Texte intégral
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 20/02/2026
CHAMBRE 1-12
RG : J2024000690
AFFAIRE 2023070119
ENTRE :
M. [W] [L], demeurant [Adresse 1] [Localité 1]
Partie demanderesse : assistée de Me Olivier DESANDRE NAVARRE, Avocat (RPJ023640) et comparant par la SCP Eric Noual Nicolas Duval, Avocats (P493).
ET :
1) M. [C] [N], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Louis-Romain RICHE, Avocat et comparant par la Selarl Jacques Monta, Avocat (D546).
2) La société Medical Blue Trading (anciennement BlueMed), dont le siège social est
[Adresse 3] - RCS B 894010693
Partie défenderesse : non comparante.
AFFAIRE 2024070047
ENTRE :
M. [L] [W], demeurant [Adresse 4]
Partie demanderesse : assistée de Me DESANDRE NAVARRE Olivier Avocat (RPJ023640) et comparant par la SCP Eric Noual Nicolas Duval - ME NICOLAS DUVAL Avocat (P493)
ET :
SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [Z] [K], ès qualité de liquidateur judiciaire la SAS MEDICAL BLUE TRAINING, dont le siège social est [Adresse 5]
Partie défenderesse : non comparante.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Par acte introductif d'instance du 24 novembre 2023, M. [W] [L] assigne la M. [N] [C] et la société Medical Blue Training (anciennement BlueMed) et du 28 octobre 2024 la Selarl BDR & Associés, prise en la personne de Me [Z] [K], agissant ès qualité de liquidateur judiciaire la SAS MEDICAL BLUE TRAINING (anciennement BlueMed).
L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois.
A l'audience du 20 février 2026, les parties sont représentées par leurs conseils respectifs.
Le conseil de M. [W] [L], dépose des conclusions motivées demandant au tribunal de :
Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile,
DONNER ACTE à Monsieur [W] [L] de son désistement d'instance et d'action ;
PRENDRE ACTE de l'acceptation par Monsieur [W] [L] du désistement d'instance et d'action de Monsieur [N] [C] ;
DIRE les désistements d'instance et d'action parfaits ;
CONSTATER l'extinction de l'instance ;
LAISSER à chacune des parties la charge de ses frais et dépens.
Le conseil de M. [N] [C] dépose des conclusions motivées demandant au tribunal de :
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
DONNER ACTE à Monsieur [N] [C] de son désistement d'instance et d'action ;
PRENDRE ACTE de l'acceptation par Monsieur [N] [C] du désistement d'instance et d'action de Monsieur [W] [L] ;
DIRE les désistements d'instance et d'action parfaits ;
CONSTATER l'extinction de l'instance ;
LAISSER à chacune des parties la charge de ses frais et dépens.
Sur ce,
Le Tribunal donnera acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Par ces motifs
Le Tribunal,
Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque.
Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 97,70 € TTC dont 16,07 € de TVA.
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 20 février 2026 où siégeaient :
M. Hervé Dehé, président présidant l'audience, M. Alain Gubler et M. Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Hervé Dehé, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.
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