Texte intégral
CVH
ORDONNANCE DU 4 SEPTEMBRE 2025
Composition lors des débats : M. Peter VAN VLIET Président de Chambre, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier.
Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 4 septembre 2025, par M. Peter VAN VLIET Président de Chambre, qui a signé la minute avec Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier.
RÉFÉRÉ N° 2025012143 – ENTRE – La SARL UMANN [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Cécile SAMARDZIC Avocat [Adresse 2] et comparant par son correspondant Maître Priscilla PUTEANUS Avocate à LILLE
ET
La SARL CONCEPTION ET FABRICATION DE SYSTEMES D'INFORMATION – COFASI - [Adresse 3] défenderesse comparant par Maître Emmanuel LACHENY Avocat à LILLE.
LES FAITS
La société UMANN a pour activité l'ingénierie et les études techniques.
La société COFASI conçoit et fabrique des systèmes d'information, et notamment des bornes interactives.
Le 29 juillet 2022, la société UMANN a passé commande de 8 afficheurs LED et de 2 afficheurs TFT pour un montant HT de 110 618,00 € auprès de la société COFASI, matériels consistant en des panneaux d'affichage LED pour équiper les gares de [Localité 1] et [Localité 2] situées en Algérie, le client final étant la société ESTEL RAIL AUTOMATION.
Par jugement en date du 15 septembre 2022, le Tribunal de commerce de Paris devait prononcer le redressement judiciaire de la société UMANN.
Par jugement en date du 13 octobre 2023, le Tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de redressement par voie de continuation au profit de la société UMANN.
Compte tenu du montant de la créance restant due d'un total de 89 104,43 €, la société COFASI a assigné, par acte extrajudiciaire en date du 22 novembre 2023, la société UMANN devant le Président du Tribunal de commerce de Paris statuant en référé.
Le 31 décembre 2023, la société ESTEL RAIL AUTOMATION a signalé des anomalies à la société UMANN.
Le 1 er mars 2024, la société COFASI expliquait qu'elle n'était pas en mesure de répondre sans récupérer le matériel pour analyse.
Par ordonnance rendue le 7 juin 2024, le Président du Tribunal de commerce de Paris devait faire droit aux demandes formulées par la société COFASI :
« Condamnons la SARL UMANN à payer à la SARL COFASI, à titre de provision, la somme de 84 370,90 € avec les intérêts au taux légal à compter du 8 août 2023,
Disons que la SARL UMANN pourra s'acquitter de sa dette en 6 échéances mensuelles selon les modalités suivantes :
* 5 règlements mensuels de 14 000.00 €
* Un 6 ème règlement couvrant le solde et les intérêts
* La l ère échéance intervenant dans les 15 jours suivant la signification de l'ordonnance, puis les suivantes à date anniversaire.
Disons qu'à défaut d'un seul règlement à bonne date, le tout deviendra de plein droit, immédiatement exigible, sans mise en demeure préalable,
Disons que le matériel sera restitué par la SARL UMANN dans les 15 jours suivants la signification de l'ordonnance au siège social de la SARL COFASI
Condamnons la SARL UMANN à payer à la SARL COFASI la somme de 3 500,00 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.» L'ordonnance était signifiée à la société UMANN le 29 juillet 2024.
Par acte extrajudiciaire en date du 23 octobre 2024, la société UMANN a assigné la société COFASI à comparaître devant le Président du Tribunal de commerce de Lille Métropole dans le cadre de la présente instance.
Le règlement de l'échéance du 15 novembre 2024 n'a pas été honoré par la société UMANN et l'intégralité des sommes dues est devenue exigible conformément aux termes de l'ordonnance du 7 juin 2024.
Le montant dû par la société UMANN était établi au 20 novembre 2024 à 51 935,74 €.
Le 4 décembre 2024, la société UMANN a adressé un courrier recommandé à la société COFASI afin de l'informer qu'elle se rendrait à son siège le 10 décembre 2024 pour lui remettre le module défectueux afin d'obtenir son rapport dans les 72 heures.
Aucune solution amiable n'ayant été trouvée entre les parties, c'est en l'état qu'elles se présentent devant le Juge des référés.
LA PROCÉDURE
Par acte introductif d'instance en date du 23 octobre 2024, délivrée par la SAS WATERLOT & Associés, Commissaires de justice à Lille, la société UMANN a assigné la société COFASI devant le Tribunal de commerce de Lille Métropole statuant en référé.
Par ses conclusions en référé, la société UMANN demande au juge des référés de :
Vu les articles 145, 232, 263 et suivants du Code de procédure civile,
Vu l'article 872 du Code de procédure civile.
Vu les pièces versées au débat,
DÉCLARANT la demande recevable et bien fondée,
NOMMER un ou plusieurs experts avec pour mission de :
* Se faire communiquer par les parties tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission
* Examiner les documents techniques relatifs aux matériels installés en Algérie dans les gares de [Localité 1] et [Localité 2]
* Examiner les désordres allégués dans l'assignation et les pièces
* Se rendre sur place si besoin pour effectuer des constats sur le matériel défectueux
* Décrire ces désordres en indiquant leur nature et en produisant dans toute la mesure du possible des photographies
* Rechercher et indiquer les causes et l'origine de ces désordres
* Dire si les matériels sont conf ormes à la règlementation et aux règles de l'art, et s'ils sont adaptés à l'usage auquel ils ont été destinés
* Fournir tous éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction saisie de déterminer les responsabilités encourues et d'évaluer, s'il y a lieu, les préjudices subis par le demandeur, notamment le préjudice commercial
* Indiquer et évaluer les réparations éventuellement nécessaires à la remise en état des matériels
* DIRE que l'expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 273 et suivants du Code de procédure civile, qu'en particulier, il pourra recueillir les déclarations de toute personne informée et s'adjoindre tout spécialiste de son choix pris sur la liste des experts près ce Tribunal
* DIRE qu'il pourra, le cas échéant, recevoir la conciliation des parties et, dans ce cas, dressera procès-verbal, sinon déposera son rapport au secrétariat-greffe de la juridiction dans le délai de 3 mois à compter de sa mise en œuvre qui interviendra par la transmission à l'expert d'une copie conforme de la présente assignation et de l'ordonnance à intervenir
* DIRE qu'en cas de difficulté, l'expert s'en réfèrera au Président qui aura ordonné l'expertise ou le juge désigné par lui
* DIRE que l'expert devra déposer son pré-rapport dans un délai de 6 mois à compter de la consignation de la provision à valoir sur ses honoraires, et qu'il devra le notifier aux parties préalablement au dépôt de son rapport définitif
* FIXER la provision à consigner au Greffe, à titre d'avance sur les honoraires de l'expert, dans le délai qui sera imparti par la décision à intervenir
À titre principal,
* SUSPENDRE les effets de l'ordonnance de référé du 7 juin 2024 en attendant le dépôt du rapport d'expertise judiciaire
* CONDAMNER par provision la société COFASI à régler à la société UMANN la somme de 300 000,00 € et prononcer la compensation avec les sommes portées dans l'ordonnance de référé du 7 juin 2024
* CONDAMNER la société COFASI à régler à la société UMANN la somme de 5 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
* CONDAMNER enfin la société COFASI à régler à la société UMANN les entiers dépens de l'instance.
Dans ses conclusions en défense n° 2, la société COFASI demande au juge des référés de :
Vu l'article 114 du code de procédure civile, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu les pièces produites, À titre principal,
* DÉCLARER NULLE l'assignation délivrée par la société UMANN ainsi que les conclusions prises au soutien de la société UMANN pour vice de forme en ce qu'elles font état d'un siège social de cette société erroné
* DÉBOUTER la société UMANN de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions À titre subsidiaire,
* DÉBOUTER la société UMANN de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions À titre infiniment subsidiaire,
* COMPLÉTER la mission de l'expert judiciaire désigné, aux frais avancés de la société UMANN, dans les termes suivants :
* Se faire remettre par la société UMANN les enregistrements, depuis l'installation des afficheurs dans les gares concernées, des paramètres d'activité des écrans comprenant les données sur les températures constatées des 2 faces, paramètres enregistrés par le calculateur des afficheurs
* Les analyser
* Se rendre en Algérie dans les gares de [Localité 1] et [Localité 2]
* Décrire les afficheurs posés par UMANN et leurs implantations dans ces deux gares
* Dire si ces afficheurs et leurs implantations sont conformes aux préconisations techniques de la société COFASI compte tenu de l'installation actuelle des afficheurs
* Dire si l'éventuelle absence de respect de ces préconisations par UMANN est à l'origine du désordre
* DÉBOUTER pour le surplus la société UMANN de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions
En tout état de cause,
* CONDAMNER la société UMANN à payer à la société COFASI la somme de 5 000,00 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile
* CONDAMNER la société UMANN aux entiers frais et dépens de l'instance.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 12 décembre 2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 6 remises. Par ordonnance du 24 avril 2025, le juge des référés a prononcé la radiation de l'affaire pour défaut de diligence de la demanderesse. L'affaire a été réinscrite pour l'audience du 10 juillet 2025 lors de laquelle elle a été plaidée et mise en délibéré au 4 septembre 2025 par mise à disposition au greffe.
MOYENS DES PARTIES
Pour la société UMANN :
Elle déclare que des anomalies ont été constatées sur le matériel fourni par la société COFASI, et que seule une mesure d'expertise permettra de déterminer l'origine des désordres constatés.
Elle demande que soit suspendu l'ordonnance de référé du 7 juin 2024, la défaillance matérielle causant un grave préjudice.
Pour la société COFASI :
Elle demande, au regard de l'article 114 du Code de procédure civile, que l'assignation soit rendue nulle en vertu d'une erreur d'adresse du demandeur.
À titre subsidiaire, elle déclare que la problématique visée est uniquement esthétique, et que les panneaux sont pleinement fonctionnels.
Elle présente les conditions de la garantie, qui disent que le matériel doit être réacheminé par le client sur le site de COFASI, et qu'il est nécessaire que UMANN fournisse l'ensemble des relevés de température pour démontrer que le matériel a été installé conformément aux préconisations du constructeur.
Elle déclare également que l'application de la garantie est suspendue à l'obligation de paiement des matériels acquis par la société UMANN, et que cette dernière est toujours redevable de la somme de 52 000,00 €.
MOTIF DE LA DÉCISION
Entendu les parties, vu les pièces versées aux débats,
À titre liminaire, les demandes des parties tendant à voir le juge des référés «déclarer» «constater», «dire», ou «noter» ne constituent pas des prétentions au sens des articles 4, 5, 31, 768 et 954 du Code de procédure civile, mais des moyens ou arguments au soutien des véritables prétentions, il n'y a pas lieu de statuer sur celles-ci.
Sur la nullité de l'assignation :
Il résulte de l'article 114 du Code de procédure civile que la nullité d'un acte de procédure pour vice de forme est prononcée dès lors que celui qui l'invoque prouve le grief que lui cause cette irrégularité.
La société COFASI met en avant l'adresse erronée de la société UMANN sur l'acte d'assignation, et déclare que le bail liant la société UMANN à la SCI propriétaire de l'immeuble a été résilié.
Le juge des référés note que la société COFASI n'apporte aucune preuve de ces allégations, que les échanges entre les sociétés UMANN et COFASI démontrent qu'une communication est étroite entre les deux entreprises et que plusieurs adresses ont été utilisées par la société COFASI pour communiquer avec la société UMANN, et n'apporte aucun élément démontrant un quelconque grief dans cette éventuelle adresse erronée.
Le juge des référés déboute la société COFASI de sa demande de nullité de l'assignation pour vice de forme.
Sur la demande d'expertise :
Le 26 octobre 2022, la société COFASI a procédé à la livraison des équipements commandés par la société UMANN.
Le 31 décembre 2023, le client ESTEL a signalé à la société UMANN des anomalies sur le matériel installé, et cette dernière est intervenue auprès de la société COFASI afin de mettre en œuvre la garantie contractuelle attachée aux produits livrés.
La garantie contractuelle de la société COFASI est libellée comme suit :
Garantie : 2 ans pièces et main d'œuvre retour usine.
La garantie démarre à la date d'expédition des équipements de [Localité 3].
Les 2 ans de garantie intègrent :
* Le temps nécessaire au transport du site de [Localité 3] jusqu'à son lieu de livraison en Algérie, ainsi que les temps de stockage associés, jusqu'à leur installation,
* Le temps de fonctionnement sur site,
* Le temps éventuel de retour pour réparation, son traitement et le temps nécessaire à son réacheminement sur site client.
Pendant le temps de la garantie, le retour d'un équipement en défaut sur le site de [Localité 3] est à la charge du client, son retour après maintenance sur le site du client est à la charge de VISIONOR.
La garantie et les conditions associées ne s'appliquent que pour une utilisation normale des afficheurs, en dehors de toute dégradation volontaire comme involontaire, acte de vandalisme, effets de catastrophes naturelles,… etc.
Toute maintenance n'entrant pas dans le cadre de la garantie serait facturée au tarif en vigueur.
Or, la société UMANN demande expressément à son fournisseur de se rendre sur site pour expertiser et réparer le matériel supposé défaillant, ce qui est en contradiction avec les conditions agréées par les parties.
Il apparaît donc, en premier lieu, qu'il appartient à la société UMANN, si elle souhaite faire réparer le matériel dans le cadre de la garantie contractuelle, de rapatrier ledit matériel sur le site de la société COFASI.
D'autre part, la société UMANN a fait l'objet d'une condamnation en référé, en date du 7 juin 2024, libellée ainsi :
Condamnons la SARL UMANN à payer à la SARL COFASI, à titre de provision, la somme de 84 370,90 € avec les intérêts au taux légal à compter du 8 août 2023,
Disons que la SARL UMANN pourra s'acquitter de sa dette en 6 échéances mensuelles selon les modalités suivantes :
5 règlements mensuels de 14 000,00 €
Un 6 ème règlement couvrant le solde et les intérêts,
La 1 ère échéance intervenant dans les 15 jours suivant la signification de l'ordonnance, puis les suivantes à date anniversaire.
Disons qu'à défaut d'un seul règlement à bonne date, le tout deviendra de plein droit, immédiatement exigible, sans mise en demeure préalable […]
La société UMANN a correctement procédé aux trois premiers versements, mais ne s'est pas acquittée des suivants, ce qui fait qu'elle est actuellement redevable de la somme de 51 935,74 € à la société COFASI.
Ainsi, si la société COFASI a procédé à l'examen du module rapatrié par la société UMANN, cette action n'est en rien une reconnaissance d'une quelconque responsabilité des désordres qui sont allégués par la société UMANN.
Pour mettre en œuvre la garantie offerte par la société COFASI, il appartient, de manière préalable à la société UMANN de démontrer qu'elle subit un désordre et que ce désordre ne lui est pas imputable.
Or, le Juge des référés note que cette dernière ne fournit pas les informations minimales nécessaires à l'analyse des troubles, à savoir les relevés de température effectués par les modules et qui permettraient de s'assurer, de manière préalable, que l'installation desdits modules a été effectuée conformément aux recommandations de la société COFASI.
Enfin, il convient de rappeler que l'ordonnance du 7 juin 2024 était immédiatement exécutable, et qu'il n'appartient pas au Juge des référés d'en suspendre l'exécution.
De tout ce que dessus, et constatant que la société UMANN ne respecte pas ses engagements, le juge des référés la déboute d'une part de sa demande d'expertise judiciaire, et d'autre part de sa demande de suspension de l'ordonnance du 7 juin 2024.
Quant à la demande de condamnation de la société COFASI au versement d'une somme provisionnelle de 300 000,00 €, le juge des référés ne peut que constater que cette demande n'est justifiée ni sur son fondement ni sur son quantum, et donc déboute la société UMANN de sa demande.
Sur les autres demandes :
La société UMANN, succombant en l'instance, est condamnée aux entiers dépens.
L'article 700 du Code de Procédure civile dispose que le Tribunal condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le Tribunal tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée et il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. Il est rappelé que la juridiction des référés a le pouvoir de prononcer une condamnation en application de ces dispositions.
Condamnée aux dépens, la société UMANN doit payer à la société COFASI une indemnité que l'équité commande de fixer à la somme de 2 000,00 € au titre des frais irrépétibles, en l'absence d'éléments de calcul plus explicites versés aux débats.
Le juge des référés rappelle que l'exécution provisoire est de droit en l'instance.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés, statuant par mise à disposition au Greffe, par ordonnance contradictoire, en premier ressort,
AU PRINCIPAL : renvoyons les parties à se pourvoir AU PROVISOIRE : vu les articles 872 & 873 du CPC
DISONS y avoir lieu à référé
DÉBOUTONS la société CONCEPTION ET FABRICATION DE SYSTEMES D'INFORMATION - COFASI de sa demande de nullité de l'assignation
DÉBOUTONS la société UMANN de sa demande d'expertise judiciaire
DÉBOUTONS la société UMANN de sa demande de suspension de l'ordonnance du 7 juin 2024
DÉBOUTONS la société UMANN de sa demande de versement d'une provision de 300 000,00 € à la société CONCEPTION ET FABRICATION DE SYSTEMES D'INFORMATION - COFASI
CONDAMNONS la société UMANN au paiement à la société CONCEPTION ET FABRICATION DE SYSTEMES D'INFORMATION - COFASI de la somme de 2 000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile
CONDAMNONS la société UMANN aux entiers dépens liquidés à la somme de 45,19 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).
Signé électroniquement par M. Peter VAN VLIET
Signé électroniquement par Mme Laurence DUBOIS.