Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 005665
JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT SIX
En date du 30/07/2026, Monsieur [Q] [O], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (94), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de gérant de [Localité 2] (SARL), immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 100 839 117, Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé sous l'enseigne et le nom commercial « GARE AUX [G] », dont le siège social se trouve sis [Adresse 2], a fait la déclaration de cessation des paiements prévue par la loi.
Le débiteur a été appelé à comparaître en chambre du conseil pour l'audience du 04/08/2026 à 10:30, accompagné le cas échéant de la personne habilitée à être entendue, conformément aux articles L.621-1, L.631-7, R.621-2 et R.631-7 du code de commerce.
Lors de ce jour, [O] [G] (SARL) n'était ni comparante, ni représentée. Elle n'a formulé aucune observation par écrit.
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de prononcer la radiation de la présente instance.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, hors la présence du ministère public et du greffier,
Constate que [O] [G] (SARL) n'était ni comparante, ni représentée ;
Prononce la radiation de la présente instance ;
Condamne
[O] [G] (SARL) aux entiers dépens de l'instance s'élevant à la somme de quatre vingt douze euros et vingt et un centimes.
L'affaire a été plaidée le 04/08/2026, mise en délibéré et jugée à l'audience du 04/08/2026 en présence de Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, et le jugement a été prononcé par mise à disposition au greffe et signé le 04/08/2026, par Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, assisté du Greffier.
Le Greffier
Le Président.
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