Texte intégral
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HM26
Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Novembre 2026.
Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HM26 dans une instance entre les parties suivantes :
M. [O] [D], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY, S.A.R.L. [D] MOTORSPORT, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY
C/
Mme [I] [C], demeurant [Adresse 3], représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY
sur appel d'une décision du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 29 Novembre 2023, enregistrée sous le N° 2021J00318
Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,
Les avocats de la cause entendus,
Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel,
Que ce désistement a été accepté par l'intimée,
Que l'instance se trouve donc éteinte,
Constatons l'extinction de l'instance,
Disons la Cour dessaisie de l'instance,
Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.
Fait à CHAMBERY, le 05 Novembre 2026
Le Conseiller chargé de la Mise en Etat
Nathalie HACQUARD
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