Cour d'appel, 18 juin 2026. 26/02031

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02031 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVUS Décision déférée à la Cour : Décision du 22 Décembre 2025 -Conseil de l'ordre des avocats du barreau de PARIS APPELANT Monsieur [K] [O] [Adresse 1] Chez Cabinet [D] [Localité 1] Comparant INTIMÉ LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 INVITÉ À FAIRE DES OBSERVATIONS LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS en qualité de représentant de l'Ordre [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 AUTRE PARTIE LA PROCUREURE GÉNÉRALE PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Madame Christine LESNÉ, substitute générale COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Florence LAGEMI, Présidente de Chambre - Madame Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Madame Valérie CHAMP, Présidente de chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Madame Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Michelle NOMO MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame Christine LESNÉ, substitute générale, qui a fait connaître son avis oralement à l'audience. DÉBATS : à l'audience tenue le 21 Mai 2026, ont été entendus : - Monsieur [O], en ses observations ; - Maître GRIS, avocat représentant le Conseil de l'Ordre des avocats du Barreau de PARIS et le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Paris en qualité de représentant de l'Ordre, en ses observations ; - Madame LESNÉ, substitute générale, en ses observations ; ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 18 juin 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Florence LAGEMI, Présidente de chambre et par Michelle NOMO, greffière, présente lors de la mise à disposition. * * * Vu l'arrêté du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris en date du 22 décembre 2025 ayant rejeté la demande d'inscription de M. [K] [O] au tableau de l'ordre des avocats ; Vu le recours exercé par M. [O] par déclaration au greffe du 26 janvier 2026 ; Vu les courriels de désistement d'instance adressés à la cour par M. [O] les 2 février et 9 mars 2026 ; Vu l'audience du 21 mai 2026 à laquelle M. [O] a confirmé se désister de son recours ; Vu les observations orales du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris et du bâtonnier du barreau de Paris entendu en ses observations en qualité de représentant du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris, qui n'ont pas conclu par écrit, sollicitant qu'il soit constaté le désistement de M. [O] ; Vu les observations orales du ministère public, en l'absence de conclusions écrites, concluant aux mêmes fins ; SUR CE, Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Il convient de constater le désistement d'appel exprimé par M. [O] par courriels des 2 février et 9 mars 2026 et à l'audience, lequel emporte dessaisissement de la cour. Les dépens de l'appel seront mis à la charge de l'appelant. PAR CES MOTIFS : La cour, Constate le désistement d'instance formulé par M. [K] [O], Constate le dessaisissement de la cour, Laisse les dépens à la charge de M. [K] [O]. LA GREFFI'RE LA PR''SIDENTE