Texte intégral
DOSSIER N° RG 26/01072 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AOO
Ordonnance du :
04/09/2026
MINUTE N°
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
Copie exécutoire délivrée
le :
à : Maître Gérard BENOIT
Expédition délivrée
le :
à : Me Stéphanie LEFEVRE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
ORDONNANCE DE REFERE
A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi quatre Septembre deux mil vingt six
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
JUGE : DURAND Clarisse
GREFFIER : CHALANCON Capucine
ENTRE :
DEMANDEURS
Madame [C] [Z]
demeurant 3 rue de Trion - 69005 LYON
représentée par Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 505
Monsieur [J] [Z]
demeurant 157 Montée de Choulans - 69005 LYON
comparant en personne assisté de Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 505
d’une part,
DEFENDERESSE
Association ALYNEA, dont le siège social est sis 53 rue Dubois-Crancé - 69600 OULLINS
représentée par Me Stéphanie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1966
Citée à personne morale par acte de commissaire de justice en date du 10 Mars 2026.
d’autre part
Débats à l’audience publique du 03/07/2026
Renvoi : 03/07/2026
Mise à disposition au greffe le 04/09/2026
Monsieur [J] [Z] et Madame [C] [Z] sont propriétaires d'un bien immobilier situé 55 boulevard des castors 69005 LYON.
Suivant acte sous seing privé du 1er avril 2019, ils ont mis ce logement à disposition de l'association ALYNEA.
Le 15 septembre 2022, Monsieur [J] [Z] et Madame [C] [Z] ont donné congé à l'association ALYNEA pour reprendre le logement.
L'association ALYNEA a notifié à la famille hébergée dans le logement la nécessité de libérer les lieux au plus tard le 30 avril 2023.
Elle a engagé deux procédures judiciaires pour obtenir leur expulsion. Par jugements du 20 juin 2022 et du 4 mars 2025, elle a été déboutée de ses demandes.
Suivant acte de commissaire de justice du 10 mars 2026, Monsieur [J] [Z] et Madame [C] [Z] ont fait assigner l'association ALYNEA devant le juge des contentieux de la protection statuant en référé aux fins de demander de:
- prononcer la résolution du contrat de prêt à usage ou commodat à compter du 30 avril 2023,
- juger que l'association ALYNEA doit rendre libre immédiatement et sans délai l'appartement, vider les lieux et rendre les clés, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter du 8e jour suivant la signification de la décision à venir,
- ordonner le relogement des sous-locataires, la famille [D], par l'association ALYNEA, dans des conditions conformes à l'article 7.2 de la convention d'hébergement,
- autoriser Monsieur [J] [Z] et Madame [C] [Z] à faire expulser les sous-locataires, la famille [D], occupants sans titre, ainsi que leurs biens et tout occupant de leur chef au besoin avec le concours de la force publique,
- condamner l'association ALYNEA à rendre libre immédiatement et sans délai l'appartement, vider les lieux et rendre les clés, le tout sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter du 8e jour suivant la signification de la décision à venir,
- se réserver la faculté de liquider l'astreinte,
- condamner l'association ALYNEA à leur payer la somme de 30360 euros, à parfaire, au titre de leur privation de jouissance,
- condamner l'association ALYNEA à leur payer la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens,
- débouter l'association ALYNEA de l'ensemble de ses demandes.
Lors des débats à l'audience du 3 juillet 2026, Monsieur [J] [Z] et Madame [C] [Z], représentés par leur avocat, s'en remettent aux termes de l'assignation, développés oralement, et maintiennent leurs demandes, actualisant le préjudice de jouissance à la somme de 35052,00 euros et y ajoutant une demande de réparation d'un préjudice financier pour un montant de 3153,00 euros.
Ils invoquent les articles 1875, 1215 et 1231-1 du code civil. Ils estiment avoir appliqué la clause de résiliation anticipée prévue au contrat pour délivrer le congé du 15 septembre 2022 et reprendre le bien le 30 avril 2023, date reprise par l'association ALYNEA dans le courrier adressé à la famille occupant le logement. Ils indiquent qu'il incombe à l'association ALYNEA de procéder au relogement de la famille [D] en application de la convention signée avec cette dernière.
Ils précisent que le préjudice financier dont il est demandé réparation correspond aux frais de location d'un autre logement. Ils estiment le préjudice de jouissance à la valeur locative du bien.
L'association ALYNEA, représentée par son avocat, développe oralement les conclusions qu'elle remet et aux termes desquelles elle demande de débouter Monsieur [J] [Z] et Madame [C] [Z] de leurs demandes, et à titre subsidiaire de ramener le montant des indemnités sollicitées à de plus justes proportions, outre une condamnation au paiement de la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Elle estime que le contrat conclu avec Monsieur [J] [Z] et Madame [C] [Z] est un contrat de prêt à usage conformément à l'article 1875 du code civil.
Elle indique qu'une instance en référés a été introduite contre les époux [D], contre qui aucune demande ne peut être formulée dans l'instance en cours, ceux-ci n'ayant pas été appelés à la cause.
Au visa des articles 1103, 1231-1, 1218 et 1353 du code civil, elle estime que Monsieur [J] [Z] et Madame [C] [Z] ne rapportent pas la preuve d'une faute de sa part, et indique qu'elle n'est tenue d'aucune obligation de relogement à l'égard de la famille [D] et qu'aucune obligation de la convention signée avec elle n'est opposable à Monsieur [J] [Z] et Madame [C] [Z] qui ne peuvent dès lors s'en prévaloir. Elle expose en outre avoir entrepris de nombreuses démarches pour obtenir le départ des occupants. En cas de faute retenue par le tribunal, elle invoque la force majeure.
Elle estime que le congé délivré par Monsieur [J] [Z] et Madame [C] [Z] n'est pas valable car incohérent sur les dates qu'il vise, et qu'ils ne produisent pas d'accusé de réception permettant de savoir quand il aurait pu produire ses effets.
Enfin elle estime ne pas être responsable des préjudices dont il est demandé réparation, en l'absence de faute.
La décision a été mise en délibéré au 4 septembre 2026.
MOTIFS
En application des articles 834 et 835 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le juge des contentieux de la protection peut, dans les limites de sa compétence, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend et même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.
Le trouble manifestement illicite est la perturbation résultant d'un fait matériel ou juridique qui, directement ou indirectement, constitue une violation évidente de la règle de droit.
Si les conditions sont réunies, le juge des référés peut constater la résiliation du contrat par l'effet d'une clause résolutoire. A ce titre il est relevé que la demande formulée par les époux [Z] à l'écrit visant à prononcer la résiliation du bail a été reprécisée à l'oral, et qu'au regard des développements dans les motifs de leurs conclusions il apparaît que Monsieur [J] [Z] et Madame [C] [Z] sollicitent en réalité de constater que le congé qu'ils ont adressé à la défenderesse a mis fin au contrat.
Les parties s'accordent pour qualifier le contrat signé entre elles de prêt à usage, conformément aux dispositions de l'article 1875 du code civil, alors même qu'il est intitulé contrat de location. Elles s'accordent en outre pour retenir que le titre I de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 lui est applicable, ainsi que visé en en-tête du contrat, tel que cela ressort de leurs écritures.
Monsieur [J] [Z] et Madame [C] [Z] invoquent notamment l'article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, qui dispose que lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant. A peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué et, en cas de reprise, les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise ainsi que la nature du lien existant entre le bailleur et le bénéficiaire de la reprise [...]. Lorsqu'il donne congé à son locataire pour reprendre le logement, le bailleur justifie du caractère réel et sérieux de sa décision de reprise. Le délai de préavis applicable au congé est de six mois lorsqu'il émane du bailleur.
Conformément à ces dispositions, le contrat stipule que le bailleur pourra mettre fin au bail à son échéance et après avoir donné congé, soit pour reprendre le logement en vue de l'occuper lui-même ou une personne de sa famille, soit pour le vendre, soit pour un motif sérieux et légitime.
En l'espèce, il est justifié par Monsieur [J] [Z] et Madame [C] [Z] d'un courrier daté du 15 septembre 2022, faisant état d'un congé pour le 30 avril 2022 pour reprendre le logement pour leur fils. Ce même courrier est également produit par l'association ALYNEA.
Les deux parties produisent en outre le courrier adressé par l'association ALYNEA le 18 octobre 2022 à la famille [D], faisant référence au courrier valant congé ci-dessus, leur indiquant qu'ils doivent quitter le logement au plus tard le 30 avril 2023. Cet envoi atteste de la réception par l'association du courrier des époux [Z] avant le 18 octobre 2022.
Au regard de ces éléments, l'association ALYNEA, qui a elle-même invoqué le courrier des époux [Z] dans le cadre de l'instance engagée en référés le 21 décembre 2023, ne peut désormais se prévaloir de l'imprécision de la date d'effet du congé, alors même que les parties se sont manifestement comprises dans le cadre de leur relation contractuelle sur l'échéance fixée au 30 avril 2023 et non 2022 comme mentionné par erreur dans le congé des époux [Z].
Le moyen tiré de cette imprécision ne caractérise dès lors pas une contestation suffisamment sérieuse.
Le congé visant la date du 30 avril 2023, adressé avec un préavis de plus de 6 mois respecte les dispositions contractuelles et celles de l'article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 susvisé, tout en laissant un délai plus favorable à l'association ALYNEA pour libérer les lieux un mois après l'échéance du contrat.
Dans ces conditions, il y a lieu de constater que depuis le 30 avril 2023, le contrat liant Monsieur [J] [Z] et Madame [C] [Z] et l'association ALYNEA est résilié, et que l'association ALYNEA est occupante sans titre du logement.
L'occupation illicite d'un logement cause nécessairement un trouble manifestement illicite au propriétaire privé de la jouissance des locaux, ce dernier ne pouvant pas faire du logement l'usage qu'il entend, l'occuper ou le louer.
La libération des lieux apparaît en l'espèce nécessaire et proportionnée par rapport aux droits dont jouissent les demandeurs, étant par ailleurs la seule mesure propre à mettre fin au trouble. Il sera dans ces conditions ordonné à l'association ALYNEA de libérer les lieux et restituer les clés.
En application de l'article L131-1 du code des procédures civiles d'exécution, tout juge peut, même d'office, ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision. Aux termes de l'article L131-3,lL'astreinte, même définitive, est liquidée par le juge de l'exécution, sauf si le juge qui l'a ordonnée reste saisi de l'affaire ou s'en est expressément réservé le pouvoir.
Il ne ressort pas des débats que l'association ALYNEA fasse obstacle à la libération des lieux, au regard des procédures entreprises et des tentatives de notifier aux occupants du logement la nécessité de libérer le logement. Elle justifie en outre d'une nouvelle instance introduite en référés pour obtenir l'expulsion de la famille [D]. En l'absence de décision de justice, et à défaut de départ volontaire, l'association ALYNEA ne peut restituer le logement aux époux [Z].
Dès lors, l'injonction de libérer les lieux sera assortie d'une astreinte provisoire due uniquement après l'expiration d'un délai d'un mois à compter du départ volontaire des lieux des occupants du logement, ou à défaut de départ volontaire, après l'expiration d'un délai d'un mois à compter de l'expiration des délais pour procéder à l'expulsion tels que fixés dans la décision de justice qui sera rendue, en référés ou au fond, dans l'instance entre l'association ALYNEA et la famille [D]. L'astreinte provisoire, dut pendant une durée de quatre mois, sera fixée à 50 euros par jour.
Il n'y a pas lieu de se réserver la liquidation de l'astreinte.
- Sur la demande d'expulsion de la famille [D]
Monsieur [J] [Z] et Madame [C] [Z] ne sont pas parties à la convention signée entre l'association ALYNEA et les occupants du logement. En outre, ils n'ont pas attrait à la cause les consorts [D] qui n'ont donc pas pu faire valoir leur défense contre cette demande à leur encontre.
Dans ces conditions, Monsieur [J] [Z] et Madame [C] [Z] seront déboutés de cette demande.
- Sur la demande visant à ordonner le relogement de la famille [D]
Cette demande de Monsieur [J] [Z] et Madame [C] [Z] se heurte à une contestation sérieuse, en ce qu'ils ne sont pas parties à la convention qu'ils invoquent et que l'article 7.2 sur lequel ils fondent leur demande n'impose pas le relogement des occupants.
Ils en seront déboutés.
- Sur les demandes de provision
En application de l'article 835 du code de procédure civile, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, le juge des contentieux de la protection peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.
Aux termes de l'article 1231-1 du code civil, le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure.
En application de l'article 1875 du code civil, le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi.
En l'espèce, il est constant que l'appartement n'a pas été restitué par l'association ALYNEA à l'issue du prêt. Elle justifie toutefois avoir entrepris de nombreuses démarches pour obtenir la libération des lieux par les occupants, notamment en leur adressant une notification de congé suite à la réception de celui des époux [Z], en leur délivrant un congé le 10 février 2023, et en saisissant en référés le juge des contentieux de la protection par acte de commissaire de justice du 21 décembre 2023, une décision ayant été rendue le 4 mars 2025. Elle justifie enfin avoir introduit une nouvelle instance par acte de commissaire de justice du 27 mai 2026.
L'association ALYNEA ne peut procéder à l'expulsion de la famille [D] sans décision de justice.
Dans ces conditions, l'association ALYNEA fait valoir des moyens qui rendent l'obligation sérieusement contestable, la demande de provision excédant ainsi la compétence du juge des référés.
Monsieur [J] [Z] et Madame [C] [Z] seront donc déboutés de leur demande d'indemnisation provisionnelle.
- Sur les autres demandes
Sur les dépens
Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.
L'association ALYNEA sera condamnée aux dépens.
Sur les frais irrépétibles
Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.
L'association ALYNEA sera condamnée à payer à Monsieur [J] [Z] et Madame [C] [Z] la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en référé, par ordonnance contradictoire, en premier ressort,
CONSTATONS la résiliation du contrat conclu entre Monsieur [J] [Z] et Madame [C] [Z], et l'association ALYNEA, le 30 avril 2023,
ORDONNONS à l'association ALYNEA de libérer sans délai l'appartement situé 55 boulevard des castors 69005 LYON, vider les lieux et rendre les clés,
DISONS que l'obligation de libérer les lieux est assortie d'une astreinte provisoire de 50 euros par jour de retard, due à compter de l'expiration d'un délai d'un mois à compter soit du départ volontaire des lieux des occupants du logement, soit à défaut de départ volontaire, de l'expiration des délais pour procéder à l'expulsion tels que fixés dans la décision de justice qui sera rendue,
DISONS que l'astreinte provisoire court pendant un délai maximum de 4 mois, à charge pour Monsieur [J] [Z] et Madame [C] [Z], à défaut de restitution à l'expiration de ce délai, de solliciter du juge de l'exécution la liquidation de l'astreinte provisoire et le prononcé de l'astreinte définitive,
DISONS n'y avoir lieu à se réserver la liquidation de l'astreinte,
DEBOUTONS Monsieur [J] [Z] et Madame [C] [Z] de leur demande d'expulsion de la famille [D], et de leur demande tendant à ordonner leur relogement,
DEBOUTONS Monsieur [J] [Z] et Madame [C] [Z] de leurs demandes de provisions,
CONDAMNONS l'association ALYNEA aux dépens,
CONDAMNONS l'association ALYNEA à payer à Monsieur [J] [Z] et Madame [C] [Z] la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,
RAPPELONS que l'exécution provisoire est de droit.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition les jour, mois et an susdits
par le Président et le Greffier susnommés.
Le Greffier, Le Président,