Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 26-13.882
Demandeur(s)
: la société SNCF voyageurs
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Défendeur(s)
: Mme [D] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 61059
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 31 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2026 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-3), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [A] [D], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juillet 2026, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société SNCF voyageurs, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société SNCF voyageurs de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 septembre 2026
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment