Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/11/2025
Chambre 01
PARTIE(S) EN DEMANDE
* La SAS CUBNER
[Adresse 1], RCS 802146977 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître MEGRET ROTH MEYER Audrey - [Adresse 2] Maître LUCCISANO Guillaume - Toque 176 [Adresse 3]
PARTIE(S) EN DEFENSE
* La SNC SANPIMANUTEL
[Adresse 4], RCS 433146719 DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par STERU BARATTE AARPI - Me Aude Baratte [Adresse 5] SELARLCABINET GUISIANO - [Adresse 6]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE
Président : Monsieur Pierre FRIDRICI, assisté lors du délibéré de Juges : Monsieur Serge BENEVENTI Monsieur Gauthier PEREZ Monsieur Guillaume TERRET Monsieur Bruno MONDESERT
Assistés par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier,
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 17/11/2025,
Minute signée par Monsieur Pierre FRIDRICI, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commisgreffier,
FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES
CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SAS CUBNER à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 07/05/2024 à La SNC SANPIMANUTEL, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 15/09/2025 ;
ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 15/09/2025 ;
MOTIFS DE LA DECISION
ATTENDU qu'il y a lieu en conséquence de constater le désistement d'instance et d'action sollicité par La SAS CUBNER ;
ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement d'instance et d'action ;
ATTENDU qu'il y a lieu de laisser les dépens à la charge de La SAS CUBNER ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, Après en avoir délibéré conformément à la loi,
CONSTATE le désistement d'instance et d'action sollicité par La SAS CUBNER ;
PRONONCE le désistement d'instance et d'action ;
LAISSE les dépens à la charge de La SAS CUBNER, lesdits dépens liquidés à la somme de 104,69€ T.T.C. dont T.V.A. 17,45€ (non compris les frais de citation) ;
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Pierre FRIDRICI
Pour le Greffier Gilles COSTA
Signe electroniquement par Pierre FRIDRICI
Signe electroniquement par Gilles COSTA, un greffier ayant assure la mise a disposition.
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