Texte intégral
Ordonnance n 2026/74
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24 Septembre 2026
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N° RG 26/00048 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQXL
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[O] [L]
C/
S.A.R.L. AGENCE
[A] prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège,
S.C.I. PELSIMA prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège
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R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE POITIERS
ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT
RÉFÉRÉ
Rendue par mise à disposition au greffe le vingt quatre septembre deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion CHARRIERE, greffière,
Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix sept septembre deux mille vingt six, mise en délibéré au vingt quatre septembre deux mille vingt six.
ENTRE :
Monsieur [O] [L]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Non comparant représenté par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant) substitué par Me Bruno MAZAUDON, avocat au barreau de POITIERS
Ayant pour avocat Me Tiphaine MOREAU de la SARL TGS FRANCE AVOCATS, avocate au barreau de LA ROCHE-SUR-YON (avocat plaidant)
DEMANDEUR en référé ,
D'UNE PART,
ET :
S.A.R.L. AGENCE [A] prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 2]
Non comparante ni représentée
S.C.I. PELSIMA prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 2]
Non comparante représentée par Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS
DEFENDEURS en référé ,
D'AUTRE PART,
Faits et procédure :
Par jugement du 20 mars 2026, le tribunal judiciaire des Sables d'Olonne a condamné Monsieur [O] [L] à payer à la SCI Pelsima la somme de 27500 euros avec intérêts au taux légal jusqu'à complet paiement, débouté les parties de toutes leurs autres demandes, et condamné Monsieur [O] [L] à payer la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à payer les dépens.
Monsieur [O] [L] a interjeté appel de ce jugement.
Par actes en date du 2 juin 2026, Monsieur [O] [L] a fait assigner la SCI Pelsima et la SARL [A] devant le premier président de la cour d'appel de Poitiers, statuant en référé, sollicitant l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement dont appel.
L'affaire appelée une première fois le 04 juin 2026 a été renvoyée au 25 juin 2026 et au 17 septembre 2026.
Lors de l'audience du 17 septembre 2026, les conseils de Monsieur [O] [L] et de la SCI Pelsima ont indiqué que la cour était dessaisie de l'appel, qu'il convenait donc de radier l'affaire du rôle.
Décision :
Par ces motifs, nous, Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, statuant par ordonnance réputée contradictoire :
Ordonnons la radiation de l'affaire enrôlée sous le numéro 26/00048 du rang des affaires en cours,
Disons que les frais de la procédure resteront à la charge de ceux qui les ont engagés.
Et nous avons signé la présente ordonnance avec le greffier.
La greffière, La conseillère,
Marion CHARRIERE Estelle LAFOND
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