Texte intégral
JUGEMENT DU : 24 Juillet 2026
DOSSIER : N° RG 26/00182 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NBOU
AFFAIRE : [V]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE
JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE
Président : Olivier SOULE, Vice-Président
Assesseurs : Aurélie FINE, Juge
Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire
Greffier : Sébastien MELINON
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Tel : [XXXXXXXX01]
Ch1.4 jugement sur requête
Monsieur [L] [F]
[Adresse 1]
[Localité 2]
DOSSIER : N° RG 26/00182 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NBOU
MINUTE :
JUGEMENT DU : 24 Juillet 2026
NOTIFICATION D'UNE DÉCISION GRACIEUSE
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Je vous prie de trouver ci-joint la copie certifiée conforme du jugement d'adoption rendu le 24 Juillet 2026 par la Chambre 1.4 sur requête du Tribunal judiciaire de GRENOBLE.
Je vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de QUINZE JOURS à compter de la présente notification, par déclaration que votre avocat fera ou adressera par pli recommandé au secrétariat-greffe de ce Tribunal.
Il vous indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.
Une fois le délai d’appel expiré, Monsieur le procureur de la République fera procéder dans les meilleurs délais à la transcription de l'adoption et vous informera par courrier de l’exécution de cette mesure.
GRENOBLE, le : 24 Juillet 2026
LE GREFFIER - Sébastien MELINON
TRIBUNAL JUDICIAIRE
AFFAIRES GRACIEUSES
Tél : [XXXXXXXX02]
ROLE N°N° RG 26/00182 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NBOU
DOSSIER : Demande d’adoption nationale plénière
JUGEMENT DU : 24 Juillet 2026
Adopté : [Adresse 2]
CERTIFICAT DE NON APPEL
Le Greffier du Tribunal judiciaire de GRENOBLE (ISÈRE), Première Chambre, soussigné, certifie qu'il n'existe à ce jour, sur le registre spécial tenu au secrétariat greffe, aucune mention de déclaration d'appel contre le jugement rendue par la 1ère chambre civile du Tribunal judiciaire de GRENOBLE le 24 Juillet 2026
à la requête de [E] [V] épouse [F], [L] [F].
Le présent certificat a été délivré à Monsieur le procureur de la République
Fait à [Localité 1],
Le
LE GREFFIER - Sébastien MELINON
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Tel : [XXXXXXXX01]
Ch1.4 jugement sur requête
Madame [E] [V] épouse [F]
Monsieur [L] [F]
[Adresse 1]
[Localité 2]
DOSSIER : N° RG 26/00182 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NBOU
MINUTE :
JUGEMENT DU : 24 Juillet 2026
NOTIFICATION D'UNE DÉCISION GRACIEUSE
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Je vous prie de trouver ci-joint la copie certifiée conforme du jugement d'adoption rendu le 24 Juillet 2026 par la Chambre 1.4 sur requête du Tribunal judiciaire de GRENOBLE.
Je vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de QUINZE JOURS à compter de la présente notification, par déclaration que votre avocat fera ou adressera par pli recommandé au secrétariat-greffe de ce Tribunal.
Il vous indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.
Une fois le délai d’appel expiré, Monsieur le procureur de la République fera procéder dans les meilleurs délais à la transcription de l'adoption et vous informera par courrier de l’exécution de cette mesure.
[Localité 1], le : 24 Juillet 2026
LE GREFFIER- Sébastien MELINON
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