Texte intégral
1 exp la SELARL CABINET ESSNER
1 exp Me KIEFFER
1 exp Me DRAILLARD
délivrée le
COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
-=-=-=-
JUGE DE L’EXECUTION
Service des saisies immobilières
JUGEMENT D’ADJUDICATION
SUR SAISIE IMMOBILIÈRE
DU 10 SEPTEMBRE 2026
Cahier des conditions de vente N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEIF
A l'audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le dix Septembre deux mil vingt six
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Président : Mme Nathalie MARIE, vice présidente déléguée dans les fonctions de juge de l’exécution en matière de saisie immobilière et de distribution
Assesseur : Mme Alexandra MORF, vice présidente
Assesseur : Mme Marie-Laure GUEMAS, magistrat honoraire, juge rapporteur
Greffier : Mme Fanny PAULIN
à la requête de :
La société dénommée BARCLAYS BANK PLC, société de droit anglais, au capital de 3.040.001.000 Livres Sterling, dont le siège est à [Localité 3] (Angleterre) [Adresse 1], inscrite au « Register of Compagnies » sous le numéro 1026167, en sa succursale dans la Principauté de [Localité 4], dont le principal Etablissement est situé à [Localité 5], [Adresse 2], inscrite au répertoire du Commerce et de l’Industrie de [Localité 4] sous le numéro 68 S [Localité 6].
Représenté par Me Bernard BENSA, avocat au barreau de MONACO, avocat plaidant, et par Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant
Créancier poursuivant
- poursuivant la vente aux enchères publiques sur saisie immobilière, en un seul lot des biens ci-dessous désignés, en vertu :
- d’un commandement aux fins de saisie immobilière par acte de commissaire de justice en date du 31 octobre 2024 et publié au Service de la publicité foncière de [Localité 7] le 18 Décembre 2024, Volume 2024 S, n° 233.
- d’un jugement d’orientation du 27 Novembre 2025 ordonnant la vente amiable, puis d’un jugement en date du 28 Mai 2026 ordonnant la vente forcée en application des dispositions de l’article R 322-25 du Code des procédures civiles d’exécution
à l’encontre de :
La société dénommée SCI ECOSSE, Société Civile Immobilière, au capital de 1000 €, immatriculée au RCS CANNES sous le N° 749 951 182, N° SIREN 749 951 182, dont le siège social est à [Adresse 3], ayant pour gérant en exercice Monsieur [P] [R] [L], demeurant en sa qualité audit siège
Représenté par Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE
Débiteur saisi
En présence de :
TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Michel DRAILLARD de la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE, avocats postulant
Créancier inscrit
Vu le Cahier des Conditions de vente déposé au greffe du tribunal de céans le 14 Février 2025 sous le N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEIF;
Vu les formalités de publicité effectuées conformément aux dispositions des articles R 322-30 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution.
Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE a demandé au juge de l'exécution :
- de lui donner acte de ses diligences
- de dire qu'il soit ensuite procédé à l'adjudication.
Sur quoi, lecture préalablement donnée de la désignation des biens à vendre;
LE JUGE DE L'EXECUTION :
Donne acte à Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat poursuivant, de ses diligences, observations et déclarations ;
Annexe au cahier des conditions de vente les conclusions ci-dessus énoncées ;
Donne connaissance du montant des frais de poursuites de vente, taxés à la somme de : 11.289,72 euros
Ordonne qu’il soit immédiatement procédé à l’adjudication des biens et droits immobiliers dont s’agit :
Savoir, les biens et droits immobiliers consistant en A [Localité 9] (Alpes Maritimes) [Localité 10] [Adresse 5] :
UNE PROPRIETE comprenant :
Une maison à usage d’habitation comprenant une partie en pierre de taille entièrement rénovée et une partie neuve, composée de :
-Au rez-de-chaussée, très grand réceptif comprenant une cuisine aménagée, une arrière-cuisine, un toilette invité avec dressing, salle à manger, partie cinéma, plusieurs coins salons dont un salon avec cheminée, nombreux placards, 2 escaliers séparés menant :
Au premier étage : trois chambres avec leur salle de bains, dont une suite de maître et une salle de fitness, escalier menant au 2ème étage
Au deuxième étage deux chambres avec dressings individuels et leur salle de bains commune, wc-bidets séparés
Local technique en rez-de-jardin, 2 escaliers séparés menant au rez-de-chaussée
Garage deux voitures
Piscine
Terrain de boule,
Terrain attenant en nature de jardin
Figurant au cadastre section AM numéro [Cadastre 1] « Lieudit [Adresse 6] » pour 34 ares 75 centiares
Le tout, plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : 3.990.000 euros.
Le temps imparti s’est écoulé sans que la mise à prix ait été couverte.
En l’état, Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat poursuivant a conclu à ce qu’il plaise au Tribunal :
De déclarer les enchères désertes
Déclarer le poursuivant, à savoir :
La société dénommée BARCLAYS BANK PLC, société de droit anglais, au capital de 3.040.001.000 Livres Sterling, dont le siège est à [Localité 3] (Angleterre) [Adresse 1], inscrite au « Register of Compagnies » sous le numéro 1026167, en sa succursale dans la Principauté de [Localité 4], dont le principal Etablissement est situé à [Localité 5], [Adresse 2], inscrite au répertoire du Commerce et de l’Industrie de [Localité 4] sous le numéro 68 S [Localité 6], adjudicataire avec obligation de revente des biens dont il s’agit, pour le montant de la mise à prix , soit le prix principal de 3.990.000 euros.
Sur quoi :
LE JUGE DE L'EXECUTION :
Statuant en audience publique, et en dernier ressort
Déclare les enchères désertes ;
Faisant application de l’article L 322-6 du Code des procédures civiles d’exécution ;
Déclare le poursuivant, à savoir :
La société dénommée BARCLAYS BANK PLC, société de droit anglais, au capital de 3.040.001.000 Livres Sterling, dont le siège est à [Localité 3] (Angleterre) [Adresse 1], inscrite au « Register of Compagnies » sous le numéro 1026167, en sa succursale dans la Principauté de [Localité 4], dont le principal Etablissement est situé à [Adresse 7], [Adresse 2], inscrite au répertoire du Commerce et de l’Industrie de [Localité 4] sous le numéro 68 S [Localité 6], adjudicataire avec obligation de revente des biens de la vente dont il s’agit, pour le montant de la mise à prix principal de :
3.990.000 euros
TROIS MILLIONS NEUF CENT QUATRE VINGT DIX MILLE EUROS
frais taxés en sus, aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente
Rappelle que conformément aux dispositions de l'article L 322-13 du Code des procédures civiles d’exécution, le jugement d'adjudication constitue un titre d'expulsion à l'encontre du saisi.
Et le juge a signé avec le Greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DE L'EXECUTION
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