Texte intégral
2025J01533 - 2534300013/1
09/12/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON09/12/2025JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 08 septembre 2025
La cause a été entendue à l'audience du 09 décembre 2025 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Hervé CARDON, Président,
* Monsieur Marc SAGNIMORTE, Juge,
* Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge,
* assistés de :
* Monsieur Clément BRAVARD, greffier,
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
[Adresse 1] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - en personne
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 76,55 € HT, 15,31 € TVA, 91,86 € TTC
Copie exécutoire délivrée à SELARL STRIVE AVOCATS
La demande, présentée initialement par voie de requête en injonction de payer, tend :
* la somme de 1 992,18 € en principal outre intérêts annuels au taux légal à compter du 20/12/2024,
* La somme de 40 € au titre des frais accessoires
* La somme de 300 € en application de l'article 700 du code de procédure civile
Attendu que le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ;
Suite à la réception de l'injonction de payer, Monsieur [M] [J] a formé opposition à cette ordonnance le 08/09/2025.
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception pour l'audience du 14/10/2025.
Attendu que le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ;
Il appartient au tribunal, dont le jugement se substitue à l'ordonnance portant injonction de payer, de statuer sur la demande en recouvrement.
L'opposant est condamné aux dépens qui comprendront, outre les frais de la présente instance, ceux de la procédure d'injonction de payer
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE
DECLARE l'opposition recevable mais mal fondée,
CONDAMNE[M] [J]au profit dela société MIAM COMPANY
* à payer la somme de 1 992,18 € en principal outre intérêts annuels au taux légal à compter du 20/12/2024,
* à payer la somme de 40 € au titre des frais accessoires
* à payer la somme de 300 € en application de l'article 700 du code de procédure civile
CONDAMNE [M] [J] aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDE conformément à l'article 701 du code de procédure civile.
Ainsi jugé et prononcé
Pour le Président Pierre-Henri PACAUD un juge en ayant délibéré
Le Greffier Clément BRAVARD
Signe electroniquement par Pierre-Henri PACAUD, un juge en ayant delibere
Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment