Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[H]
Pourvoi n°
: G 26-13.405
Demandeur(s)
: la société [Y]
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: M. [W] et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance
: 50894
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société [Y], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [O] [W], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1],
2°/ à M. [C] [M], domicilié [Adresse 3],
pris en qualité de liquidateur judiciaire de la sociéte Sertec,
3°/ à la société Lafarge bétons, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
4°/ à la société Golf - resort Terre Blanche, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5],
[Localité 2],
5°/ à la société Abeille IARD & santé, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 6],
6°/ à l'association syndicale libre [Adresse 7], domiciliée [Adresse 8]
[Adresse 9],
7°/ à la société d'assurances mutuelles Areas dommages, dont le siège
est [Adresse 10],
8°/ à la société Aménagements extérieurs infrastructures ingénierie,
société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 11]
[Adresse 12], représentée par son liquidateur M. [L] [U],
9°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est
[Adresse 13],
10°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est
[Adresse 14].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi
par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 22 octobre 2026
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