Texte intégral
COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Minute N°
du 07 Septembre 2026
3ème Chambre civile
N° RG 25/01875 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QODQ
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DESISTEMENT D’INSTANCE
DEMANDEURS:
Monsieur [Z] [S], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Isabelle WILLM de la SELARL WW & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant
Madame [M] [I], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Isabelle WILLM de la SELARL WW & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant
DEFENDERESSES:
S.A.R.L. EVO’S SCHOOL, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3]
représentée par Me Elodie GARNIER, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
Madame [Q] [D], demeurant [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 4] [Adresse 3]
défaillant
Madame [K] [L], demeurant [Adresse 5]
défaillant
Nous, Anne VINCENT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa KACIOUI, Greffier
Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :
Vu l’assignation en date du 15 Mai 2025 ;
Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance en date du 01 septembre 2026 ;
Vu l’absence de conclusions au fond des défendeurs ;
Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par [Z] [S] et [M] [I] en date ei 01 septembre 2026;
PAR CES MOTIFS :
Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, au fond.
Déclarons le désistement d’instance parfait.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
Dit que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
Expédition le :
à Me Elodie GARNIER
Me Isabelle WILLM de la SELARL WW & ASSOCIES
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