé [Adresse 4], pour procéder aux opérations de liquidation de la SCM DES DOCTEURS [B] ET [O]”
DIT que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle sera notifiée comme le jugement.
N° RG 26/05190 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35EF
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
La présente décision a été signée par Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, et David PENICHON, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le greffier.
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