Texte intégral
RG - N° RG 23/00030 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6FZ
expéditions à Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, Me Caroline DEIXONNE, Me Julien DUMAS LAIROLLE, Me Laure MATTLER, Maître Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Maître Pascale COMTE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE NÎMES
LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE
JUGEMENT D’ADJUDICATION du 23 Octobre 2025
sur surenchère
Surenchérisseur
Mme [Z] [M]
née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES,
Créanciers poursuivants
M. le Comptable du SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 2]
M. le Comptable du SIP DE [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentés par Me Caroline DEIXONNE, avocat au barreau de NIMES,
Débiteurs saisis
Mme [F], [O] [J] veuve [Q],
née le [Date naissance 2] 1935 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 3] résidant actuellement : SSR [Etablissement 1] - Centre Hospitalier - [Adresse 4]
représentée par Me Julien DUMAS LAIROLLE, avocat au barreau de NIMES,
M. [R], [T] [J], divorcé de Madame [Y] [V]
né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Laure MATTLER, avocat au barreau de NIMES,
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 30189-2023-003608 du 08/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NIMES)
ASSOCIATION TUTÉLAIRE DE GESTION
-es qualité de tutrice de Monsieur [R] [J], selon jugement du Juge des Contentieux de la Protection en qualité de Juge des Tutelles d’UZES du 24 mars 2021,
- de mandataire spécial avec mission de représentation ad hoc de Madame [Q] Veuve [J] [F], selon jugement du Juge des Contentieux de la Protection en qualité de Juge des Tutelles d’UZES du 3 mai 2023,
dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Laure MATTLER, avocat au barreau de NIMES,
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003608 du 08/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NIMES)
Créanciers inscrits
M. le Comptable du SIP DE [Localité 2],
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
jugement prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge de l’exécution, assistée de Sarah DJABLI, greffier.
RG - N° RG 23/00030 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6FZ
Vu les commandements de payer délivrés les 9 et 18 janvier 2023 par acte de Me [S] [I], commissaire de justice associé à Nîmes au sein de la SCP Peleriaux Gislard Badaroux Peleriaux Cheikh-Boukal, publié le 15 février 2023 au service de la publicité foncière de Nîmes volume 2023 S26;
Vu le jugement d’adjudication du 26 juin 2025 ;
Vu la déclaration de surenchère du dixième du prix principal de la vente, déposée au greffe le 07 juillet 2025 par Me Christine BANULS ;
Vu sa dénonciation au créancier poursuivant, à l’adjudicataire et au débiteur saisi le 08 juillet 2025 ;
Vu l’absence de contestation de la validité de la surenchère ;
Vu les avis d’audience envoyés par le greffe le 13 aout 2025, en application de l’article R 322-53 du Code des Procédures Civiles d’Exécution ;
Vu la publication d’un avis annonçant la vente dans Cévennes Magazines du 20 septembre 2025 ;
Vu l’avis de vente apposé à l’entrée de l’immeuble saisi le 09 octobre 2025 et sa publication dans le commercial du Gard du 23 septembre 2025 et Midi libre du 23 septembre 2025 ;
Me Christine BANULS, avocat au barreau de NIMES, avocat du surenchérisseur, a requis l’adjudication en un seul lot à savoir :
lot N° : UNIQUE [Localité 4]
un immeuble situé sur la commune de [Adresse 6].
plus amplement décrit au cahier des conditions de la vente ;
Il a été annoncé que les frais préalables s’élèvent suivant état taxé à la somme de 7722.51 Euros (sept mille sept cent vingt deux euros cinquante et un cents) et à celle 1897.51 Euros (mille huit cent quatre vingt dix sept euros cinquante et un cents ) pour ceux de surenchère et payable en sus du prix d’adjudication ;
Les formalités ayant été accomplies, le juge de l’exécution a ordonné qu’il soit procédé immédiatement à l’adjudication sur la mise à prix de 133100 Euros (cent trente trois mille cent euros) ;
Il s’est écoulé quatre vingt dix secondes depuis la dernière enchère portée par Maître Pascale COMTE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocats au barreau de NIMES , pour le prix de 205 000 Euros, outre les charges et conditions, lequel a déclaré l’identité de son mandant avant l’issue de l’audience, à savoir la S.C.I. BOBO, immatriculée au RCS de NIMES n° 903 237 287, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège et reprsentée par son gérant M [P] [B], né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 2] et domicilié [Adresse 7] ;
Le juge de l’exécution a constaté sur le champ la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;
PAR CES MOTIFS
le juge de l’exécution, statuant publiquement, conformément aux articles R 322-59 et R 322-60 du Code des Procédures Civiles d’Exécution ;
constate l’adjudication de l’immeuble saisi à :
- S.C.I. BOBO,
immatriculée au RCS de NIMES n° 903 237 287, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège et reprsentée par son gérant M [P] [B], né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 2] et domicilié [Adresse 7], dont le siège social est sis [Adresse 7] en qualité de particulier
au prix principal de 205000 Euros (deux cent cinq mille euros) ;
rappelle que le présent jugement vaut titre d’expulsion à l’encontre du saisi et de tous occupants de son chef n’ayant aucun droit opposable à l’adjudicataire, sauf disposition du cahier des conditions de vente prévoyant le maintien dans les lieux du débiteur saisi.
et le présent jugement a été signé par le juge de l’exécution et le greffier.
Le greffier Le juge de l’exécution
Sarah DJABLI Emmanuelle MONTEIL
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