Texte intégral
N° Minute : 26/
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE NICE
ADOPTION SIMPLE
De [M] [T]
Par [O] [N]
Jugement du : 21 Octobre 2026
J U G E M E N T
Affaire N° RG 25/00304 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3RP
Expéditions délivrées à : :
- [M] [T] (lrar)
- [O] [N] (lrar)
- Me DRISSET SAMARDZIJA (cp 758)
- P.R. de NIC(mail)
le :
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Sabine NEALE, procureur de la République adjointe ;
Lors des débats et qui ont délibéré :
Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente
Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente,
Assesseur : Sarah FLORIANT, Vice présidente,
Greffier lors des débats et lors du prononcé : Cynthia GRILLON qui a signé la minute avec la Présidente
DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 16 septembre 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 21 Octobre 2026
PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 21 Octobre 2026
Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Vu les conclusions et réquisitions orales du Ministère Public ;
Après avoir entendu Monsieur [O] [N], représenté par Me Clara DRISSET SAMARDZIJA, avocat au barreau de NICE ;
L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT SIX.
Il a été statué ainsi qu'il suit :
LE TRIBUNAL,
Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
[Motifs de la décision occultés]
Prononce l'ADOPTION SIMPLE par :
[O], [Q] [N]
né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4] (92)
Marié à [Localité 5] (06) le [Date mariage 1] 2013 avec [S] [T]
demeurant : [Adresse 1]
[Adresse 1]
profession : ingénieur
DE
[M] [T]
né le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 6] (Fédération de RUSSIE)
célibataire
demeurant : [Adresse 1]
[Adresse 1]
profession : étudiant
Dit que l’adopté s’appelera : [M] [T] - [N] suivant déclaration écrite en date du 18 janvier 2023 ;
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [O] [N] et à [M] [T].
Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adopté des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;
En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.
Le GREFFIER La PRESIDENTE
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
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