Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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COUR D'APPEL DE NANCY
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
ARRÊT N° /26 DU 05 NOVEMBRE 2026
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 25/02376 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUH3
Décision déférée à la cour :
Jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 18/04051, en date du 18 septembre 2025,
APPELANT :
Monsieur [A] [E]
né le 12 Janvier 1970 à [Localité 1] (54), domicilié [Adresse 1]
Représenté par Me Nicoletta TONTI de la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI, avocat au barreau de NANCY substituée par Me Yves STELLA, avocat au barreau de NANCY
INTIMÉS :
Monsieur [J] [D]
né le 11 Janvier 1968 à [Localité 2] (57), domicilié [Adresse 2]
Représenté par Me Claude BOURGAUX, avocat au barreau de NANCY
Madame [Y] [V] épouse [D]
née le 20 Août 1971 à [Localité 2] (57), domicilié [Adresse 3]
Représentée par Me Claude BOURGAUX, avocat au barreau de NANCY
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2026, en audience publique devant la cour composée de :
Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, chargé du rapport,
Madame Nathalie ABEL, conseillère,
Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère,
qui en ont délibéré ;
Greffier, lors des débats : Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET ;
A l'issue des débats, le président a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 05 Novembre 2026, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 05 Novembre 2026, par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;
signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier ;
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Copie exécutoire délivrée le à
Copie délivrée le à
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EXPOSE DU LITIGE
M. [A] [E] est propriétaire d'une maison d'habitation située [Adresse 4] à [Localité 3].
M. [J] [D] et son épouse, Mme [Y] [V], sont propriétaires du fonds contigu situé [Adresse 5] à [Localité 3].
Par jugement du 20 juillet 2018, le tribunal d'instance de Nancy a enjoint sous astreinte à M. [E] de couper ou, au besoin, arracher les arbres et plantations de toute nature plantés sur sa parcelle pour que ceux-ci respectent les limites légales, et l'a condamné à payer à M. [D] et Mme [I] la somme de 400 euros à titre de dommages et intérêts, outre une somme de 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et les entiers dépens.
Par acte d'huissier en date du 27 novembre 2018, M. [E] a fait assigner M. [D] et Mme [I] devant le tribunal de grande instance de Nancy, aux fins d'obtenir la réfection du mur de soutènement situé sur leur fonds.
Par jugement en date du 27 mai 2020, le tribunal judiciaire de Nancy a confié à M. [E] [G] une mesure d'expertise judiciaire aux fins d'identifier les désordres affectant le mur séparatif, d'en rechercher les causes et de chiffrer le coût des travaux de remise en état.
M. [E] [G], expert judiciaire, a déposé son rapport le 19 janvier 2023.
M. [A] [E] a demandé au tribunal de :
- constater l'anormalité du trouble de voisinage qu'il subit,
- condamner M. [D] et Mme [I] à procéder à la réfection de leur mur séparant les fonds conformément aux préconisations de l'expert judiciaire, et ce sous astreinte de 300 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la signification du jugement,
- condamner M. [D] et Mme [I] à lui payer une somme de 5 000 euros en réparation du préjudice subi,
- débouter M. [D] et Mme [I] de toutes leurs demandes,
- condamner M. [D] et Mme [I] à lui payer une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
M. [D] et Mme [I] ont demandé au tribunal de :
- condamner M. [E] à leur payer une somme de 35 936 euros en réparation de leurs préjudices,
- condamner M. [E] à faire procéder à l'enlèvement de tous arbres, plantations et racines quelconques envahissant et surplombant leur propriété, et ce sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement,
- condamner M. [E] à leur payer une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
- condamner M. [E] aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais d'expertise judiciaire,
- débouter M. [E] de toutes ses prétentions contraires.
Par jugement en date du 18 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Nancy a :
- condamné M. [E] à procéder au retrait du lierre prenant racine sur son fonds et envahissant le parement du mur de soutènement situé au droit de sa parcelle, et ce sous astreinte de 100 euros de jour de retard à l'expiration d'un délai de 2 mois à compter de la signification du présent jugement,
- condamné M. [D] et Mme [I] à faire procéder, à leurs frais, à la réfection du parement de leur mur de soutènement situé au droit de la propriété de M. [E] dans des conditions propres à remédier aux désordres constatés et conformes aux préconisations de l'expert judiciaire, et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de 2 mois à compter de l'information écrite qui leur sera donnée par M. [E] suivant courrier recommandé avec accusé de réception, attestant du retrait effectif et intégral du lierre prenant racine sur son fonds et envahissant le parement de mur objet des désordres,
- condamné M. [E] à payer à M. [D] et Mme [I] une somme de 9 500 euros en réparation des dégradations causées sur le parement de mur situé au droit de sa propriété,
- condamné M. [E] à payer à M. [D] et Mme [I] une somme de 2 400 euros au titre de la remise en état de la crête du mur et du barbecue,
- condamné M. [E] à payer à M. [D] et Mme [I] une somme de 500 euros en réparation de leur préjudice de jouissance résultant de la privation de l'usage de leur barbecue,
- débouté M. [E] de sa demande formée au titre du préjudice de jouissance,
- débouté M. [D] et Mme [I] de leur demande tendant à obtenir de M. [E] le retrait de tous arbres, plantations et racines quelconques envahissant ou surplombant leur propriété,
- débouté M. [E] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile,
- condamné M. [E] d'une une part, et M. [D] et Mme [I] d'autre part, à supporter la moitié des dépens de l'instance, en ce compris les frais d'expertise judiciaire,
- ordonné l'exécution provisoire de la présente décision.
Par déclaration au greffe en date du 5 novembre 2025, M. [E] a interjeté appel en sollicitant l'infirmation du jugement rendu le 18 septembre 2025 par le tribunal judiciaire de Nancy en ce qu'il l'a condamné à procéder au retrait du lierre prenant racine sur son fonds et envahissant le parement du mur de soutènement situé au droit de sa parcelle, et ce sous astreinte de 100 euros de jour de retard à l'expiration d'un délai de 2 mois à compter de la signification du présent jugement, en ce qu'il l'a condamné à payer à M. [D] et Mme [I] une somme de 9 500 euros en réparation des dégradations causées sur le parement de mur situé au droit de sa propriété, une somme de 2 400 euros au titre de la remise en état de la crête du mur et du barbecue, et une somme de 500 euros en réparation de leur préjudice de jouissance résultant de la privation de l'usage de leur barbecue, en ce qu'il l'a débouté de sa demande formée au titre du préjudice de jouissance, ainsi que de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile a été rejetée et en ce qu'il l'a condamné avec M. [D] et Mme [I] à supporter la moitié des dépens de l'instance, en ce compris les frais d'expertise judiciaire.
Par conclusions déposées le 1er juillet 2026, M. [E] demande à la cour de :
- infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Nancy en date du 18 septembre 2025 en ce qu'il a :
- condamné M. [E] à procéder au retrait du lierre prenant racine sur son fonds et envahissant le parement du mur de soutènement situé au droit de sa parcelle, et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la signification du jugement,
- condamné M. [E] à payer à M. [D] et Mme [I] une somme de 9 500,00 euros en réparation des dégradations causées sur le parement de mur situé au droit de sa propriété,
- condamné M. [E] à payer à M. [D] et Mme [I] une somme de 2 400 euros au titre de la remise en état de la crête du mur et du barbecue,
- débouté M. [E] de sa demande formée au titre du préjudice de jouissance,
- condamné M. [E] à payer à M. [D] et Mme [I] une somme de 500 euros en réparation de leur préjudice de jouissance résultant de la privation de l'usage de leur barbecue,
- débouté M. [E] de sa demande formé au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
- condamné M. [E] à supporter la moitié des dépens de l'instance en ce compris les frais d'expertise judiciaire.
Statuant à nouveau et y ajoutant,
- déclarer irrecevable la demande de M. [D] et Mme [I] tendant à la condamnation au paiement d'une somme de 6 881,60 euros au titre d'une facture de la société Groupe Colibris du 16 juillet 2024, en ce qu'elle constitue une prétention nouvelle à hauteur d'appel,
- débouter en tout état de cause M. [D] et Mme [I] de l'intégralité de leurs demandes, fins et prétentions,
- condamner M. [D] et Mme [I] d'avoir à procéder à la réfection du mur selon les préconisations de M. l'expert [H] figurant dans son rapport du 8 décembre 2025, à savoir démolir le mur existant et en construire un nouveau faisant soutènement depuis l'ancien passage jusqu'à l'extrémité droite, soit sur une longueur d'environ 10 mètres, procéder à une révision des joints de maçonnerie sur la partie la moins endommagée du côté gauche depuis l'ancien passage, refaire de façon pérenne et conforme aux règles de l'art le couronnement en tuiles avec réalisation d'une arase en béton, et mettre en place des barbacanes, et ce, sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter de l'expiration du délai d'un mois après signification de la décision à intervenir,
- condamner in solidum M. [D] et Mme [I] à payer à M. [E] une somme de 5 000 euros au titre du préjudice de jouissance subi,
- condamner in solidum M. [D] et Mme [I] à payer à M. [E] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 euros au titre de la procédure de première instance,
- condamner in solidum M. [D] et Mme [I] au paiement de l'intégralité des dépens, en ce compris les frais d'expertise judiciaire,
- condamner in solidum M. [D] et Mme [I] au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel, ainsi qu'au paiement de l'intégralité des dépens d'appel,
- confirmer le jugement du tribunal judiciaire de NANCY en date du 18 septembre 2025 pour le surplus.
Subsidiairement,
- ordonner, avant-dire droit, une expertise, confiée à tout expert, exception faite de M. [G] précédemment intervenu, avec pour mission de :
* examiner le mur litigieux situé à [Localité 3] en limite des terrains sis [Adresse 6] et [Adresse 7], après avoir au préalable convoqué les parties et leurs conseils,
* entendre les parties en leurs explications, ainsi que, si nécessaire, tous sachants,
* se faire remettre tous documents contractuels et techniques et en général toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, même détenus par des tiers,
* décrire les désordres affectant le mur séparatif,
* en rechercher les causes et préconiser les remèdes propres à y mettre fin,
* en chiffrer le coût,
* dire si le mur a été construit en respectant les préconisations à apporter aux murs faisant fonction de soutènement,
* préciser s'il existe en l'état un risque d'effondrement du mur,
* en cas d'urgence avérée, décrire et préciser les mesures conservatoires à prendre pour sécuriser les lieux, en chiffrer le coût et la durée de réalisation,
* donner tous renseignements utiles quant à l'existence d'un préjudice particulier subi par les parties et notamment donner un avis sur son éventuelle évaluation,
* fournir tous les éléments techniques et de fait permettant au tribunal de statuer sur la responsabilité encourue et pour procéder à l'évaluation des préjudices subis, notamment le trouble de jouissance pendant les travaux de remise en état,
* répondre aux dires des parties,
- réserver à M. [E] le bénéfice de ses écritures après dépôt du rapport d'expertise.
Par conclusions déposées le 17 août 2026, M. [D] et Mme [I] demandent à la cour de :
- infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Nancy du 18 septembre 2025 qui a :
- condamné M. [D] et Mme [I] à faire procéder à leurs frais à la réfection du parement de leur mur de soutènement situé au droit de la propriété de M. [E] dans des conditions propres à remédier aux désordres
constatés et conformes aux préconisations de l'expert judiciaire, et ce sous astreinte de 100,00 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de 2 mois à compter de l'information écrite qui en sera donné par M. [E] suivant courrier recommandé avec accusé de réception, attestant du retrait effectif et intégral du lierre prenant racine sur son fonds et envahissant le parement du mur, objet des désordres,
- débouté M. [D] et Mme [I] de leur demande tendant à obtenir de M. [E] le retrait de tous arbres, plantations et racines quelconque envahissant ou surplombant leur propriété,
- condamné M. [E] d'une part, et M. [D] et Mme [I] d'autre part, à supporter la moitié des dépens de l'instance, en ce compris les frais d'expertise judiciaire,
- infirmer totalement le jugement qui a été rendu,
- condamner M. [E] à devoir payer à M. [D] et Mme [I] en réparation de tous leurs préjudices la somme totale de 64 966,60 euros de dommages et intérêts dont il sera déduit les sommes qui lui ont été réglées en exécution du jugement de première instance,
- condamner également M. [E], sous astreinte de 300,00 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, à devoir faire procéder à l'enlèvement de tous les arbres, plantations et racines quelconques qui viennent envahir et surplomber la propriété de M. [D] et Mme [I],
- condamner M. [E] à devoir payer à M. [D] et Mme [I] par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité d'un montant de 5 000,00 euros,
- condamner en dernier lieu, M. [E] aux entiers dépens qui comprendront les frais de l'expertise judiciaire,
- débouter M. [E] de toutes ses fins et prétentions contraires.
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour renvoie expressément à leurs conclusions visées ci-dessus, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.
MOTIFS DE LA DECISION
Sur la réfection du mur de soutènement
L'article 1253 du code civil dispose que le propriétaire qui est à l'origine d'un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte.
En l'espèce, il est constant que les époux [D] sont propriétaires d'un mur édifié au droit de leur propriété, en limite de celle de M. [A] [E] située en dévers. Ce mur haut d'environ quatre mètres a pour fonction, sur les deux premiers mètres de sa hauteur, de soutenir les terres de leur jardin. Le mur, côté M. [A] [E], présente d'importantes dégradations qui se manifestent notamment par des chutes de pierres ; ces dégradations ont été objectivées en 2022 par l'expertise judiciaire de M. [E] [G].
Cet expert, M. [G], a expliqué que ces chutes de pierres étaient causées par la dégradation du hourdage constitué de terre et de chaux. Selon lui, le mur est encore stable, mais il indique que 'les mouvements géotechniques sont lents et s'accélèrent lorsque l'équilibre est rompu jusqu'à la ruine parfois soudaine (...) Une surveillance annuelle serait souhaitable afin d'anticiper une éventuelle accélération des déplacements, ce qui permettrait des dispositions de sécurité avant rupture (...) Seule la surveillance au long cours permettra d'évaluer la stabilité générale du mur (sauf apparition de désordres structurels soudains)'.
Le fait que des pierres tombent du mur des époux [D], haut de plusieurs mètres, sur le jardin de M. [A] [E] situé en dévers et le fait que ce mur risque un jour de s'effondrer brutalement sur la propriété de M. [A] [E], même si ce n'est pas, selon l'expert judiciaire, l'hypothèse la plus crédible à court terme (hypothèse néanmoins suffisamment sérieuse pour rendre nécessaire une surveillance au long cours) suffisent à caractériser un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage.
Les époux [D] ne contestent pas cet état de fait, mais ils en imputent la responsabilité à leur voisin : 'M. [A] [E] allait s'abstenir de couper la végétation et notamment le lierre qui par son envahissement allait dégrader le mur séparatif' (page 5 de leurs conclusions).
L'expert judiciaire s'est effectivement interrogé sur la ou les causes de la dégradation du mur de soutènement des époux [D] et il a apporté la réponse suivante (page 14 de son rapport) : 'Le mur présente localement des trous dans le parement côté [E], lié à des chutes de pierres. Ces chutes proviennent de l'altération des joints de hourdage provenant :
- de la déstructuration de l'enduit d'origine,
- de la déstructuration des joints de hourdage par action des aléas climatiques et/ou par l'action des crampons du lierre. L'expert estime qu'il n'y a aucun élément pour pouvoir déterminer quelle imputation donner à chaque origine possible (vétusté du hourdage et/ou action du lierre). La présence du lierre est avérée contre le mur côté [E]. Toutefois, l'intervention de l'expert ayant eu lieu après l'élagage et nettoyage du terrain, il ne peut se prononcer avec certitude sur la présence du lierre sur les zones de mur fortement déstructurées'.
Il apparaît ainsi que l'expert ne se prononce pas de façon affirmative sur le rôle causal du lierre dans les dégradations du mur. Il avance seulement prudemment que le lierre peut avoir joué un tel rôle, mais c'est seulement une hypothèse à envisager concurremment avec le rôle joué par les aléas climatiques sur le hourdage. Quoi qu'il en soit, les photos qu'il a insérées dans son rapport montrent que les zones les plus dégradées ne sont pas celles où pousse le lierre : sur la photo insérée en haut de la page 7, le massif de lierre est visible sur la partie gauche, très nettement en décalage par rapport à la zone dégradée du mur. Plus intéressant encore, l'expert [G] a inséré dans son rapport des photographies du mur prises en 2018 (PV de constat de Me [C]) sur lesquelles les zones les plus abîmées sont vierges de toute pousse de lierre, lequel apparaît déjà à l'époque plus cantonné à gauche.
D'ailleurs, dans le courrier que les époux [D] ont rédigé eux-mêmes le 20 février 2026 et qu'ils produisent aux débats (leur pièce 59), ils écrivent : 'L'entreprise Rénov'[Localité 1] a vu avec M. [A] [E] pour intervenir déjà sur la première partie du mur du côté des acacias où il y avait le lierre car c'est le côté le moins abîmé du mur'.
Enfin, M. [A] [E] produit un avis technique de M. [P] [H], expert en bâtiment, en date du 8 décembre 2025, qui est formel : 'Les désordres constatés n'ont pour moi aucun lien avec la présence de végétation. Un lierre peut être la cause d'une dégradation superficielle de joints de maçonnerie mais pas au point de créer des désordres de cette ampleur'. Ce technicien explique que, selon lui, les dégradations du mur sont dues à des infiltrations d'eau dans le mur par le dessus du mur qui est mal protégé et par les terres de remblai en place contre le mur, non protégé contre cette humidité et qui n'a pas bénéficié de la mise en place de barbacanes pour évacuer l'eau. M. [H] souligne que le mur litigieux n'avait pas été conçu pour être un mur de soutènement et que le fait d'y avoir accolé des remblais de terre sur deux mètres de haut sans le protéger a conduit aux graves dégradations constatées. Cet avis technique de M. [H] n'a pas la valeur d'une expertise judiciaire puisque ce technicien n'a pas oeuvré contradictoirement, mais sa note a la valeur d'une attestation de témoin et vient corroborer explicitement les autres éléments du dossier.
Au vu de l'ensemble de ces éléments, il n'est pas possible de confirmer la décision du tribunal qui a considéré que le lierre poussant sur le fonds de M. [A] [E] entrait, pour moitié, dans la causalité de la dégradation du mur. Sur cette base, le tribunal a condamné M. [A] [E] à payer la moitié du coût de la réfection du mur, soit 9 500 euros. En l'absence de toute preuve d'un rôle causal du lierre dans la dégradation du mur, cette disposition du jugement sera infirmée.
Les époux [D] font également grand cas du fait que M. [A] [E] a pu se considérer, pendant des années, comme le propriétaire du mur litigieux, ce qu'il ne soutient plus aujourd'hui. Quoi qu'il en soit, cette illusion désormais dissipée n'exonère en rien les époux [D] de leur responsabilité dans le trouble anormal de voisinage causé actuellement à M. [A] [E] par leur mur, trouble auquel il leur appartient, en leur qualité de propriétaire du mur, de mettre fin dans les meilleurs délais.
Les époux [D] seront donc déboutés de leur demande tendant à voir condamner M. [A] [E] à leur payer le coût des travaux, fût-ce à hauteur de 50%, et le jugement déféré sera infirmé sur ce point. En revanche, sera confirmée la disposition du jugement tendant à voir condamner M. [D] et Mme [I] 'à faire procéder, à leurs frais, à la réfection du parement de leur mur de soutènement situé au droit de la propriété de M. [E] dans des conditions propres à remédier aux désordres constatés et conformes aux préconisations de l'expert judiciaire, et ce sous astreinte'. M. [E] demande que les travaux à exécuter soient plus complets, comme le préconise le technicien [H] qu'il a consulté. Mais l'avis technique qu'il a sollicité de la part de M. [H] n'est pas contradictoire et ne peut donc s'imposer. Quoi qu'il en soit, rien n'empêche les époux [D] de suivre les conseils de M. [H] dans la réalisation des travaux de réfection du mur.
Le tribunal a condamné M. [A] [E] à payer aux époux [D] une somme de 2 400 euros correspondant aux coût des travaux de suppression du lierre qui s'était propagé sur une partie du faîte du mur séparatif et sur leur barbecue. Cette propagation est attestée par les nombreux clichés photographiques produits par les époux [D]. Ils ressort en outre des photos prises le 18 avril 2026 que ces travaux ont été effectués, hormis la réfection du toit du barbecue (leur pièce n°64). Il convient donc de confirmer cette condamnation de M. [A] [E] au paiement de la somme de 2400 euros.
Les époux [D] devant prendre à leur charge les travaux de remise en état du mur, ils ne sont pas fondés à demander la condamnation de M. [A] [E] à leur payer les sommes de 23 220 euros et de 29 865 euros correspondant au coût de ces travaux. M. [A] [E] fait d'ailleurs valoir à juste titre que ces deux sommes ont le même objet et font double emploi, de sorte qu'elles n'auraient donc pas dû être additionnées par les époux [D].
Ces derniers produisent également, pour la première fois à hauteur d'appel, une facture de nettoyage de leur toiture pour une somme de 6 881,60 euros. Ils sont recevables à former une telle demande, puisque les demandes reconventionnelles sont toujours recevables en appel. En revanche, les époux [D] ne prouvent ni la nécessité de ces travaux, ni leur imputabilité à M. [A] [E]. Ils seront donc déboutés de ce chef de demande.
Sur l'enlèvement des végétaux poussant chez M. [E]
Afin de permettre les travaux de rénovation du mur litigieux que les époux [D] doivent faire exécuter, M. [A] [E] sera condamné à enlever le lierre qui y grimpe et la disposition du jugement afférente à cette condamnation (retrait du lierre dans le délai de deux mois de la décision sous peine d'astreinte) sera confirmée. M. [A] [E] ne peut pas s'exonérer de cette obligation en soutenant que ce serait à ses voisins de procéder eux-mêmes à l'élagage de ce lierre. En effet, si le lierre pousse en s'agrippant sur le mur séparatif qui est la propriété des époux [D], il s'enracine nécessairement dans le sol du fonds de M. [A] [E].
Les époux [D] sollicitent plus largement 'l'enlèvement de tous arbres, plantations et racines quelconques qui viennent envahir et surplomber leur propriété'.
L'article 671 du code civil interdit d'avoir des arbres ou arbustes de plus de deux mètres de haut poussant à moins de deux mètres de la limite séparative et d'avoir toute autre plantation à la distance d'un demi-mètre.
En l'occurrence, les époux [D] ne produisent aucun PV de constat établissant que les arbres et arbustes de M. [A] [E] croissent à moins de deux mètres de la limite séparative de leurs deux fonds. Certes, de nombreux clichés photographiques montrant des plantes ligneuses sont produits, mais sans qu'y figure le moindre repère métrique pour permettre d'évaluer la distance entre ces plantations et la ligne séparative des propriétés matérialisée par le mur litigieux. Et il n'appartient pas à la cour d'évaluer 'au doigt mouillé' cette distance au vu des photographies produites.
L'article 673 du code civil dispose :
'Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible'.
Il appartient à celui qui se plaint du surplomb sur son fonds des branches de son voisin de prouver la réalité de ce surplomb.
En l'espèce, les époux [D] produisent un courrier explicatif daté du 13 août 2026 (manifestement adressé à leur avocat) dans lequel sont insérées plusieurs photos. La première montre (page 2) un bouquet de noisetiers dont les branches proviennent du fonds de M. [A] [E]. Toutefois, la photo a été prise de face, et non dans l'alignement du mur, de sorte qu'il est impossible d'être certain de la réalité du surplomb de ces branches de noisetiers. Une deuxième photo (page 5) montre des branches d'un grand robinier, mais cette photo a également été prise de face, de sorte que cet axe de vue interdit pareillement d'être certain du surplomb allégué. Mais une troisième photo (page 4), prise de biais cette fois, quasiment dans l'axe du mur, montre nettement que les branches d'un ou de deux robiniers surplombent le mur séparatif. Cet état de fait est corroboré par deux clichés photographiques insérés à la page 4 du PV de constat que M. [A] [E] (sa pièce n°15) a fait réaliser le 14 octobre 2025 par Me [C] : on y distingue des branches de robinier surplombant le faîte du mur séparatif. Il est toutefois regrettable que les époux [D] ne produisent pas de pièce désignant clairement le ou les robiniers de M. [A] [E] dont les branches surplombent leur fonds : au vu des pièces produites, même en essayant de les analyser soigneusement et en faisant des recoupements, il est impossible de déterminer si les branches surplombantes proviennent d'un seul ou de deux robiniers.
M. [A] [E] sera donc condamné à élaguer les branches de son ou de ses robiniers qui surplombent le fonds de ses voisins.
Les époux [D] se plaignent également de la présence de racines de ces robiniers dans leur sol et des rejets qu'ils produisent par drageonnage dans leur jardin. Ils produisent deux photos en gros plan de jeunes plants de robinier. Mais en admettant même que ces photos aient été effectivement prises dans leur jardin, il est téméraire de les qualifier de rejets produits par les racines des robiniers de M. [A] [E], aucune indication n'étant donnée sur l'existence ou non d'autres robiniers dans le voisinage, d'autant qu'il pourrait aussi bien s'agir, en l'absence de toute précision contraire, de pousses issues de graines transportées par le vent. Ces approximations conduiront donc au rejet des demandes des époux [D] concernant les racines 'envahissant' leur fonds.
Sur les troubles de jouissance allégués
Les époux [D] produisent plusieurs photos, prises au cours de plusieurs années, qui montrent que le lierre de leur voisin s'est élancé au-delà du faîte du mur séparatif, allant jusqu'à recouvrir complètement le toit de leur barbecue. Le surplomb de branches d'un ou de plusieurs robiniers est également établi. Ces désagréments ont causé aux époux [D] un préjudice de jouissance dont ils sont bien fondés à demander l'indemnisation. La somme de 500 euros fixée par le tribunal apparaît comme une compensation adéquate du trouble causé par la pousse du lierre. Il convient d'y ajouter une indemnité de 500 euros pour le surplomb des arbres, soit une indemnité totale de 1 000 euros. Le jugement déféré sera donc réformé sur ce point.
Le mauvais état du mur des époux [D], constitutif d'un trouble anormal de voisinage, cause nécessairement un préjudice de jouissance à M. [A] [E], ce dernier étant privé de l'usage d'une partie de son jardin. Il convient en effet de rappeler que le mur des époux [D] est un mur haut de quatre mètres, les deux premiers mètres assurant une fonction de soutènement des terres de ses voisins. Outre les pierres qui chutent sporadiquement de ce mur, ce qui constitue en soi un danger, M. [A] [E] et les membres de sa famille peuvent légitimement craindre pour leur sécurité en cas d'effondrement soudain de ce mur, perspective que nul ne peut écarter. Les troubles actuels (chutes de pierres) et le risque à l'avenir d'un effondrement total constituent pour M. [A] [E] un préjudice que les époux [D] doivent indemniser à hauteur de 2 000 euros. Le jugement déféré sera infirmé sur ce point.
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile
Chaque partie obtient gain de cause partiellement sur une partie de ses prétentions ou succombe partiellement. Dès lors, il apparaît équitable de ne prononcer aucune condamnation aux dépens ou sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, mais de dire que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens et de ses propres frais de justice irrépétibles, qu'ils aient été exposés en première instance ou en appel.
L'expertise judiciaire de M. [G] ayant confirmé l'état de délabrement du mur des époux [D] et M. [E] n'en étant en rien responsable, les frais de cette expertise seront à la charge des seuls époux [D].
PAR CES MOTIFS
La COUR, statuant publiquement et par arrêt contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
CONFIRME le jugement déféré en ce qu'il a condamné M. [A] [E] à retirer le lierre qui grimpe sur le mur de soutènement des époux [D] et cela dans le délai de deux mois à compter de la signification de cet arrêt, sous peine d'une astreinte de 50 euros par jour de retard (pendant un délai maximum de trois au-delà duquel il conviendrait de faire à nouveau droit),
CONFIRME le jugement déféré en ce qu'il a condamné M. [D] et Mme [I] à faire procéder, à leurs frais, à la réfection de leur mur situé au droit de la propriété de M. [E] dans des conditions propres à remédier aux désordres constatés et ce sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de 2 mois à compter de l'information écrite qui leur sera donnée par M. [E] suivant courrier recommandé avec accusé de réception, attestant du retrait effectif et intégral du lierre prenant racine sur son fonds et envahissant le parement de mur objet des désordres,
INFIRME le jugement déféré en ce qu'il a condamné M. [A] [E] à payer aux époux [D] la somme de 9 500 euros,
CONFIRME le jugement déféré en ce qu'il a condamné M. [A] [E] à payer aux époux [D] la somme de 2 400 euros au titre de la remise en état de la crête du mur et du barbecue et, y ajoutant, déboute les époux [D] du surplus de leur demande en ce qui concerne le remboursement de tous travaux,
CONFIRME le jugement déféré en ce qu'il a condamné M. [A] [E] à payer aux époux [D] la somme de 500 euros en réparation de leur préjudice de jouissance résultant de la privation de l'usage de leur barbecue et, y ajoutant, condamne M. [A] [E] à leur payer une somme supplémentaire de 500 euros en réparation de leur préjudice de jouissance causé par le surplomb de branches de robinier surplombant leur jardin,
INFIRME le jugement déféré en ce qu'il a débouté M. [A] [E] de sa demande formée au titre de son préjudice de jouissance et, statuant à nouveau, condamne les époux [D] à payer M. [A] [E] la somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice de jouissance causé par le mauvais état du mur de soutènement de ses voisins,
INFIRME le jugement déféré en ce qu'il a débouté les époux [D] de leur demande tendant à obtenir de M. [A] [E] qu'il taille les branches surplombant leur fonds et, statuant à nouveau sur ce point, condamne M. [A] [E] à élaguer les branches de son ou de ses robiniers qui surplombent le fonds des époux [D], et cela dans un délai de trois mois à compter de la signification de cet arrêt, sous peine d'une astreinte de 50 euros par jour de retard (pendant un délai maximum de trois mois au-delà duquel il conviendrait de faire à nouveau droit),
CONFIRME le jugement déféré en ce qu'il a débouté les parties de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et, y ajoutant, les déboute également de ce chef de demande pour les frais de justice irrépétibles exposés en appel,
INFIRME le jugement déféré en ce qu'il a condamné les parties à supporter chacune la moitié des dépens de première instance et, statuant à nouveau sur ce point, dit que chaque partie conservera ses propres dépens de première instance, les frais de l'expertise judiciaire de M. [G] étant à la charge des seuls époux [D] ; ajoutant au jugement, dit que chaque partie conservera également la charge des dépens qu'elle a exposés en appel.
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre à la cour d'appel de NANCY, et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Minute en dix pages.